Division d'entreprise

Le droit social a notamment ceci de particulier, c’est qu’il n’est pas toujours juridique. Le carcan de la norme de droit ne répond pas forcément aux réalités sociales et économiques. Ce n’est pas nouveau. Les notions d’unité technique d’exploitation et de division d’entreprise en sont de bons exemples. Elles ne correspondent évidemment pas aux concepts du droit des sociétés liées à l’organisation des personnes morales.