Publicité
Publicité
agora

L'élastique du motif grave et la langue

Un contrat de travail ne peut être rompu pour motif grave si le fait que l’aurait justifié est connu de la partie qui donne congé depuis trois jours ouvrables au moins. Tel est le principe inscrit dans la loi relative au contrat de travail. Cette "connaissance" des faits invoqués pour justifier pareille rupture a fait et fait encore l’objet de nombreuses interprétations en fonction des circonstances liées aux relations de travail et à la personne qualifiée d’employeur. Ainsi, les juridictions sociales ont été confrontées à des situations diverses et variées pour déterminer la base de départ de ce délai de trois jours ouvrables ou pour décider si le retard invoqué par le travailleur licencié pour motif grave était justifié ou non.