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Les ports belges devront être assujettis à l'impôt des sociétés

Les ports belges bénéficient d’un régime fiscal "de faveur" visant, entre autres, à faciliter les exportations. La Commission européenne, qui enquête sur le sujet depuis 2013, a jugé hier ce régime contraire aux règles européennes d’aides d’État. La Belgique, informée depuis plus d’un an des inquiétudes de la Commission, n’avait pas donné de suite favorable à ces réticences. Le gouvernement belge devra soumettre les installations portuaires à l’impôt des sociétés à partir de janvier 2018.