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Un contribuable pourrait faire perdre 12 millions d’euros à Schaerbeek

La commune de Schaerbeek a intenté un recours devant le Conseil d’Etat contre le ministère des Finances. L’objet de cette action est d’obtenir l’identité d’un contribuable de la cité des ânes ayant bénéficié d’un dégrèvement fiscal de 12 millions d’euros en matière de centimes additionnels sur le précompte immobilier. Le SPF Finances, se retranchant derrière le secret en matière d’impôts, refuse de dévoiler l’identité du contribuable en question. Se trouvant de facto dans l’impossibilité de savoir si elle a les moyens de contester en justice l’octroi de ce dégrèvement fiscal, la commune estime que son droit à la défense est bafoué. En attendant, elle a inscrit cette moins-value de 12 millions à son budget 2012, faisant passer le déficit communal de 10 à 22 millions d’euros en 2012.