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Amendes inchangées pour les infractions graves

Les amendes allant de 80.000 à 800.000 euros pour infractions graves à la législation en matière de publicité dans le chef de fabricants, distributeurs ou grossistes de tabac resteront d’application, a précisé la ministre de la Santé, Maggie De Block, pour dissiper tout malentendu à propos d’une nouvelle disposition introduisant des sanctions plus légères. De Block a proposé une adaptation de la loi instaurant une nouvelle amende minimale de 2.000 euros "comme instrument pour sanctionner efficacement les délits mineurs dans le commerce de détail". à l’instar de cadeaux gratuits ou rabais.