BELUGA SA (en liquidation) - Assemblée générale extraordinaire

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Les actionnaires, sont invités à assister à l’assemblée générale extraordinaire de BELUGA SA (en liquidation), qui aura lieu le 18 mars 2024, à 11 heures, en l’Etude du notaire Me Sophie MAQUET à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 350/3, avec l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1/ Mise à jour des statuts de la société afin de supprimer toute clause et obligation relative à son ancienne cotation 

1.1: Suppression sans remplacement de l’article 11 bis des statuts

Proposition de décision : suppression sans remplacement de l’article 11bis des statuts

1.2 Modification du deuxième paragraphe de l’article 27 des statuts

Proposition de décision : modification du deuxième paragraphe de l’article 27 des statuts comme suit : 

Remplacement du texte suivant : " Ces convocations mentionnent au moins le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée générale, ainsi que les propositions de décision, et toutes autres informations prévues par le Code des sociétés et associations et se font dans la forme et les délais requis par le Code des sociétés et des associations. " par le texte suivant: 

" Ces convocations mentionnent au moins le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée générale. Elles se conforment au Code des sociétés et des associations. " 

1.3 Modification de l’article 28 des statuts

Proposition de décision : suppression de l’entièreté du texte de l’article 28 des statuts et remplacement du texte de l’article 28 des statuts par le texte suivant: 

" Pour être admis à l’assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée, faire connaître par un écrit adressé au conseil d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale. 

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l’application de cet article. "

2/ Pouvoirs :

Proposition de décision : conférer tous pouvoirs au notaire pour la coordination des statuts et pour le dépôt d’une copie de l’acte au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour publication dans les annexes du Moniteur belge et, pour le dépôt des statuts coordonnés au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.

3/ Divers.

Formalités pratiques de participation à l’assemblée générale extraordinaire

Pour participer à l’Assemblée générale extraordinaire de BELUGA SA (en liquidation) du 18 mars 2024 ou vous y faire représenter, vous voudrez bien vous conformer aux dispositions des articles 28 et 29 des statuts de BELUGA SA (en liquidation).

Seules les personnes physiques ou morales : 

- qui sont actionnaires de BELUGA SA (en liquidation) au 4 mars 2024, à vingt-quatre heures (heure belge) (ci-après, la " Date d’Enregistrement ") (quel que soit le nombre d’actions détenues au jour de ladite assemblée générale extraordinaire),

- et qui ont informé BELUGA SA (en liquidation) au plus tard le 12 mars 2024 de leur volonté de participer à ladite assemblée générale extraordinaire et d’y exercer leur droit de vote, 

ont le droit de voter à ladite assemblée générale extraordinaire du 18 mars 2024.

Par conséquent, les titulaires d’actions dématérialisées doivent notifier à leur intermédiaire financier ou teneur de compte agréé le nombre d’actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés et participer à ladite assemblée générale extraordinaire. L’intermédiaire financier produira à cet effet une attestation d’enregistrement (certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites au nom de l’actionnaire dans leurs comptes à la Date d’Enregistrement, et pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à ladite assemblée générale extraordinaire). Le dépôt de l’attestation d’enregistrement visée ci-dessus par les propriétaires d’actions dématérialisées doit se faire au plus tard le 12 mars 2024 auprès de BELUGA SA (en liquidation), exclusivement à l’adresse de contact indiquée ci-après.

Les propriétaires d’actions nominatives qui souhaitent participer à ladite assemblée générale extraordinaire du 18 mars 2024 doivent notifier leur intention à BELUGA SA en liquidation par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé à BELUGA SA (en liquidation) au plus tard le 12 mars 2024exclusivement aux adresses de contact indiquées ci-après. 

Tout actionnaire, peut se faire représenter par un porteur de procuration. La procuration peut être obtenue sur le site Internet de BELUGA SA (en liquidation) (www.belugainvest.com), ou par courriel (info@belugainvest.com). Les actionnaires, qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités pratiques (telles que décrites ci-dessus). L’original de la procuration signée (version papier) doit être notifié à BELUGA SA (en liquidation) et doit lui parvenir au plus tard le 12 mars 2024. Toute désignation d’un mandataire doit être effectuée conformément à la législation belge en vigueur, notamment en matière de tenue de registres et de conflits d’intérêts.

Droit d’amendement de l’ordre du jour et droit d’interpellation

Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant ensemble au moins 3% du capital a (ont) le droit de faire inscrire un ou plusieurs points nouveaux à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire. Pour exercer ce droit, le (ou les) actionnaire(s) doit (doivent) prouver qu’à la date où ils introduisent leur demande, ils possèdent effectivement 3% du capital (par l’un des moyens décrits ci-avant pour la participation à l’assemblée générale extraordinaire). L’examen de la demande est subordonné aux formalités d’enregistrement et d’admission, conformément à la procédure mentionnée ci-avant, de cette fraction du capital. Cette demande doit parvenir par écrit à BELUGA SA (en liquidation) au plus tard le 25 février 2024. BELUGA SA (en liquidation) accusera réception de ces demandes à l’adresse postale ou électronique indiquée par les actionnaires, dans un délai de 48 heures à compter de ladite réception.

Le cas échéant, BELUGA SA (en liquidation) publiera un ordre du jour complété, au plus tard le 3 mars 2024. Simultanément, un modèle adapté de procuration sera publié sur le site Internet de BELUGA SA (en liquidation). Toutes les procurations précédemment transmises resteront valables pour les points à l’ordre du jour qu’elles couvrent. 

En outre, dès la publication de la présente convocation, et au plus tard le 12 mars 2024, vous avez le droit de poser des questions par écrit (lettre ou courrier électronique) auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée générale extraordinaire, pour autant que vous ayez satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée générale extraordinaire. 

Divers

Tout titulaire de titres peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège de BELUGA SA (en liquidation) une copie du formulaire de vote par procuration. 

Le formulaire de procuration et le nombre total d’actions et de droit de vote à la date de la présente convocation, peuvent être consultés sur le site Internet de BELUGA SA (en liquidation) (www.belugainvest.com), conformément à l’article 7:129 du Code des sociétés et des associations.

Conformément à l’article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs avant l’assemblée générale. Ces questions peuvent être adressées à BELUGA SA (en liquidation) avant l’assemblée générale par écrit au siège de BELUGA SA (en liquidation) (à l’attention de Philippe Weill) ou par courriel (info@belugainvest.com). Ces questions doivent parvenir à BELUGA SA (en liquidation) au plus tard le 12 mars 2024. Si les actionnaires concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces questions lors de l’assemblée.

Adresse de contact

Pour toute transmission de documents ou communication relative à la présente l’assemblée générale extraordinaire, les actionnaires, les titulaires de parts bénéficiaires et les titulaires d’obligations convertibles et de droits de souscription, les intermédiaires financiers et teneurs de compte agréés sont invités à utiliser l’adresse suivante : 

BELUGA, (en liquidation)

Société anonyme

Rue du Baillois 43

B-1330 Rixensart

RPM 0401765981

A l’attention de Philippe Weill 

Tel : +32 475 23 32 49

E-mail : info@belugainvest.com   


Bruxelles, le 8 février 2024

La SA Longeval

Représentée par Philippe Weill

Liquidateur