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"L’avis du Conseil d’État n’est pas négatif"

En réaction à l’article "Le Conseil d’État tacle le projet ‘pénibilité’ de Daniel Bacquelaine" (L’Echo, 31 octobre 2018), le ministre des Pensions tient à souligner "que l’avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de prise en compte de la pénibilité n’est en rien un avis négatif". Pour lui, il s’agit un avis ordinaire dont les remarques ont obtenu réponses du Conseil des ministres. "Cet avis du Conseil d’État n’a pas d’impact sur les travaux au sein du Conseil national du travail (CNT). Les partenaires sociaux se sont déjà prononcés sur le cadre légal. Ce qui est demandé au CNT depuis 5 mois, c’est de se prononcer sur une liste des fonctions pénibles pour le secteur privé et non sur le cadre légal ayant fait l’objet de l’avis du Conseil d’État."