ASBL, le piège des bénéfices illimités

Le nouveau code des sociétés touche également les associations sans but lucratif. L’ancienne loi de 1921 sur les ASBL est abrogée et le droit associatif est repris dans le même code que le droit des sociétés. C’est aussi ce qui explique que la nouvelle loi s’appelle "code des sociétés et associations".