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Même un dirigeant de fait peut engager la responsabilité pénale d'une société...

Une réforme fondamentale menée en 2018 a vu sensiblement s’accroître le risque pénal des personnes morales de droit privé (et public) et de leurs organes de direction/dirigeants. Désormais, le cumul des responsabilités pénales est la norme. On ne recherchera plus la faute la plus lourde en cas de faute conjointe d’une personne morale et d’une personne physique. Toute personne, physique et/ou morale, peut se voir imputer une infraction.