Le traité TiSA, un bazooka contre la régulation du marché des services

Si les négociations autour du traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis, le TTIP, ont déjà fait couler beaucoup d’encre, il en est un autre qui évite soigneusement la médiatisation. Focalisé sur la libéralisation du marché des services, le projet de traité TiSA est négocié dans le secret par la Commission européenne, les Etats-Unis et une petite vingtaine d’autres pays. L’Echo a pu consulter un brouillon contenant les principales dispositions du traité. Objectif du texte: libéraliser au maximum les marchés nationaux en limitant autant que possible les possibilités de régulation. Même si elles sont initialement garanties par la législation nationale ou européenne. Exit, par exemple, la protection des données personnelles ou la possibilité pour un Etat signataire de favoriser un acteur national d’une quelconque manière. Surtout, le texte impose le "standstill", soit une clause qui rend impossible tout retour en arrière sur la libéralisation. À noter que des Etats comme la Chine, l’Inde ou le Brésil ont été délibérément écartés des négociations, qui court-circuitent un processus démarré à l’OMC. Lire en page 19