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Maladie professionnelle

Selon les travaux préparatoires de la loi du 3 juin 1970 modifiée en 2006 relative aux maladies professionnelles, pour qu’une maladie soit qualifiée comme telle, il faut qu’elles soient plus fréquentes dans les groupes de personnes exposées à une influence nocive déterminée que dans la population générale. Le critère d’appréciation s’établit au niveau du groupe et non de la victime individuelle.