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Les assurances-vie luxembourgeoises souscrites par un résident belge sont-elles visées par la directive européenne DAC 6?

Il y a une quinzaine d’années, de nombreux Belges ont souscrit des assurances-vie au Grand-Duché de Luxembourg parce que ces titres échappaient à l’échange d’informations prévu par la directive sur la fiscalité de l’épargne. Depuis lors, l’étau s’est resserré. Les États échangent de plus en plus d’informations. Et l’Union européenne a récemment adopté une directive, appelée DAC 6 qui prévoit qu’à l’avenir, les intermédiaires devront renseigner aux autorités compétentes les " dispositifs transfrontaliers potentiellement agressifs sur le plan fiscal " qu’ils ont eux-mêmes initié ou, dans certains cas, dans lesquels ils sont intervenus.