La Commission européenne repousse le projet de taxe carbone e

Refroidie par la crise économique et un climat peu favorable à toute hausse de la fiscalité, la Commission a préféré reporter "sine die" le projet de taxe carbone dans l'Union européenne.

La Commission européenne a repoussé sine die mercredi le lancement d'un projet de taxe carbone dans l'UE, menacé d'un enterrement discret en raison de la crise économique et de l'hostilité des contribuables à toute hausse de la fiscalité.

Le projet suscite des clivages entre les gouvernements de l'UE et ils se sont exprimés lors d'une réunion sur le sujet au sein de la Commission européenne.

Un document soumis mercredi par le commissaire à la Fiscalité Algirdas Semeta prend pour base de travail une taxe à 20 euros par tonne de CO2, retenue comme la plus raisonnable après des études d'impact réalisées avec différents prix, de 4 euros la tonne à 30 euros la tonne.

"Aucune décision n'est attendue mercredi", a averti la porte-parole de la Commission Pia Ahrenkilde Hansen, pour couper court aux spéculations sur une proposition immédiate en faveur d'une telle taxe.

De fait, M. Semeta a été prié de "reprendre sa copie" et "d'affiner les études d'impacts sur différents secteurs", a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

"Aucun délai" ne lui a été non plus fixé pour soumettre une nouvelle analyse, a-t-elle précisé. L'opportunité de présenter un tel projet touchant à un sujet aussi sensible que la fiscalité dans le contexte économique actuel a dicté cette position de prudence, a-t-elle ajouté.

Le mécanisme envisagé au départ --une taxe en fonction des émissions de CO2 et une taxe en fonction du contenu énergétique-- pose beaucoup de problèmes, souligne un négociateur européen.

Le Royaume-Uni, qui a déjà institué une taxe carbone nationale, est opposé par principe à toute taxe obligatoire imposée par Bruxelles. L'Irlande est sur la même ligne.

Les pays gros consommateurs de charbon, comme l'Allemagne et la Pologne, sont pour leur part hostiles à une taxe qui les pénaliserait. Le charbon verrait en effet son coût augmenter.

D'autres, comme la France, sont très favorables à une taxe, tout en redoutant le mécontentement de leurs agriculteurs, de leurs pêcheurs et de leurs routiers.

Paris a reporté cette année un projet national de taxe carbone en laissant entendre qu'il n'avancerait pas en l'absence d'une position commune avec les autres pays européens, toujours loin d'être acquise.

Aucune proposition européenne ne sera en effet adoptée si elle n'obtient pas l'assentiment de tous les gouvernements, car l'unanimité est exigée en matière de fiscalité dans l'UE.

L'objectif de cette fiscalité verte est de "changer les comportements et les technologies utilisées", souligne un document de travail dont l'AFP a obtenu copie.

Elle doit permettre d'impliquer dans l'action contre le réchauffement du climat les secteurs des transports, du bâtiment et de l'agriculture, responsables de 60% des 4,9 milliards de tonnes de CO2 et autres gaz à effet de serre émis chaque année par l'Union européenne, explique la Commission.

L'industrie lourde et l'aviation ne devraient pas être concernées, car elles sont intégrées dans un mécanisme d'allocations de droits à polluer, pour le moment gratuits, mais qui seront payants en 2013.

"Il faut que cette taxe carbone ait un impact sur les modes de consommation. A 20 euros, il y a un impact, pas à 3" euros, explique un négociateur européen.

Cette fiscalité verte permettra aux gouvernements de "réaliser leurs objectifs nationaux" de réduction des émissions et "les revenus pourraient être utilisés pour réduire leur endettement, diminuer d'autres impôts ou compenser les effets négatifs de cette taxe pour les contribuables", souligne M. Semeta dans son argumentaire.

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