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Les maisons de repos bientôt soumise à la TVA?

La Cour européenne de Justice se penche actuellement sur l’exonération de TVA dont bénéficie le secteur des maisons de repos et de soins. La Cour pourrait décider de supprimer soit partiellement voire totalement cette exonération, ce qui entraînerait une augmentation des prix pour les résidents. Sont notamment visés les services supplémentaires fournis aux résidents comme les frais de restaurant, de coiffeur ou de lessive, qui pourraient être taxés à hauteur de 12%. Si l’exonération était effectivement supprimée, on peut s’attendre à voir appliquer un taux de TVA de 6% aux frais de séjour, soit le taux appliqué aux séjours hôteliers. Les soins médicaux dispensés dans les maisons de repos ne sont pas concernés par une éventuelle suppression de l’exonération, ils resteront exonérés.