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La ligne internet est à votre nom? Vous êtes en principe responsable

Votre adolescent, adepte du peer-to-peer, partage des œuvres sur internet sans autorisation? En tant que détenteur de la connexion, êtes-vous responsable? La justice a tranché: le détenteur de la connexion ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en désignant simplement un membre de sa famille qui avait la possibilité d’accéder à cette connexion.