leading story

Le Conseil d'État remet en cause une partie de la loi climat

Le Conseil d’État a remis en cause, dans un avis, une partie du dispositif sur lequel se fonde la proposition de loi spéciale climat, rédigée par des experts universitaires et déposée à la Chambre par les écologistes, les socialistes, le MR, le cdH et DéFI.