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Un avant-projet alternatif de code pénal publié

Les experts qui avaient planché durant trois ans sur le projet prévoyant de réformer le code pénal de fond en comble avant de démissionner avec fracas à l’été 2018 face aux modifications effectuées par le gouvernement ont publié l’intégralité de leur texte dans un livre de 575 pages (La Charte). "Nous avons publié notre texte tel que souhaité. Nous le mettons à disposition en espérant que le Parlement s’en saisisse", commente Damien Vandermeersch, membre de la commission. Les experts avaient émis leur crainte d’une "dérive répressive". Pour eux, les modifications effectuées "mettent en péril les fondements mêmes de la réforme qu’ils avaient proposée". Ils reprochaient notamment à l’avant-projet déposé par deux parlementaires CD&V la place, trop importante à leurs yeux, accordée aux peines d’emprisonnement dans le système pénal et à la récidive. La crise gouvernementale du printemps dernier avait bloqué la présentation de l’avant-projet devant le Parlement. p. 5