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La conservation des données au même régime en Europe et en Belgique

La conservation des données des communications électroniques (téléphone, mobile, internet…) par les opérateurs est un enjeu majeur pour la Justice et les services de renseignements des pays européens. Il y a deux ans, la Cour de justice européenne (CJE) avait semé le trouble en retoquant la directive qui organisait cette obligation, parce qu’elle contrevenait au respect de la vie privée par certains de ses aspects. Du coup, un opérateur télécom suédois et des citoyens britanniques avaient entrepris de contester l’obligation générale de conservation des données en vigueur dans leur pays. Les deux affaires sont remontées à la CJE. Dans ses conclusions déposées hier, l’avocat général réaffirme que les Etats membres peuvent imposer une obligation générale de conservation des données. Il ajoute toutefois que pareille mesure doit s’accompagner d’une série de garanties sévères, afin de respecter les droits fondamentaux des citoyens européens. Coïncidence, la réforme de la loi télécom belge organisant cette obligation a été publiée lundi au Moniteur, deux mois après son vote à la Chambre. A priori, la liste des garanties et conditions qu’elle contient s’inscrit parfaitement dans les conclusions de l’avocat général. Reste néanmoins à espérer que lorsqu’elle rendra son arrêt, la Cour suivra celles-ci… Lire en page 12