leading story

La taxe pylônes emporte une bataille majeure à l’Europe

C’est une solide claque que viennent de se prendre les opérateurs mobiles belges : la Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé l’un de leurs principaux arguments pour dénoncer la taxe régionale et communale wallonne sur les antennes GSM. Une décision d’autant plus surprenante que la Cour s’écarte nettement de l’avis de son avocat général, qui avait émis de sérieuses réserves quant à la validité de la norme. En très bref, la Cour estime que la taxe sur les pylônes, mise en place en 2007 par la ville de Mons, ne rentre pas dans le champ d’une directive européenne spécifique au secteur des télécommunications. Fait important, la décision de la Cour tend à valider également le statut des "taxes pylônes" régionales wallonne et bruxelloise. Les opérateurs et l’État fédéral, lui aussi engagé dans la guerre contre la norme, ont toutefois encore quelques cartes à jouer, notamment devant la Cour Constitutionnelle. Il n’empêche, c’est la deuxième fois, en quelques mois et à la surprise générale, qu’un verdict majeur tombe en la défaveur des opposants à la taxe. La solution viendra toutefois peut-être du politique, les échanges entre Région et opérateurs se voulant plus souples depuis peu. LIRE EN PAGE 15