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La class action de Test-Achats contre Proximus est ralentie

Un arrêt rendu au début du mois de janvier par la 18e chambre de la cour d’appel néerlandophone de Bruxelles porte un sérieux coup à l’action collective lancée par l’organisation de défense des droits des consommateurs Test-Achats à l’encontre de Proximus dans le cadre du remplacement de décodeurs auprès de 30.000 personnes. En première instance, la justice avait déclaré cette action collective recevable. À cette occasion, le juge avait décidé que cette class action impliquerait toutes les parties concernées, sauf celles qui se manifesteraient expressément pour ne pas faire partie de la procédure (opt-out). Mais en appel, le juge a décidé que c’était le système d’opt-in qui devrait être d’application. Pour le dire autrement, les 30.000 consommateurs concernés par cette affaire vont devoir s’adresser un à un au greffe de la cour d’appel de Bruxelles pour faire connaître leur intention quant à la suite de la procédure. De son côté, Proximus va devoir envoyer un courrier à toutes les personnes concernées pour les informer de la teneur de cet arrêt. Ce n’est qu’une péripétie sans doute, mais qui va à l’encontre de l’aspect pratique des actions collectives. Lire en page 4