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Discriminatoire, le précompte réduit des PME?

Deux professeurs de droit fiscal de la VUB ont introduit un recours devant la Cour constitutionnelle parce qu’ils estiment qu’il existe une discrimination, contraire au principe constitutionnel d’égalité, dans le régime fiscal de faveur dont bénéficient les dividendes des actions des PME émises à partir de juillet 2013.