Droits d'auteur: Youtube gagne contre Viacom

Le groupe internet Google a gagné le procès pour violation de propriété intellectuelle intenté par le groupe de médias Viacom contre sa filiale de vidéos YouTube, le juge lui accordant en substance le bénéfice de la bonne foi.

Le groupe internet Google vient d'annoncer qu'il avait gagné le procès pour violation de propriété intellectuelle intenté par le groupe de médias Viacom contre sa filiale de vidéos YouTube, le juge lui accordant en substance le bénéfice de la bonne foi.

Dans une plainte lancée en 2008, Viacom déplorait que "des dizaines de milliers de vidéos sur Youtube, soit des centaines de millions d'éléments vus, aient été mises en lignes sans que Google ne se préoccupe du droit d'auteur".

Le groupe, propriétaire de chaînes télévisées MTV et des studios de cinéma Paramount, avait alors réclamé un milliard de dollars (814 millions d'euros) de dommages à Google.

Google s'est retranché derrière une loi de 1998, le "Digital

Millennium Copyright Act", qui protège les hébergeurs de sites des

poursuites liées à des contenus mis en ligne par des utilisateurs.

Et l'argument selon lequel Youtube est "consciemment prêt à tout" pour atteindre une croissance météorique et attirer les offres de rachat, n'a finalement pas été retenu par la justice américaine.

Selon Kent Walker, responsable juridique chez Google, la décision d'accorder à son entreprise le bénéfice de la bonne foi "poursuit le consensus juridique établi selon lequel les services en ligne comme YouTube sont protégés quand ils travaillent en coopération avec les détenteurs de droits pour les aider à gérer leurs droits en ligne".

 

 

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