COFINIMMO - Convocation aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 12.05.2021

SOCIETE IMMOBILIERE REGLEMENTEE PUBLIQUE DE DROIT BELGEBOULEVARD DE LA WOLUWE 58, 1200 BRUXELLESR.P.M. BRUXELLES 0426.184.049

Le Conseil d’administration de la SA " COFINIMMO " invite les actionnaires à participer à l’assemblée générale ordinaire, suivie par l’assemblée générale extraordinaire, qui se tiendront le 12 mai 2021 à partir de 15h30 (ou, en ce qui concerne l’assemblée générale extraordinaire, si le quorum requis ne devait pas être atteint à l’assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2021, le 7 juin 2021 à 15h00), Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles, pour délibérer sur les ordres du jour suivants : Avertissement Covid-19

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19 et des mesures de police prises par les autorités restreignant les rassemblements, l’assemblée générale ordinaire, suivie par l’assemblée générale extraordinaire (ci-après les " Assemblées Générales "), se tiendront le 12 mai 2021 à partir de 15h30 de manière digitale. Par conséquent, les actionnaires ne pourront pas participer physiquement aux Assemblées Générales mais pourront y participer et exercer leurs droits soit en votant par procuration, soit en votant à distance sous forme électronique avant les Assemblées Générales, soit en participant et en votant de manière digitale durant les Assemblées Générales. La société suit la situation de près et informera les actionnaires, par communiqué et sur le site internet de la société, de toute évolution qui pourrait être communiquée en temps utile.

Les actionnaires ont désormais le choix, dans la mesure précisée ci-dessous, d’utiliser la plateforme AGM+ de Lumi (https://lumiagm.com) ou de s’adresser directement à Cofinimmo, tant pour les formalités d’admission que pour le vote.

Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : 

1.      Prise de connaissance du rapport de gestion sur l’exercice social statutaire et consolidé clôturé au 31 décembre 2020.

2.      Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020.

Proposition d’approuver le rapport de rémunération pour l’exercice social clôturé au 31 décembre 2020, en application de la Politique de Rémunération adoptée par l’assemblée générale ordinaire du 13 mai 2020.

3.      Prise de connaissance du rapport du Commissaire sur les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2020 et du rapport du Commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2020.

4.      Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2020 et affectation du résultat. 

Proposition d’approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2020, en ce compris l'affectation du résultat.

Proposition d’attribuer un dividende de 5,80 € brut par action aux actionnaires (coupon n°36). Il est précisé que les actions propres détenues par la société ne donnent droit à l’attribution d’aucun dividende à la société elle-même.

La date de mise en paiement est déterminée par le conseil d’administration.

5.      Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2020.

6.      Décharge aux Administrateurs.

Proposition de donner décharge aux Administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020.

7.      Décharge au Commissaire.

Proposition de donner décharge au Commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020.

8.       Renouvellement du mandat de trois Administrateurs.

Renouvellement du mandat de Madame Françoise Roels.

8.1.    Proposition de renouveler, sous condition d’approbation de la FSMA, avec effet immédiat, en qualité d’Administrateur, le mandat de Madame Françoise Roels, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2025.

Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques van Rijckevorsel.

8.2.    Proposition de renouveler, sous condition d’approbation de la FSMA, avec effet immédiat, en qualité d’Administrateur, le mandat de Monsieur Jacques van Rijckevorsel, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2025. Il est précisé qu’en cas d’approbation par l’assemblée générale, le conseil d’administration a décidé que Monsieur Jacques van Rijckevorsel continuerait ses fonctions de président du conseil d’administration.

8.3.    Proposition de constater son indépendance conformément à l’article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020, dès lors qu’il respecte l’ensemble des critères y énoncés.

Renouvellement du mandat de Madame Inès Archer-Toper.

8.4.    Proposition de renouveler, sous condition d’approbation de la FSMA, avec effet immédiat, en qualité d’Administrateur, le mandat de Madame Inès Archer-Toper, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2025.

8.5.    Proposition de constater son indépendance conformément à l’article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020, dès lors qu’il respecte l’ensemble des critères y énoncés.

9.       Approbation, conformément à l’article 7:151 du Code des sociétés et des associations, de toute clause de changement de contrôle présente dans toute convention de crédit ou conditions d’émission de titres de créance ou de capital convenues par la Société et de procéder aux formalités de publicité prévues à l’article 7:151 du Code des sociétés et des associations. 

Proposition d’approuver et, pour autant que de besoin, ratifier conformément à l’article 7:151 du Code des sociétés et des associations, toutes dispositions des conventions de crédit suivantes qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société:

  • Extension d’une convention de crédit syndiqué du 11 mai 2020 avec ABN AMRO
  • Scission et extension d’une convention de crédit du 9 juin 2020 avec KBC BANK
  • Refinancement anticipé du 2 octobre 2020 avec BELFIUS BANK
  • Emission d’une obligation convertible le 2 décembre 2020
  • Convention de crédit du 18 décembre 2020 avec BECM
  • Convention de crédit du 2 février 2021 et du 15 mars 2021 avec KBC BANK
  • Convention de crédit du 12 février 2021 avec SOCIETE GENERALE
  • Convention de crédit du 15 février 2021 avec ABN AMRO

Proposition d’approuver et, pour autant que de besoin, ratifier conformément à l’article 7:151 du Code des sociétés et des associations, toutes dispositions des conventions de crédit conclues entre la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire et la tenue de celle-ci (et qui seront le cas échéant exposées lors de l'assemblée) qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société.

10.    Délégation de pouvoirs en vue d’exécuter les décisions prises.

Proposition de conférer à deux membres du Comité Exécutif avec faculté de substitutions tous pouvoirs d’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d’accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

11.    Divers.

Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire

1.      Renouvellement de l’autorisation concernant le capital autorisé

1.1    Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d’administration établi en application de l’article 7:199 du Code des sociétés et des associations.

1.2    Proposition de renouveler l’autorisation existante concernant le capital autorisé et ainsi d’autoriser le conseil d’administration de la société d’augmenter le capital aux dates et selon les conditions qu’il déterminera, en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un montant maximum de:

1°) 50% du montant du capital à la date de l’assemblée générale extraordinaire qui approuvera l’autorisation, arrondi, pour des augmentations de capital par apports en numéraire, prévoyant la possibilité d’exercice du droit de préférence ou du droit d’allocation irréductible par les actionnaires de la société;

2°) 20% du montant du capital à la date de l’assemblée générale extraordinaire qui approuvera l’autorisation, arrondi, pour des augmentations dans le cadre de la distribution d’un dividende optionnel;

3°) 10% du montant du capital à la date de l’assemblée générale extraordinaire qui approuvera l’autorisation, arrondi, pour (i) des augmentations de capital par apports en nature, (ii) des augmentations de capital par apports en numéraire sans possibilité d’exercice par les actionnaires de la société du droit de préférence ou du droit d’allocation irréductible, ou (iii) toute autre forme d’augmentation de capital;

étant entendu que le capital, dans le cadre de cette autorisation, ne pourra en aucun cas être augmenté d’un montant supérieur au montant cumulé des différentes autorisations en matière de capital autorisé.

Cette autorisation proposée sera octroyée pour une durée de cinq ans à compter de la date de la publication du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui approuve l’autorisation proposée aux Annexes du Moniteur belge.

1.3    En conséquence, proposition de remplacer l’article 6.2 des statuts conformément au point 1.2 qui précède.

Commentaires : L'autorisation relative au capital autorisé actuelle, octroyée par l'assemblée générale extraordinaire du 25 août 2020, sera remplacée par la nouvelle autorisation proposée. Si la nouvelle autorisation proposée n'est pas approuvée, l'autorisation relative au capital autorisé actuelle continuera à s'appliquer dans le chef du conseil d'administration de la Société. La FSMA a approuvé cette modification statutaire. Le conseil d'administration vous invite à approuver, par un vote séparé, chacun des points 1°), 2°) et 3°) étant entendu qu'en fonction du résultat du vote sur chacun des points 1°), 2°) et 3°), le texte final de l’article 6.2 des statuts pourra être adapté en séance. Le texte intégral de la modification proposée à l’article 6.2 des statuts figure dans le rapport du conseil d’administration visé au point 1.1.

2.      Délégations de pouvoirs

Proposition d’octroyer à (i) chaque administrateur de la société, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce que est nécessaire ou utile pour exécuter les résolutions qui précèdent, et (ii) chaque notaire et/ou collaborateur de "Berquin Notaires" SCRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.

Avertissement Covid-19

Comme indiqué ci-dessus, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19 et des mesures de police prises par les autorités restreignant les rassemblements, les Assemblées Générales se tiendront de manière digitale. Par conséquent, les actionnaires ne pourront pas participer physiquement aux Assemblées Générales mais pourront y participer et exercer leurs droits soit en votant par procuration, soit en votant à distance sous forme électronique avant les Assemblées Générales, soit en participant et en votant de manière digitale durant les Assemblées Générales. La société suit la situation de près et informera les actionnaires, par communiqué et sur le site internet de la société, de toute évolution qui pourrait être communiquée en temps utile. 

  I.         CONDITIONS D’ADMISSION

Conformément à l’article 7:134 §2 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ne pourront participer et voter aux Assemblées Générales, sous quelque forme que ce soit, que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

1) L’enregistrement : COFINIMMO (soit directement, soit via la plateforme AGM+ de Lumi (https://lumiagm.com)) doit obtenir la preuve que les actionnaires détiennent le 28 avril 2021 à minuit (la " Date d’Enregistrement ") le nombre d’actions pour lesquelles l’actionnaire a l’intention de participer aux Assemblées Générales ; et

2) La notification de participation aux Assemblées Générales : COFINIMMO (soit directement, soit via la plateforme AGM+ de Lumi (https://lumiagm.com) doit recevoir une confirmation de l’intention de participer aux Assemblées Générales au plus tard le 6 mai 2021.

1.     ENREGISTREMENT DES ACTIONS

La procédure d’enregistrement se déroule comme suit :

  • Les détenteurs d’actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de COFINIMMO le 28 avril 2021 à minuit (heure belge) pour le nombre d’actions pour lesquelles ils souhaitent participer aux Assemblées Générales.
  • Pour les détenteurs d’actions dématérialisées, une attestation d’enregistrement au 28 avril 2021 à minuit (heure belge) sera nécessaire pour le nombre d’actions pour lesquelles ils souhaitent participer aux Assemblées Générales. La procédure relative à cette attestation est précisée à la section 2 qui suit.

Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d’Enregistrement auront le droit de participer et de voter aux Assemblées Générales, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par l’actionnaire au jour des Assemblées Générales.

2.     NOTIFICATION DE PARTICIPATION

En supplément de la procédure d’enregistrement décrite ci-dessus, les actionnaires qui ont l’intention de participer aux Assemblées Générales, sous quelque forme que ce soit, doivent notifier leur intention de participer aux Assemblées Générales au plus tard le 6 mai 2021 :

  • Les détenteurs d’actions nominatives devront prévenir COFINIMMO de leur intention de participer aux Assemblées Générales :

1) pour les actionnaires qui font le choix d’utiliser la plateforme AGM+, via cette plateforme à l’adresse : https://lumiagm.com ; ou 

2) pour les actionnaires qui souhaitent voter par procuration sous format " papier ", par l’envoi de leur procuration, de préférence par email à la société (shareholders@cofinimmo.be) ou par lettre ordinaire adressée au siège social de la société (Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles). L’envoi de la procuration vaudra notification de participation aux Assemblées Générales.

  • Pour les détenteurs d’actions dématérialisées, les modalités suivantes s’appliqueront :

1) pour les actionnaires qui font le choix d’utiliser la plateforme AGM+ (https://lumiagm.com), cette plateforme permettra à l’actionnaire de demander l’émission directe de l’attestation d’enregistrement visée à la section 1 ci-dessus. Ceci vaudra notification de l’intention de participer aux Assemblées Générales. L’actionnaire ne devra donc faire lui-même aucune démarche auprès de sa banque ni auprès de COFINIMMO ; ou

2) pour les actionnaires qui souhaitent voter par procuration sous format " papier ", ceux-ci devront demander l’attestation d’enregistrement auprès de leur intermédiaire financier et ensuite la communiquer à la BANQUE DEGROOF PETERCAM, par email à l’adresse general.meetings@degroofpetercam.com. La communication de l’attestation vaudra notification de participation.

 II.         VOTE

1.     VOTE PAR PROCURATION

Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, en utilisant le formulaire de procuration établi par la société. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19 et des mesures de police prises par les autorités restreignant les rassemblements, le mandataire désigné en vertu des procurations sera exclusivement la Secrétaire Générale de Cofinimmo ou une personne désignée par Cofinimmo pour la représenter, comme indiqué dans le formulaire de procuration.

Le formulaire de procuration peut être obtenu sur le site internet de la société (https://www.cofinimmo.com/investisseurs/information-actionnaire/assemblées-générales/) ou sur simple demande par email (shareholders@cofinimmo.be). Pour les actionnaires qui font le choix d’utiliser la plateforme AGM+ (https://lumiagm.com), ceux-ci peuvent utiliser la plateforme pour compléter et transmettre la procuration.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter devront se conformer à la procédure d’enregistrement et de notification de participation décrite ci-dessus.

  • Pour les détenteurs d’actions nominatives, la procuration doit être adressée et/ou complétée, au plus tard le 6 mai 2021 :

1) pour les actionnaires qui font le choix d’utiliser la plateforme AGM+ pour leur procuration, via cette plateforme (https://lumiagm.com); ou 

2) pour les actionnaires qui souhaitent voter par procuration sous format " papier ", de préférence par email à la société (shareholders@cofinimmo.be), ou par courrier au siège social de la société (Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles).

  • Pour les détenteurs d’actions dématérialisées, la procuration doit être adressée et/ou complétée, au plus tard le 6 mai 2021 :

1) pour les actionnaires qui font le choix d’utiliser la plateforme AGM+ pour leur procuration, via cette plateforme à l’adresse : https://lumiagm.com; ou 

2) pour les actionnaires qui souhaitent voter par procuration sous format " papier ", à la BANQUE DEGROOF PETERCAM, par email à l’adresse general.meetings@degroofpetercam.com.

Si vous avez voté par procuration, il vous est loisible de suivre une diffusion en direct des Assemblées Générales sous forme de webcast. Les actionnaires sont invités à consulter le site internet de la société (https://www.cofinimmo.com/investisseurs/information-actionnaire/assemblées-générales/) pour savoir comment accéder à cette diffusion. Il est précisé que les actionnaires qui auront voté par procuration ne peuvent plus voter pendant le webcast mais pourront poser des questions en direct par écrit pendant celui-ci, dans la mesure précisée sur le site internet de la société.

2.     VOTE À DISTANCE SOUS FORME ELECTRONIQUE AVANT LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES


Conformément à l’article 7:146 du Code des sociétés et des associations et à l’article 25 des statuts de Cofinimmo, les actionnaires peuvent voter à distance sous forme électronique avant les Assemblées Générales, via la plateforme AGM+ (https://lumiagm.com).  

Les actionnaires qui souhaitent voter à distance sous forme électronique devront se conformer à la procédure d’enregistrement et de notification de participation décrite ci-dessus via la plateforme AGM+. Le vote à distance sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au 11 mai 2021 au plus tard.

Cofinimmo attire l’attention des actionnaires sur le fait qu’il ne sera plus possible de voter par correspondance sous format " papier " cette année. Les actionnaires ne souhaitant pas recourir à l’une des possiblités électroniques de participation sont invités à envoyer une procuration selon les modalités décrites ci-dessus, laquelle peut être complétée sous format " papier ".

Si vous avez voté à distance sous forme électronique avant les Assemblées Générales, il vous est loisible de suivre une diffusion en direct des Assemblées Générales sous forme de webcast. Les actionnaires sont invités à consulter le site internet de la société (https://www.cofinimmo.com/investisseurs/information-actionnaire/assemblées-générales/) pour savoir comment accéder à cette diffusion. Il est précisé que les actionnaires qui auront voté à distance sous forme électronique avant les Assemblées Générales ne peuvent plus voter pendant le webcast mais pourront poser des questions en direct par écrit pendant celui-ci, dans la mesure précisée sur le site internet de la société.

3.      PARTICIPATION ET VOTE DE MANIÈRE DIGITALE DURANT LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES


Conformément à l’article 7:137 du Code des sociétés et des associations, au lieu de voter à l’avance (par procuration ou à distance sous forme électronique), les actionnaires peuvent choisir de participer et de voter de manière digitale aux Assemblées Générales au moyen de la plateforme AGM+ (https://lumiagm.com). Dans ce cas, le vote a lieu pendant les Assemblées Générales, auxquelles les actionnaires assistent via la plateforme AGM+.

Les actionnaires qui souhaitent participer et voter de manière digitale durant les Assemblées Générales devront se conformer à la procédure d’enregistrement et de notification de participation décrite ci-dessus via la plateforme AGM+. Ces actionnaires recevront ensuite la procédure et les détails de connexion pour se connecter aux Assemblées Générales. De plus amples informations sur la procédure sont disponibles sur le site internet de Cofinimmo (https://www.cofinimmo.com/investisseurs/information-actionnaire/assemblées-générales/).

La plateforme AGM+ permet aux actionnaires (i) de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions durant les Assemblée Générales, (ii) d’exercer le droit de vote sur tous les points sur lesquelles les Assemblées Générales sont appelées à se prononcer et (iii) de participer aux délibérations et d’exercer leur droit de poser des questions.

Les actionnaires qui participent par cette voie aux Assemblées Générales sont réputés présents à l’endroit où les Assemblées Générales se tiennent pour le respect des conditions de quorum et de majorité. La plateforme AGM+ permet à Cofinimmo de contrôler la qualité et l’identité des actionnaires.

   III.         INFORMATIONS IMPORTANTES

Approbation des propositions à l’ordre du jour

En ce qui concerne l’assemblée générale ordinaire, toutes les propositions à l’ordre du jour peuvent être adoptées par simple majorité des votes exprimés à l’assemblée, quel que soit le nombre de titres représentés.

En ce qui concerne l’assemblée générale extraordinaire, pour pouvoir être adoptées, les propositions de modifications aux statuts requièrent un quorum d’au moins la moitié des actionnaires et les majorités spéciales d’au moins trois quarts des voix avec lesquelles il est pris part au vote pour les points concernés.

Dans l’hypothèse où le quorum requis ne serait pas atteint à l’assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2021, une seconde assemblée générale extraordinaire se tiendra le 7 juin 2021 au siège social de la société avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième assemblée générale extraordinaire, les propositions susmentionnées pourront être adoptées selon les mêmes majorités spéciales et quel que soit le nombre de titres présents ou représentés.

Droit d’inscrire des sujets à l’ordre du jour et de déposer des propositions de décision

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de Cofinimmo peuvent requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour des Assemblées Générales ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits à l’ordre du jour des Assemblées Générales.

Les sujets à inscrire à l’ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la société au plus tard le 20 avril 2021 par courrier ordinaire au siège social de la société (Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles) ou par email (shareholders@cofinimmo.be). Le cas échéant, la société publiera un ordre du jour complété au plus tard le 27 avril 2021. Dans ce cas, Cofinimmo mettra également à disposition (i) des formulaires de procuration révisés sur son site internet (https://www.cofinimmo.com/investisseurs/information-actionnaire/assemblées-générales/) et sur la plateforme AGM+ (https://lumiagm.com/) et (ii) des formulaires de vote à distance sous forme électronique révisés sur la plateforme AGM+, en même temps que la publication de l’ordre du jour complété.

Au cas où des actionnaires, conformément à l’article 7:130 du Code des sociétés et des associations, exercent leur droit de requérir l’inscription de sujets à l’ordre du jour et de déposer des propositions de décision, les procurations et votes à distance sous forme électronique notifiés antérieurement à la publication de l’ordre du jour modifié resteront valides pour les sujets à l’ordre du jour qu’ils couvrent. Au cas où des sujets à inscrire à l’ordre du jour et/ou des propositions de décision sont déposés postérieurement aux procurations et votes à distance sous forme électronique notifiés à la société, le mandataire devra s’abstenir de voter sur les propositions de décision nouvelles ou alternatives. Dans ce cas, les actionnaires auront toutefois la possibilité de renvoyer une nouvelle procuration ou d’émettre un nouveau vote à distance sous forme électronique, au moyen des formulaires révisés mentionnés au paragraphe précédent.Droit de poser des questions

Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement aux Assemblée Générales. Il ne sera répondu aux questions écrites que dans la mesure où l’actionnaire qui les pose s’est conformé aux conditions d’admission susmentionnées conformément à l’article 7:134 du Code des sociétés et des associations. Ces questions peuvent être posées préalablement à aux Assemblées Générales par e-mail (shareholders@cofinimmo.be) ou par courrier au siège social de la société (Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles). Elles doivent parvenir à la société au plus tard le 6 mai 2021. Pour les actionnaires qui font le choix d’utiliser la plateforme AGM+, cette plateforme permet également de soumettre les questions écrites mentionnées ci-dessus. Les réponses aux questions écrites seront fournies pendant les Assemblées Générales.

De plus, conformément à l’article 7:139 du Code des sociétés et des associations, du temps sera alloué pendant les Assemblées Générales à une session de questions-réponses durant laquelle les administrateurs répondront aussi aux questions qui leur seront adressées pendant les Assemblées Générales au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour. Les actionnaires qui auront fait le choix de participer et de voter de manière digitale aux Assemblées Générales via la plateforme AGM+ pourront poser des questions pendant les Assemblées Générales. Ces questions pourront être introduites en direct par écrit via la plateforme AGM+.

En outre, comme déjà indiqué, les actionnaires qui auront voté par procuration ou à distance sous forme électronique avant les Assemblées Générales peuvent assister à une diffusion en direct des Assemblées Générales mais ne peuvent plus voter pendant la diffusion. Ils pourront toutefois poser des questions en direct par écrit pendant celle-ci, dans la mesure précisée sur le site internet de la société.

Droit des détenteurs d’obligations convertibles

Conformément à l'article 7:135 du Code des sociétés et des associations, les détenteurs d'obligations convertibles émises par Cofinimmo peuvent participer aux Assemblées Générales avec voix consultative seulement, c’est-à-dire sans droit de vote. Pour ce faire, ces titulaires doivent respecter les mêmes formalités d’admission qui s’appliquent aux actionnaires et qui sont décrites ci-dessus. Les détenteurs d’obligations convertibles sont soumis aux mêmes restrictions de participation liées au Covid-19 que les actionnaires.

Comme il n'y aura pas de participation physique aux Assemblées Générales et que les détenteurs d'obligations convertibles n'ont pas le droit de vote, le vote par procuration et le vote à distance sous forme électronique avant les Assemblées Générales ne s'appliquent pas aux détenteurs d'obligations convertibles. Toutefois, les détenteurs d’obligations convertibles peuvent poser des questions dans la même mesure que les actionnaires.

Les détenteurs peuvent participer de manière digitale aux Assemblées Générales conformément à l’article 7:137 du Code des sociétés et des associations via la plateforme AGM+. Ces détenteurs devront confirmer leur volonté de le faire au plus tard le 6 mai 2021. Ils recevront alors la procédure et les identifiants pour se connecter aux Assemblées Générales. De plus amples informations sur la procédure sont disponibles sur le site internet de Cofinimmo (https://www.cofinimmo.com/investisseurs/information-actionnaire/assemblées-générales/). Comme indiqué ci-dessus, ils ne pourront pas voter, mais pourront être informés directement, simultanément et en continu des débats des Assemblées Générales.

Documents disponibles

Tous les documents concernant les Assemblées Générales que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires et des détenteurs d’obligations convertibles pourront être consultés sur le site internet de la société https://www.cofinimmo.com/investisseurs/information-actionnaire/assemblées-générales/, à partir du 9 avril 2021.

Ces documents sont également disponibles sur la plateforme AGM+ (https://lumiagm.com).