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Brussels Airlines doit payer les amendes "bruit"

Le conseil d’État (CE) a rejeté, fin mars, le recours en annulation de Brussels Airlines visant une amende administrative. Elle a été infligée à la compagnie aérienne pour le dépassement des normes de bruit dans le cadre du survol de Bruxelles. Pour le CE, le principe de proportionnalité n’a pas été violé et les mesures sont fiables. L’administration fiscale bruxelloise va pouvoir envoyer les contraintes pour recouvrer le montant symbolique de 2.124 euros. L’arrêt confirme la jurisprudence du CE en la matière et ne fait pas l’affaire des compagnies aériennes. Le cabinet de la ministre bruxelloise Frémault (cdH, Environnement) estime que l’arrêt est une bonne nouvelle. Au 2 février, 137 décisions étaient pendantes devant le CE pour 7,26 millions, 106 compagnies étaient concernées. P.18