IBt: la Cour d’appel sacre la notion d’action de concert

Bruxelles (L'Echo) - Soulagement du côté de la CBFA après le verdict de la Cour d’appel dans le dossier Ibt/Ezag. En mars 2009, la CBFA avait lancé une injonction à l’encontre de Eckert & Ziegler et de SMI Steglitz, les deux actionnaires les plus importants d’IBt.

Convaincu que ces derniers agissaient de concert et détenaient en conséquence plus de 50% du capital de l’entreprise biotechnologique, le gendarme financier ordonnait qu’une OPA obligatoire soit lancée sur les titres restants. Ezag avait contesté cette décision.

La Cour d’appel vient de définir dans un arrêt qui fait jurisprudence l’«action de concert», qui peut être prouvée par «toute voie de droit ou par présomptions», comme dans le cas présent. «C’est très important», confie Veerle De Schrijver, porte-parole de la CBFA. «La notion existe depuis 2007 dans la nouvelle sur les OPA et devait encore être clairement définie». La suite est aux mains des actionnaires d’IBt.

S.G

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