Banque nationale de Belgique - Convocation à l’assemblée générale ordinaire de la Banque nationale de Belgique

Société anonyme - RPM Bruxelles - Numéro d’entreprise 0203.201.340 - Siège social: boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles

Information réglementée diffusée par la Banque nationale de Belgique le 17 avril 2020

Les actionnaires de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 18 mai 2020

 

AVIS IMPORTANT

Compte tenu de la pandémie de Covid-19, des mesures et recommandations des autorités et des dispositions de l’arrêté royal (n° 4) du 9 mars 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, le Comité de direction de la Banque nationale a pris les décisions suivantes :

1. Les actionnaires ne peuvent exercer leurs droits de présence et de vote qu’en donnant une procuration avec instructions de vote au gouverneur Pierre Wunsch (en cochant les cases appropriées sur le formulaire de procuration).

2. Les actionnaires ne peuvent exercer leur droit de poser des questions que par le biais de questions écrites.

3. Les membres du bureau (parmi lesquels le mandataire) s’acquitteront de leurs missions relatives à l’assemblée générale au travers d’une conférence téléphonique.

4. Conséquemment à ces trois décisions, aucun actionnaire, administrateur (parmi lesquels le mandataire) ou autre personne ne sera physiquement présent le 18 mai 2020.

 

Ordre du jour de l’assemblée

1. Exposé introductif du Gouverneur

2. Rapport sur les opérations de l’exercice clôturé le 31 décembre 2019

3. Élections statutaires

Propositions de décisions : élection de Robert Vertenueil, Danny Van Assche, Eric Mathay, Claire Tillekaerts, Mia De Schamphelaere, Géraldine Van der Stichele, Véronique Thirion, Estelle Cantillon, Christophe Soil et Marjan Maes en tant que régents

4. Renouvellement du mandat du réviseur d’entreprises

Proposition de décision, sur proposition du Comité d’audit : renouvellement du mandat de Mazars Réviseurs d’entreprises, représentée par Dirk Stragier, contre une rémunération annuelle indexée de EUR 80 500 pour sa mission de contrôle légal

Formalités à remplir pour participer à l’assemblée

Seules les personnes qui sont actionnaires à la date d’enregistrement auront le droit de participer et de voter à l’assemblée générale. Pour l’assemblée générale du 18 mai 2020, la date d’enregistrement est le lundi 4 mai 2020 à minuit (heure belge).

Les détenteurs d’actions dématérialisées qui souhaitent participer à l’assemblée générale doivent demander à leur banque ou organisme financier de délivrer une attestation certifiant le nombre d’actions détenues à la date d’enregistrement et pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à l’assemblée. Compte tenu de l’" avis important " ci-dessus, les détenteurs d’actions dématérialisées qui souhaitent participer à l’assemblée générale doivent également compléter un formulaire de procuration (avec instructions de vote au gouverneur Pierre Wunsch).

L’attestation, ainsi que le formulaire de procuration complété, doivent parvenir à la Banque au plus tard le jeudi 14 mai 2020, soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, Marchés Financiers – DM Office, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, soit par e-mail à l’adresse securities@nbb.be. Ces documents peuvent être envoyés par tous moyens, comme par exemple un courrier électronique accompagné d’une copie scannée ou photographiée de la procuration complétée et signée.

Les détenteurs d’actions nominatives qui souhaitent participer à l’assemblée générale doivent communiquer à la Banque nationale à la fois leur intention de le faire et le nombre d’actions détenues à la date d’enregistrement et pour lequel ils veulent participer à l’assemblée. Compte tenu de l’" avis important " ci-dessus, les détenteurs d’actions nominatives qui souhaitent participer à l’assemblée générale doivent également compléter un formulaire de procuration (avec instructions de vote au gouverneur Pierre Wunsch).

L’intention de participer, ainsi que le formulaire de procuration complété, doivent parvenir à la Banque au plus tard le jeudi 14 mai 2020, soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, Marchés Financiers – DM Office, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, soit par e-mail à l’adresse securities@nbb.be. Ces documents peuvent être envoyés par tous moyens, comme par exemple un courrier électronique accompagné d’une copie scannée ou photographiée de la procuration complétée et signée.

Documents disponibles

Les formulaires de procuration, ainsi que cette convocation et le rapport d’entreprise, sont disponibles sur le site internet de la Banque à l’adresse www.nbb.be – La Banque nationale – Informations destinées aux actionnaires – Assemblée générale.

Droit de poser des questions

Conformément à l’article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires peuvent envoyer par écrit des questions au sujet des points portés à l’ordre du jour. Ces questions doivent parvenir à la Banque au plus tard le jeudi 14 mai 2020, soit par e-mail à l’adresse sdsafe@nbb.be, soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, service Secrétariat (SD), boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles.

Au plus tard le jour de l’assemblée générale, la Banque nationale publiera sur son site internet les réponses aux questions écrites soumises à temps, à l’adresse www.nbb.be – La Banque nationale – Informations destinées aux actionnaires – Assemblée générale. Il sera répondu aux questions dans la mesure où elles ont trait aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et où la communication de données ou de faits n’est pas de nature à porter atteinte aux intérêts de la Banque ou à la confidentialité à laquelle la Banque ou ses administrateurs se sont engagés.

Droit de requérir l’inscription de sujets à l’ordre du jour et de déposer des propositions de décision

Dans les limites prévues à l’article 7:130 du Code des sociétés et des associations et dans les Statuts de la Banque, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social peuvent requérir l’inscription de sujets à l’ordre du jour de l’assemblée, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour. Ces demandes doivent parvenir à la Banque, soit par e-mail à l’adresse sdsafe@nbb.be, soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, service Secrétariat (SD), boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, au plus tard le dimanche 26 avril 2020. S’il est fait usage de cette possibilité, un ordre du jour complété sera publié le jeudi 30 avril 2020 au plus tard. Des informations plus détaillées sur l’exercice de ce droit sont disponibles sur le site internet de la Banque.

Bruxelles, le 17 avril 2020

LE GOUVERNEUR,

Pierre Wunsch

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Société anonyme

RPM Bruxelles - Numéro d’entreprise 0203.201.340

Siège social: boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles