ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC- CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE DU 30 JUIN 2021

SOCIETE EUROPEENNE - Avenue de l'Astronomie, 9 - 1210 Bruxelles - RPM. Bruxelles (section francophone) 0526.937.652 - (la Société)

Sous réserve de ce qui est mentionné ci-après au sujet de la situation sanitaire liée à la pandémie COVID-19, les actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC (la "Société") sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 30 juin 2021, à 10 heures, au siège de la Société à l’adresse suivante : avenue de l'Astronomie 9, 1210 Bruxelles (ci-après l’"Assemblée Générale Ordinaire").

L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra physiquement au siège de la Société. Toutefois, compte tenu de la situation sanitaire, la Société recommande vivement à ses actionnaires d’éviter tout risque relatif à la propagation du Covid-19 et, dès lors, de ne pas être présents en personne à l’Assemblée Générale Ordinaire. La Société invite par conséquent ses actionnaires à exercer leurs droits à l’Assemblée Générale Ordinaire en votant par correspondance ou en donnant procuration conformément aux modalités précisées ci-après. 

Les modalités pratiques relatives à l’Assemblée Générale Ordinaire peuvent être modifiées en fonction de l’évolution de la situation et des mesures qui seront prises par le Gouvernement. Toute modification éventuelle sera indiquée sur le site internet de la Société.

Ordre du jour et propositions de décisions

1.          Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020.

2.          Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020.

Proposition d'approuver le rapport de rémunération.

3.          Présentation et approbation de la Politique de Rémunération.

Proposition d’approuver la Politique de Rémunération.

4.          Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020.

5.          Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020.

Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020.

6.          Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d’affecter le bénéfice de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2020 de 1.780.549,15 EUR comme suit :

Bénéfice de l’exercice clos le 31/12/2020 :           1.780.549,15 EUR

Dont l’affectation serait la suivante :

Au report à nouveau débiteur :                1 404 063,79 EUR

Distribuable :                                          376 485,36 EUR

 - Réserve légale (5%) :                          18 824,27 EUR

 - Bénéfice reporté :                                357 661,09 EUR

Après cette affectation, le compte report à nouveau serait donc ainsi constitué :

Report à nouveau créditeur :                   357 661,09 EUR

7.          Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020.

8.          Décharge aux administrateurs.

Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

9.          Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

10.       Octroi d’une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.

Proposition d’octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l’exercice 2021, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le conseil d’administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

11.       Divers.

Aucun quorum de présence n’est requis pour pouvoir délibérer valablement sur les propositions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire. Pour pouvoir être adoptées, les propositions 2, 3, 5, 6, 8, 9 et 10 requièrent un vote à la majorité simple des voix exprimées.

Modalités de participation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Mesures pour limiter la propagation du Covid-19 

Compte tenu de la situation sanitaire, la Société recommande vivement aux actionnaires d’éviter tout risque relatif à la propagation du Covid-19 et, dès lors, de ne pas assister en personne à l’Assemblée Générale Ordinaire. La Société invite par conséquent ses Actionnaires à exercer leurs droits à l’Assemblée Générale Ordinaire en votant par correspondance ou en donnant procuration conformément aux modalités précisées ci-après.

Conditions d’admission

Conformément à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations et l’article 30 des statuts de la Société, les actionnaires ne pourront participer et voter à l'Assemblée Générale Ordinaire que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

1.          La Société doit pouvoir déterminer, sur la base des documents transmis en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au 16 juin 2021, à 24 heures (heure belge) le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire ;

2.          Vous devez confirmer explicitement à la Société au plus tard le 24 juin 2021 votre intention de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Procédure d'enregistrement

La date d'enregistrement est le 16 juin 2021, à 24 heures (heure belge) (la "Date d’Enregistrement"). Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

A la Date d'Enregistrement, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de la Société et les propriétaires d'actions dématérialisées devront être enregistrés dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer et voter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Une attestation constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire sera établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation et remise aux détenteurs d'actions dématérialisées. Cette attestation doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2021 par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu).

Confirmation de participation

En outre, les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent en informer la Société au plus tard le 24 juin 2021 par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu). Pour ce faire, un avis de participation est disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).

Vote par procuration ou par correspondance

Les actionnaires qui se sont conformés aux formalités d’admission décrites ci-dessus, peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire par un mandataire en utilisant le formulaire de procuration disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu

Les actionnaires peuvent alternativement voter par correspondance à l’Assemblée Générale Ordinaire en utilisant le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu). 

Le formulaire de procuration ou le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2021 par courrier électronique (contact@adcsiic.eu), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier au siège de la Société.

Droit d'inscrire des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions

Conformément à l’article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter, inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent prouver qu'ils détiennent effectivement 3% du capital (par l’un des moyens décrits ci-avant pour la participation à l’Assemblée Générale Ordinaire). L’examen de ces nouveaux sujets à traiter et propositions de décision est subordonné à l’accomplissement, pour au moins 3% du capital, des formalités d’admission décrites ci-dessus.

Les demandes d'inscription sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décisions à porter à l'ordre du jour. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société devra transmettre l'accusé de réception de ces demandes. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 8 juin 2021 par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu). La Société accusera réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de leur réception.

Le cas échéant, et au plus tard le 15 juin 2021, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées. Simultanément, la Société mettra à disposition de ses actionnaires les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration et pour voter par correspondance, complétés des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées sur son site internet : www.adcsiic.eu.

Droit de poser des questions par écrit

Conformément à l’article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires peuvent poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'Assemblée Générale Ordinaire auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire, pour autant que l’actionnaire concerné ait satisfait aux formalités d’admission visées ci-dessus. Ces questions doivent parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2021 par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu).

Documents

La convocation et tous les documents et informations devant être mis à la disposition des actionnaires sont disponibles sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu) et à son siège. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société ou en faisant la demande par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu).