Ageas - Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

Bruxelles, le 18 avril 2020.

Le Conseil d’Administration d’ageas SA/NV confirme, ainsi qu’annoncé dans la convocation du 24 mars 2020, que l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires d’ageas SA/NV du 23 avril 2020 ne pourra pas se prononcer valablement sur les points portés à son ordre du jour étant donné que l’Assemblée ne pourra pas atteindre le quorum de présence requis, à savoir que 50% au moins du capital doit être représenté.

En conséquence, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le 20 mai 2020, qui pourra valablement se prononcer sur tous les points de son ordre du jour, quelle que soit la partie du capital représentée. 

A toutes fins utiles le Conseil d’Administration informe les actionnaires que l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires d’ageas SA/NV du 23 avril 2020 qui constatera uniquement que celle-ci ne peut pas se prononcer valablement étant donné que le quorum requis n’est pas atteint se tiendra à huis clos, sans qu’il soit possible d’y assister physiquement.


Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire (" les Assemblées ") des Actionnaires d’ageas SA/NV le mercredi 20 mai 2020 à 10h30.

Le Conseil d’Administration d’ageas SA/NV informe les actionnaires que les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire des Actionnaires d’ageas SA/NV se tiendront le mercredi 20 mai 2020 à 10h30, dans les bâtiments d’ageas SA/NV, Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles.

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur le fait qu’il ne vous sera pas possible d’assister physiquement aux Assemblées et que vous aurez uniquement le droit de voter par correspondance ou par procuration pour autant que vous soyez détenteur à la Date d’Enregistrement du nombre d’actions pour lesquelles vous avez indiqué votre intention d’exercer votre droit de vote aux Assemblées et ce, quel que soit le nombre d’actions que vous détenez à la date des Assemblées.

Cette Date d’Enregistrement est fixée au 6 mai 2020 à minuit (CET), conformément à l’article 18 a) des statuts de la société. 

ORDRE DU JOUR des Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire des Actionnaires 

1. Ouverture

2. Rapport Annuel et Comptes Annuels, Dividende et Décharge de Responsabilité

2.1 Rapport annuel et Comptes annuels

2.1.1 Discussion du rapport annuel de l’exercice 2019.

2.1.2 Discussion des comptes annuels consolidés de
l’exercice 2019.

2.1.3 Discussion et proposition d’approuver les comptes sociaux annuels de la société de l’exercice 2019 et affection du résultat.

2.2 Dividende

2.2.1 Information quant à la politique de dividende.

2.2.2 Proposition d’adopter un dividende brut relatif à l’exercice 2019 d’EUR 0,27 par action ageas SA/NV, payable à partir du 4 juin 2020. Le dividende sera financé par prélèvements sur les réserves disponibles et sur les réserves affectées au paiement du dividende pour l’exercice 2018 mais non distribuées en raison de l’incidence du rachat d’actions propres.

2.3 Décharge

2.3.1 Proposition de donner décharge de responsabilité aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2019.

2.3.2 Proposition de donner décharge de responsabilité au commissaire pour l’exercice 2019.

3. Rapport de rémunération et politique de rémunération

3.1 Discussion et proposition d’approuver le rapport de rémunération.

Le rapport de rémunération concernant l’exercice social 2019 est repris dans la section " Déclarations de Gouvernement d’Entreprise " du Rapport Annuel Ageas 2019.

3.2 Discussion et proposition d’approuver la politique de rémunération.

La politique de rémunération est disponible sur le site Internet d'Ageas -https://www.ageas.com/sites/default/files/file/file/24-03%20-%20Remuneration%20Policy.pdf

4. Renouvellement de mandats

Conseil d’Administration

4.1 Proposition de renommer Madame Jane Murphy, en tant que membre non exécutif indépendant1 du Conseil d’Administration de la société, pour une période de quatre ans, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2024. 

4.2 Proposition de renommer Madame Lucrezia Reichlin, en tant que membre non exécutif indépendant2 du Conseil d’Administration de la société, pour une période de quatre ans, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2024. 

4.3 Proposition de renommer Madame Yvonne Lang Ketterer, en tant que membre non exécutif indépendant3 du Conseil d’Administration de la société, pour une période de quatre ans, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2024. 

4.4 Proposition de renommer Mr. Richard Jackson, en tant que membre non exécutif indépendant4 du Conseil d’Administration de la société, pour une période de quatre ans, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2024. 

4.5 Proposition de renommer Mr. Antonio Cano, en tant que membre exécutif du Conseil d’Administration de la société, pour une période de quatre ans, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2024. 

5. Modification des Statuts

5.1 Les modifications aux statuts proposées ci-dessous ont pour objectif d’adapter ceux-ci conformément au nouveau code des sociétés et associations et de les moderniser, avec en conséquence l’adoption de la nouvelle version des statuts coordonnés qui est disponible sur le site web de la société (www.ageas.com).

Une comparaison des statuts reflétant chacun des amendements proposés est également disponible sur le site web d’Ageas ainsi qu’une note expliquant les raisons des amendements proposés. Les principaux changements sont répertoriés ci-dessous. D’autres changements, moins significatifs, ne sont pas répertoriés ci-dessous mais la comparaison à laquelle il est fait référence ci-avant reprend quant à elle la totalité des modifications proposées aux statuts.

Section : DEFINITIONS

5.1.1 Article 1 : Définitions

Proposition de modifier comme suit le paragraphe a) de l’article 1 ;

" a) la Société : la société anonyme de droit belge ageas SA/NV, dont le siège  est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale ; "

Section : DENOMINATION – FORME – SIEGE - OBJET

5.1.2 Article 2 : Dénomination - Forme

Proposition de modifier le paragraphe 2 de l’article 2 libellé comme suit ;

" La Société est une société anonyme. Elle a le statut de société cotée, au sens de l’article 1:11 du Code des sociétés et des associations.

5.1.3 Article 3 : Siège

Proposition de modifier comme suit la première phrase de l’article 3 ;

" Elle a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale. "

Section : CAPITAL - ACTIONS

5.1.4 Article 6bis : primes d’émission

Proposition d’annuler cet article.

5.1.5 Article 7 : Forme des Actions

Proposition de modifier comme suit la première phrase du paragraphe b) de l’article 7;

" b) Le conseil d’administration tient un registre, dans lequel figureront les noms et adresses de tous les propriétaires d’Actions nominatives ainsi que toute autre mention requise par la loi et qui peut être tenu sous la forme électronique.

5.1.6 Article 9 : Acquisition d’Actions propres

Proposition de modifier comme suit les paragraphes a) et c) de l’article 9 ;

" a) La Société peut acquérir des Actions propres, conformément au Code des sociétés et des associations, sous réserve de l’autorisation de l’assemblée générale des actionnaires, lorsque celle-ci est requise par ledit Code.

c)  La Société ne peut faire valoir aucun droit au dividende sur les Actions propres.

Section : CONSEIL D’ADMINISTRATION - MANAGEMENT

5.1.7 Article 10 : Conseil d’administration

Proposition d’ajouter une phrase à la fin des paragraphes a), b) et e), d’insérer un nouveau paragraphe f) et de modifier la deuxième et la troisième phrase du paragraphe d) de l’article 10 dorénavant libellé comme suit ;

"a) Au moins trois membres du conseil d’administration sont indépendants conformément à l’article 7:87 §1er du Code des sociétés et des associations.

b) Le mandat d’administrateur peut être révoqué par l’assemblée générale des actionnaires à tout moment.

d) Le comité de risque se compose exclusivement de membres non-exécutifs du conseil d'administration dont au moins un membre est indépendant. Le comité d’audit et le comité de rémunération se composent exclusivement de membres non-exécutifs du conseil d'administration et la plupart des membres sont indépendants.

e) La dernière version de ce règlement date du 19 décembre 2019.

f) Les administrateurs et le CEO élisent domicile au siège de la Société pour toutes les questions qui concernent l’exercice de leur mandat, conformément à l’article 2:54 du Code des sociétés et des associations. "

5.1.8 Article 11 : Délibérations et décisions

Proposition de modifier l’article 11 comme suit ;

(i) Le mot " fax " est supprimé dans les paragraphes a)
et b) 

(ii) Les paragraphes d) et e) sont modifiés et libellés comme suit ;

" d) Le conseil d'administration peut adopter des résolutions sans se réunir moyennant l'accord écrit unanime de tous les administrateurs, à l’exception des décisions qui doivent être reçues par acte authentique.

    e) Chaque réunion du conseil d'administration fait l'objet d'un procès-verbal. Ce procès-verbal résume les discussions, consigne les décisions prises éventuelles et note toute réserve exprimée par les administrateurs. Le procès-verbal et ses copies éventuelles sont signés conformément à l’article 7:113 du Code des sociétés et des associations. Les extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration ou par le Chief Executive Officer (CEO) ou par deux administrateurs agissant conjointement. "

(iii) Par l’insertion d’un nouveau paragraphe f) libellé comme suit;

"f) Lorsqu’un ou plusieurs administrateurs ont un conflit d'intérêts au sens de l'article 7:115 du Code des sociétés et des associations, le ou les administrateurs en conflit ne peuvent pas prendre part aux délibérations ni prendre part au vote sur le point concerné et les autres administrateurs décident, sans tenir compte de l'article 11 c) des présents statuts.

Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts au sens de l'article 7:115 du Code des sociétés et des associations, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale des actionnaires. "

5.1.9 Article 12 : Management

Proposition de modifier l’article 12 comme suit ;

(i) Les paragraphes a) et b) sont modifiés et libellés comme suit ;

" a) La Société constitue un comité de direction conformément à l’article 45 de la Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance. Le comité de direction exerce tous les pouvoirs décrits à l’article 7:110 du Code des sociétés et des associations.

b) Le comité de direction se compose d’au moins trois personnes qui sont membres du conseil d’administration. Ensemble, ces membres forment un organe collégial. Le président du comité de direction est désigné par le conseil d’administration. "

(ii) Par l’insertion d’un nouveau paragraphe d) libellé comme suit;

" d) Lorsqu’un ou plusieurs membres du comité de direction, mais non la majorité de ceux-ci, ont un conflit d'intérêts au sens de l'article 45bis de la Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance, le ou les membres en conflit ne peuvent pas prendre part aux délibérations ni prendre part au vote sur le point concerné et les autres membres décident.

Lorsque la majorité des membres du comité de direction ont un conflit d'intérêts au sens de l'article 45bis de la Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance, le point est soumis au conseil d’administration pour décision. "

(iii) Les autres paragraphes sont renumérotés,
le paragraphe f) est modifié comme suit;

" f) Le conseil d'administration décide de la décharge de la responsabilité des membres du comité de direction, au moment où il approuve le rapport annuel et dans le respect de l'article 7:109 §3 du Code des sociétés et des associations. "

5.1.10 Article 13 : Représentation

Proposition de modifier comme suit l’article 13 ;

" a) La Société est valablement représentée :

par le comité de direction ou par deux membres du comité de direction (agissant conjointement), en ce qui concerne toute question, à l’exception de ce qui concerne les pouvoirs réservés au conseil d’administration ;

par le conseil d’administration ou par deux membres du conseil d’administration, dont un est un administrateur non-exécutif (agissant conjointement) en ce qui concerne les pouvoirs réservés au conseil d’administration ; 

uniquement dans les limites de la gestion journalière, par le CEO ou par toute autre personne à laquelle une telle gestion a été déléguée, agissant individuellement.

b) En outre, la Société est valablement représentée, dans les limites de leurs mandats, par tous mandataires spéciaux nommés par la Société. "

5.1.11 Article 14 : Rémunération

Proposition de modifier comme suit l’article 14 ;

" La rémunération des administrateurs, en cette qualité, est déterminée par l’assemblée générale des actionnaires, conformément à l’article 7:108 du Code des sociétés et des associations. "

Section : ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES

5.1.12 Article 15 : Assemblée générale ordinaire des actionnaires

Proposition d’annuler le paragraphe b) 1) à 5) i. et de libeller comme suit le paragraphe b) 5) ii. ;

" b) Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 1% du capital ou détenant des Actions ageas pour une valeur boursière d’au moins EUR 50 millions peuvent requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour, pour autant (i) qu’ils établissent la possession d’une telle fraction de capital à la date de leur requête et qu’ils enregistrent leurs Actions représentant une telle fraction à la date d’enregistrement et (ii) que les sujets à traiter additionnels et/ou propositions de décision proposés par ces actionnaires, aient été soumis au conseil d’administration par écrit, au plus tard le vingt-deuxième (22ème) jour précédant la date de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. L’ordre du jour complété, sera, le cas échéant, publié conformément à l’article 7:130 du Code des sociétés et des associations au plus tard le quinzième (15ème) jour précédant la date de l’assemblée.

5.1.13 Article 17 : Convocations

Proposition d’annuler l’article 17 a) à f) et de le remplacer par un nouvel article libellé comme suit ;

" ARTICLE 17 : Modalités 

Dans la mesure où la convocation à l'assemblée générale des actionnaires le prévoit, tout actionnaire peut voter à distance avant l'assemblée générale des actionnaires, soit par les moyens de communication électronique mentionnés dans la convocation, soit par courrier ordinaire, en utilisant le formulaire établi et fourni aux actionnaires par la Société.

Dans la mesure où la convocation à l'assemblée générale des actionnaires le prévoit, les actionnaires peuvent participer à distance et en temps réel à l'assemblée générale des actionnaires conformément à l'article 7:137 du Code des sociétés et des associations, par les moyens de communication électronique mentionnés dans la convocation. "

5.1.14 Article 18 : Assemblée générale ordinaire des actionnaires

Proposition d’annuler le paragraphe c) de l’article 18

5.1.15 Article 19 : Procédure – Procès-verbal de la réunion

Proposition de modifier comme suit l’article 19 b) ;

" b) Un procès-verbal mentionnant les sujets abordés au cours de l’assemblée générale des actionnaires sera rédigé. Les procès-verbaux et ses copies éventuelles seront signés conformément à l’article 7:141 du Code des sociétés et des associations. Les extraits des procès-verbaux seront signés par tout administrateur ou par le secrétaire de l’assemblée générale des actionnaires. 

5.1.16 Article 20 : Délibérations

Proposition de modifier comme suit l’article 20 ;

" Toute Action donne droit à une voix. "

Section : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES

5.1.17 Article 22 : Comptes annuels

Proposition d’insérer un nouveau paragraphe c) libellé comme suit;

" c) Le contrôle de la situation financière de la Société et des comptes annuels est exercé par un ou plusieurs commissaires qui sont nommés et rémunérés conformément aux dispositions légales. "

5.1.18 Article 23 : Dividendes

Proposition d’annuler le paragraphe d) de l’article 23

Section: CAPITAL – ACTIONS

5.2 Article 5 : Capital

Annulation d’actions ageas SA/NV

Proposition d'annuler 3.820.753 actions propres acquises par la société.

La réserve indisponible créée pour l’acquisition des actions propres en vertu de l'article 623 du Code des Sociétés (comme applicable à ce moment) sera annulée.

L'article 5 des Statuts sera modifié en conséquence, de la manière suivante:

"Le capital social est fixé à un milliard cinq cent deux millions trois cent soixante-quatre mille deux cent septante-deux euros et soixante cents (EUR 1.502.364.272,60) et est entièrement libéré. Il est représenté par cent nonante-quatre millions cinq cent cinquante-trois mille cinq cent septante-quatre (194.553.574) Actions sans désignation de valeur nominale." 

L'Assemblée Générale décide de déléguer tous les pouvoirs au Secrétaire Général, agissant seul, avec possibilité de sous-délégation, afin de prendre toutes les mesures et de mener toutes les actions nécessaires pour l'exécution de cette décision d'annulation.

5.3 Article 6: Capital autorisé

5.3.1 Rapport spécial

Communication du rapport spécial du Conseil d’Administration sur l’utilisation et la destination du capital autorisé, établi conformément à l’article 7:199 du Code des Sociétés et des Associations.

  5.3.2 Proposition (i) d’autoriser le Conseil d’Administration, pour une durée de trois ans à partir de la date de publication dans le Moniteur Belge de la modification aux statuts de la société approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires qui délibérera sur ce point, à augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs transactions, d’un montant maximum
d’EUR 150.000.000 comme expliqué dans le rapport spécial du Conseil d’Administration, et (ii) d’annuler, par conséquent, le solde inutilisé du capital autorisé mentionné à l’article 6 a) des statuts, existant à la date mentionnée en (i) ci-dessus et (iii) de modifier l’article 6 a) des statuts en ce sens, de la façon décrite dans le rapport du Conseil d’Administration.

6. Acquisition d’actions ageas SA/NV

Proposition d’autoriser le Conseil d’Administration de la société pour une période de 24 mois prenant cours à l’issue de la publication des Statuts dans les annexes du Moniteur Belge, à acquérir des actions ageas SA/NV pour une contrepartie équivalente au cours de clôture de l’action ageas SA/NV sur Euronext le jour qui précède immédiatement l’acquisition et augmenté de quinze pour cent (15%) au maximum ou diminué de quinze pour cent (15%) au maximum.

Le nombre d’actions que le Conseil d’Administration de la société ainsi que les Conseils de ses filiales directes pourront acquérir dans le cadre de cette autorisation cumulée avec l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 15 mai 2019 ne représentera pas plus de 10% du capital social souscrit.

7. Clôture

 

Modalités de participation

Principe

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle liée au virus COVID-19, ageas SA/NV n'est pas en mesure d'organiser des Assemblées Générales des Actionnaires en présence physique des actionnaires le 20 mai 2020. 

Par conséquent, conformément à l'arrêté royal du 9 avril 2020, les actionnaires pourront exclusivement exercer leurs droits :

- en votant par correspondance ; ou 

- en donnant une procuration à ageas SA/NV et à toute personne désignée par le Conseil d'Administration d'ageas SA/NV pour représenter ageas SA/NV.

Formalités pratiques

Actionnaires souhaitant voter par correspondance

> Pour les actionnaires dont les actions sont enregistrées directement auprès de la société, il leur suffit de renvoyer à ageas SA/NV le formulaire de vote qui est mis à la disposition des actionnaires sur le site web d’Ageas. La société déterminera la qualité d’actionnaire à la Date d'Enregistrement.

> Pour les actionnaires dont les actions ne sont pas enregistrées directement auprès de la société, il est indispensable :

1) de renvoyer à ageas SA/NV le formulaire de vote précité ; ET

2) de contacter la banque ou l’institution financière en question (par le biais de leur agence) et de leur demander d’aviser la société quant au nombre d’actions pour lesquels ils souhaitent exercer leur droit de vote. La qualité d’actionnaire à la Date d’Enregistrement sera attestée par la banque ou l’institution financière. 

Actionnaires souhaitant être représentés

> Pour les actionnaires dont les actions sont enregistrées directement auprès de la société, il leur suffit de renvoyer à ageas SA/NV la procuration qui est mise à la disposition des actionnaires sur le site web d’Ageas. La société déterminera la qualité d’actionnaire à la Date d'Enregistrement.

> Pour les actionnaires dont les actions ne sont pas enregistrées directement auprès de la société, il est indispensable :

1) de renvoyer à ageas SA/NV la procuration précitée ; ET

2) de contacter la banque ou l’institution financière en question (par le biais de leur agence) et de leur demander d’aviser la société de leur intention d’être représentés ainsi que du nombre d’actions pour lesquelles ils souhaitent exercer leur droit de vote. La qualité d’actionnaire à la Date d’Enregistrement sera attestée par la banque ou l’institution financière. 

Délais pour remplir les formalités

Nous attirons l’attention des actionnaires sur le fait que leur souhait de voter aux Assemblées ne sera pris en considération que pour autant qu’ils soient détenteurs d’actions enregistrées en date du MERCREDI 6 mai 2020 à minuit (CET) (la Date d’Enregistrement). 

Les actionnaires doivent par ailleurs respecter les délais suivants :

Actionnaires souhaitant voter par correspondance

> Pour les actionnaires dont les actions sont enregistrées directement auprès de la société, ils doivent impérativement :

- faire connaître leur intention de voter aux Assemblées ainsi que le nombre d’actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote, au plus tard le samedi 16 mai 2020 ; ET

- veiller à ce que le formulaire de vote soit en possession de la société au plus tard pour le samedi 16 mai 2020.

> Pour les actionnaires dont les actions sont enregistrées auprès d’une banque ou de toute autre institution financière, ils doivent impérativement :

- avoir donné leurs instructions à leur banque ou toute autre institution financière et faire connaître leur intention de voter aux Assemblées ainsi que le nombre d’actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote au plus tard pour le samedi 16 mai 2020 (étant entendu qu’il leur est loisible de prendre contact avec leur banque ou toute autre institution financière dès la publication de la convocation pour les Assemblées) ; ET

- veiller à ce que le formulaire de vote soit en possession de la société au plus tard pour le samedi 16 mai 2020.

Actionnaires souhaitant être représentés

> Pour les actionnaires dont les actions sont enregistrées directement auprès de la société, ils doivent impérativement :  

- faire connaître leur intention de voter aux Assemblées ainsi que le nombre d’actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote, au plus tard le samedi 16 mai 2020; ET

- veiller à ce que la procuration soit en possession de la société au plus tard pour le samedi 16 mai 2020.

> Pour les actionnaires dont les actions sont enregistrées auprès d’une banque ou de toute autre institution financière, ils doivent impérativement :

- avoir donné leurs instructions à leur banque ou toute autre institution financière et faire connaître leur intention de voter aux Assemblées ainsi que le nombre d’actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote au plus tard pour le samedi 16 mai 2020 (étant entendu qu’il leur est loisible de prendre contact avec leur banque ou toute autre institution financière dès la publication de la convocation pour les Assemblées) ; ET

- veiller à ce que la procuration soit en possession de la société au plus tard pour le samedi 16 mai 2020.

Le formulaire de vote et la procuration peuvent être envoyés à la société par courrier postal ou par e-mail à general.meeting@ageas.com, accompagnés d'une copie scannée ou photographiée du formulaire de vote ou de la procuration complété et signé. 

Diffusion sur internet

La société organisera une diffusion des Assemblées. Les actionnaires sont invités à consulter le site web d’Ageas pour savoir comment accéder à la diffusion des Assemblées.

Droit d’amendement de l’ordre du jour 

Un ou plusieurs actionnaire(s) représentant au moins 1% du capital ou détenant des actions pour une valeur boursière d’au moins EUR 50 millions a (ont) le droit de faire inscrire des points à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale, mais aussi de déposer des propositions de résolution relatives à des points existants ou nouveaux de l’ordre du jour.

Le droit de requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour ou de déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour ne s’applique pas à une seconde Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires convoquée en raison de l’absence des conditions de présence requises pour la première Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires.

Pour pouvoir exercer ce droit d’amendement de l’ordre du jour, les actionnaires doivent prouver qu’à la date où ils introduisent leur demande, ils possèdent effectivement 1% du capital social ou qu’ils détiennent des actions pour une valeur boursière d’au moins EUR 50 millions.  Ils doivent également faire enregistrer le nombre d’actions requis à la date d’enregistrement, conformément aux formalités d’enregistrement décrites ci-dessus.

La possession d’actions, à la date de dépôt de la demande, est établie comme suit :

- pour les actions directement enregistrées auprès de la société : par l’enregistrement dans le registre des actions d’ageas SA/NV ;

- pour les actions enregistrées auprès d’une banque ou d’une autre institution financière : à l’aide d’une attestation d’inscription en compte établie par un teneur de compte ou par un organisme de liquidation reconnus.

À chaque demande doit être joint le texte des points d’ordre du jour à ajouter ainsi que celui des propositions de résolution correspondantes, et/ou des propositions de résolution relatives aux points d’ordre du jour existants ou nouveaux. Les demandes doivent également mentionner l’adresse postale ou l’adresse de messagerie électronique à laquelle ageas SA/NV pourra envoyer un accusé de réception. 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour et de dépôt de propositions de résolution doivent être parvenues à la société au plus tard le mardi
28 avril 2020 à minuit
(CET). 

Le cas échéant, ageas SA/NV publiera un ordre du jour complété, au plus tard le mardi 5 mai 2020. Simultanément, un modèle adapté de procuration et de formulaire de vote par correspondance seront publiés sur le site internet.  Toutes les procurations déjà transmises resteront toutefois valables pour les points de l’ordre du jour qui y sont mentionnés. 

Les actionnaires qui remplissent les conditions précitées doivent envoyer leurs demandes concernant leur droit d’amendement de l'ordre du jour à l'adresse postale, à l'adresse électronique ou au numéro de fax mentionnés dans la présente convocation (voir sous la rubrique "Informations pratiques").

Droit d’interpellation

Conformément à l'arrêté royal du 9 avril 2020, les actionnaires n'auront le droit de soumettre, avant l'Assemblée, que des questions écrites au Conseil d'Administration concernant les points à l'ordre du jour et le rapport du Conseil d'Administration, le cas échéant, ainsi que des questions écrites au commissaire à propos de son rapport, le cas échéant. 

Il ne sera répondu aux questions soumises que si l'actionnaire en question a accompli les formalités d'enregistrement mentionnées ci-dessus avant la Date d'Enregistrement et à condition que la question parvienne à la société au plus tard le samedi 16 mai 2020

Il ne sera donc pas loisible aux actionnaires de poser des questions durant les Assemblées.

Les réponses seront fournies lors de la diffusion des Assemblées, comme expliqué ci-dessus.

Les actionnaires qui satisfont aux conditions précitées peuvent adresser leurs questions à l’adresse postale, à l’adresse de messagerie électronique ou au numéro de fax mentionnés sur la présente convocation (cf. rubrique
" Information pratique ").

> Documents disponibles

Conformément à l'arrêté royal du 9 avril 2020, tous les documents afférents aux Assemblées peuvent être consultés sur le site Internet www.ageas.com/fr, rubrique " Investisseurs ", suivie de la rubrique " Actionnaires – Assemblée Générale des Actionnaires ", y compris les documents vous permettant de voter par correspondance (le " Formulaire de Vote "), les documents vous permettant de vous faire représenter aux Assemblées (le " Modèle de Procuration ") et la version complète des comptes annuels.

> Protection des données

La Société est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit dans le cadre des Assemblées conformément aux lois ou dispositions en vigueur, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces données seront utilisées afin d’analyser et de gérer les présences et le processus de vote relatifs aux Assemblées et seront transmises à des tiers, y compris des prestataires de services externes qui traitent les données à caractère personnel au nom de la Société pour les finalités susmentionnées. 

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par la Société, vous pouvez utiliser le lien ci-dessous : https://www.ageas.com/sites/default/files/file/file/Ageas_actionnaires_FR.pdf. 

Vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ou exercer vos droits en envoyant à cet effet une demande dûment datée à la Société par courrier électronique (privacy@ageas.com).

> Information pratique

Les actionnaires qui souhaitent obtenir plus d’information concernant les modalités de participation aux Assemblées sont invités à contacter la société:

ageas SA/NV
Corporate Administration
Rue du Marquis 1 – boîte 7
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 557 57 29
Fax : +32 (0)2 557 57 57
E-mail : general.meeting@ageas.com
Contact presse : + 32 (0)2 557 57 36

Le Conseil d’Administration.

 

1 Selon la définition donnée à la Charte de Governance d’entreprise d’Ageas et le Code de Governance d’entreprise.
2  Selon la définition donnée à la Charte de Governance d’entreprise d’Ageas et le Code de Governance d’entreprise.
3 Selon la définition donnée à la Charte de Governance d’entreprise d’Ageas et le Code de Governance d’entreprise.
4 Selon la définition donnée à la Charte de Governance d’entreprise d’Ageas et le Code de Governance d’entreprise.