leading story

procédure des sanctions par palier

En Wallonie, un chômeur qui ne se montre pas assez proactif dans sa recherche d’emploi ne se verra pas tout de suite couper les vivres. La sanction variera en fonction de l’étape de la procédure et de la situation familiale. Après une première évaluation négative, il reçoit un avertissement qui n’a pas d’impact sur son droit aux allocations. Après une deuxième évaluation négative, les allocations seront réduites pendant 13 semaines pour un chef de ménage ou isolé. Le cohabitant, lui, ne touchera plus d’allocations pendant 13 semaines. Si le troisième entretien n’apporte pas d’amélioration, le chef de ménage ou isolé verra ses allocations réduites pendant 6 mois et ensuite supprimées. Pour un cohabitant, la suppression est immédiate. À Bruxelles, on a opté pour une procédure plus longue: évaluation sur dossier, entretien individuel et, enfin, comparution devant un jury. Cela induit un effet de retard qui explique l’absence de sanctions au 1er semestre 2017.