Publicité
Publicité
leading story

Les crédits octroyés à Bruxelles-Propreté sont des aides d'État illégales

Un jugement rendu par le tribunal de première instance vient d’ordonner la suspension du versement d’une partie des subsides régionaux à l’Agence Bruxelles-Propreté (ABP). Les juges ont estimé que ces aides régionales représentaient une aide d’État illégale. Les plaignants, s’estimant victimes d’une distorsion de concurrence, reprochent à l’ABP de ne pas tenir de comptabilité séparée pour la collecte des déchets ménagers et pour celle des non ménagers.