Publicité
Publicité

Dividendes taxés deux fois: l’État belge condamné

La cour d’appel d’Anvers a condamné l’État belge à appliquer un précompte mobilier réduit à des dividendes d’actions françaises perçus par un Belge, ces revenus ayant déjà subi une retenue à la source en France. Cet arrêt a été rendu en application de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui est favorable aux contribuables belges depuis 2017. L’administration fiscale examine toutefois l’arrêt de la cour d’appel d’Anvers pour vérifier si un nouveau pourvoi en cassation serait envisageable. Pour les contribuables qui ont introduit des réclamations pour récupérer une partie du précompte sur leurs dividendes français, cette nouvelle victoire judiciaire ne sera peut-être pas suffisante car la Cour de cassation devrait à nouveau se prononcer sur ce dossier prochainement. P.4