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La Justice pointe la partialité de la FSMA dans le dossier Fortis

Lorsque la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt concernant les amendes de la FSMA à l’égard d’Ageas et de deux de ses anciens dirigeants, l’affaire était un peu passée au bleu. Mais une relecture attentive de l’arrêt permet de se rendre compte que la cour d’appel, au gré des arguments qu’elle a développés dans un arrêt de 130 pages, a pointé du doigt la partialité de la FSMA, l’organe chargé de contrôler, entre autres, la communication de Fortis avant et pendant son démantèlement. Comment la FSMA (CBFA à l’époque) pouvait-elle mettre à l’amende Ageas et deux de ses anciens dirigeants alors qu’elle en avait validé la communication? Y avait-il assez de "barrières" entre le gendarme des marchés et sa commission de sanctions? Non, a estimé la cour qui, du coup, a donné raison à Ageas et à ses deux anciens dirigeants. La cour a estimé que les "requérants avaient des raisons objectives et légitimes de douter de l’impartialité de la CBFA/FSMA". C’est un camouflet. Et, chose non courante, la cour d’appel a annulé les amendes de la FSMA. "La décision (les amendes) doit être annulée car elle considère, à tort, que le principe d’impartialité objective n’était pas violé devant la commission des sanctions de la FSMA", a dit la cour. Qui a tout de même mis Ageas et ses ex-dirigeants à l’amende, mais à un tarif revu à la baisse.