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Kaupthing : "Le 5 décembre est un moment important, mais pas la fin de la procédure"

Bruxelles (L'Echo) - Les clients belges de Kaupthing Bank Luxembourg devaient être fixés sur le sort de leurs économies ce vendredi. C'est en tout cas ce qu'avait promis le Premier ministre, Yves Leterme, la semaine dernière, en déclarant "qu'une décision sera prise le 5 décembre", alors que des négociations sérieuses étaient en cours pour la reprise de la filiale luxembourgeoise de Kaupthing.

En effet, une lettre d'intention a été déposée pour la reprise des activités luxembourgeoises de la banque islandaise. Yves Leterme avait également confirmé vendredi dernier que trois ou quatre offres de reprise du portefeuille des clients belges étaient sur la table. Selon certaines sources, Keytrade Bank aurait fait part de son intérêt.

Mais à en croire les principaux concernés, la deadline du 5 décembre n'est pas ferme. Selon Daniel Jourde, porte-parole de Kaupthing Bank Belgique, le gouvernement a déclaré qu'une décision serait prise "aux alentours du 5 décembre", et que "rien n'assurait qu'elle tomberait vendredi". Des propos que Jérôme Hardy, porte parole d'Yves Leterme, n'a pas voulu contredire. "Le 5 décembre est une date importante, mais comme toujours dans ce dossier, les administrateurs (ndlr : PriceWaterhouseCooper) se montreront souples afin de donner aux négociations toutes les chances de réussite", a-t-il déclaré à l'Echo.be. Et de conclure que ce n'était "certainement pas" la fin de la procédure, mais bien "un moment important".

Enfin, en ce qui concerne les titulaires de comptes-titres chez Kaupthing, le problème est de taille, vu qu'ils n'ont pas pu effectuer de transaction depuis deux mois. Or, selon Guy Kleynen, docteur en Droit, "si l'on constate une diminution de valeur du portefeuille lorsque le dégel sera prononcé, une action en civil sera envisageable", a-t-il expliqué à l'Echo.be. Selon lui, il s'agit d'une atteinte aux droits de propriété, ni plus ni moins. "Kaupthing n'avait pas le droit de geler les comptes-titres, il y a eu un abus de droit de leur part", conclut-il.

Cela fera donc bientôt deux mois jour pour jour que les comptes des clients belges de Kaupthing sont gelés. En effet, depuis le 9 octobre, lorsque Kaupthing demandé sa mise en sursis de paiement, plus aucune transaction n'est possible.

Cette opération, destinée à "restaurer la confiance nécessaire" ainsi qu'à "protéger les avoirs de la banque et sauvegarder les dépôts des clients", selon Daniel Jourde qui s'exprimait au lendemain de la décision du gel des comptes, a rapidement attisé la colère des épargnants. D'autant plus qu'ils sont allés d'espoirs en désillusions. En effet, une issue positive a plusieurs fois été évoquée, si pas promise, au cours de ces deux mois d'attente. Ainsi, mi-octobre, le gouvernement laissait notamment entendre que la banque pourrait reprendre ses activités une semaine plus tard. Dans le courant du mois de novembre, une décision avait été promise pour le 30 novembre, limite qui a ensuite été repoussée au 5 décembre.

Second sujet d'inquiétude des épargnants : la garantie bancaire. L'association de garantie des dépôts luxembourgeois (AGDL), qui a déjà reçu plus de 7.000 dossiers depuis le 20 novembre en provenance de Belgique et du Luxembourg, a commencé à rembourser les clients depuis le 1er décembre, cela même si Kaupthing n'a pas été déclarée en faillite. Mais alors que le Luxembourg a relevé sa garantie bancaire à 100.000 euros, le gouvernement grand-ducal a précisé expressément que cela ne s'appliquait pas aux clients de Kaupthing Bank. "La mesure ne s'appliquera pas aux clients de la banque Kaupthing car la loi majorant la garantie ne peut évidemment pas s'appliquer rétroactivement", a déclaré mi-octobre Luc Frieden, ministre luxembourgeois du Trésor.

Pour obtenir le remboursement, les clients peuvent donc renvoyer à l'AGDL le formulaire à télécharger à l'adresse "http://www.agdl.lu/KAUP/FORM_KAUP/KAUP_Form_FR_Depot.pdf". "Le remboursement s'effectue selon le principe du premier arrivé, premier servi", explique l'AGDL.

Isabelle Dykmans

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