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Les assureurs contournent la TVA des avocats

Selon nos informations, les compagnies d’assurances ont envoyé un courrier aux avocats pour les presser de leur envoyer des états de frais et honoraires pour le 31 décembre au plus tard. Elles demandent même aux avocats de leur envoyer des états de provisions sur des prestations futures. Ce faisant, elles gagnent du temps et de l’argent. Car des compagnies ont déjà majoré les primes dans la perspective de l’introduction de la TVA de 21% sur les honoraires d’avocats dès le 1er janvier 2014. Or, les honoraires dont elles demandent la facture pour le 31 décembre en seront exemptés.