COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 6 mai 2021 à 15.00 heures

en néerlandais “AANNEMINGSMAATSCHAPPIJ CFE” - en abrégé “CFE” - Société Anonyme - Siège de la société : Auderghem (1160 Bruxelles) -avenue Herrmann-Debroux 42 - Registre des Personnes Morales Bruxelles - Numéro d’entreprise : 0400.464.795

AVIS PRÉALABLE IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES

Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des mesures gouvernementales prises en la matière, la société est contrainte de prendre un certain nombre de mesures en vue de l’assemblée annuelle du 6 mai 2021, et ce afin d’assurer au mieux la santé des actionnaires, administrateurs et salariés.

Le conseil d’administration demande aux actionnaires de ne pas assister personnellement à l’assemblée annuelle du 6 mai 2021. Tous les actionnaires auront la possibilité, avant l’assemblée, de voter à distance ou de donner une procuration avec instructions de vote au secrétaire de l’assemblée, et ce conformément aux règles énoncées dans le présent avis.

La société n’autorisera les actionnaires à assister physiquement à l’assemblée annuelle que si les mesures et recommandations du gouvernement et des autres instances officielles, en vigueur à ce moment-là, le permettent et pour autant qu’une assemblée physique soit justifiée au regard de la santé et de la sécurité.

La société suivra de près les événements et les mesures gouvernementales, en ce compris celles relatives aux assemblée générales, et informera les actionnaires, par le biais d’un communiqué de presse et de son site Internet, de toutes éventuelles mesures et directives supplémentaires concernant la date, la présence et l’organisation de l’assemblée annuelle.

 

A. Ordre du jour 

1. Rapport de gestion du conseil d’administration relatif à l’exercice social clôturé le 31 décembre 2020

2. Rapport du commissaire relatif à l’exercice social clôturé le 31 décembre 2020

3. Approbation des comptes annuels statutaires 

Proposition de résolution :

Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2020.

4. Approbation des comptes annuels consolidés

Proposition de résolution :

Approbation des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2020.

5. Affectation du bénéfice – Approbation du dividende

Proposition de résolution :

Approbation d’un dividende brut de 1 euro par action, correspondant à un dividende net de 0,70 euro par action. Mise en paiement du dividende à partir du 25 mai 2021.

6. Rémunération

6.1. Approbation de la politique de rémunération 

Proposition de résolution :

Approbation de la politique de rémunération.

6.2. Approbation du rapport de rémunération 

Proposition de résolution :

Approbation du rapport de rémunération.

6.3. Emoluments annuels des administrateurs

Proposition de résolution :

Approbation, avec effet au 1er janvier 2021, de l’octroi au président du conseil d’administration et à chacun des autres administrateurs, d’émoluments annuels de respectivement 100.000 euros et 20.000 euros, prorata temporis de l’exercice de leur mandat en cours d’année.

Approbation de l’octroi aux administrateurs, à l’exception du président du conseil d’administration, de jetons de présence de 2.000 euros par séance. Les rémunérations des administrateurs membres du Comité d’audit et du Comité de nomination et de rémunération restent inchangées.

7. Décharge aux administrateurs

Proposition de résolution :

Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice social clôturé le 31 décembre 2020.

8. Décharge au commissaire

Proposition de résolution :

Décharge au commissaire pour l’exercice de son mandat durant l’exercice social clôturé le 31 décembre 2020.

9. Nominations

9.1. Le mandat d’administrateur de Monsieur Piet Dejonghe vient à échéance à l’assemblée générale ordinaire du 6 mai 2021.

Proposition de résolution :

Approbation du renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Piet Dejonghe pour un terme de quatre (4) ans.  Monsieur Piet Dejonghe ne répond pas aux critères d’indépendance définis à l’article 3.5 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020.

9.2. Le mandat d’administrateur de Monsieur Luc Bertrand vient à échéance à l’assemblée générale ordinaire du 6 mai 2021.

Proposition de résolution :

Approbation du renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Luc Bertrand pour un terme de quatre (4) ans.  Monsieur Luc Bertrand ne répond pas aux critères d’indépendance définis à l’article 3.5 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020.

9.3. Le mandat d’administrateur de Monsieur Jan Suykens vient à échéance à l’assemblée générale ordinaire du 6 mai 2021.

Proposition de résolution :

Approbation du renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jan Suykens pour un terme de quatre (4) ans.  Monsieur Jan Suykens ne répond pas aux critères d’indépendance définis à l’article 3.5 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020.

9.4. Le mandat d’administrateur de Monsieur Koen Janssen vient à échéance à l’assemblée générale ordinaire du 6 mai 2021.

Proposition de résolution :

Approbation du renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Koen Janssen pour un terme de quatre (4) ans.  Monsieur Koen Janssen ne répond pas aux critères d’indépendance définis à l’article 3.5 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020.

9.5. Le mandat d’administrateur de Monsieur John-Eric Bertrand vient à échéance à l’assemblée générale ordinaire du 6 mai 2021.

Proposition de résolution :

Approbation du renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur John-Eric Bertrand pour un terme de quatre (4) ans.  Monsieur John-Eric Bertrand ne répond pas aux critères d’indépendance définis à l’article 3.5 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020.

9.6. Le mandat d’administrateur d’Euro-Invest Management SA, ayant pour représentant permanent Madame Martine Van den Poel, vient à échéance à l’assemblée générale ordinaire du 6 mai 2021.

Proposition de résolution :

Approbation de la nomination de Madame Hélène Bostoen en tant qu’administrateur pour un terme de quatre (4) ans.  Madame Hélène Bostoen répond aux critères d’indépendance définis à l’article 3.5 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020.

9.7. Démission du commissaire sortant – nomination et rémunération du nouveau commissaire 

Compte tenu de l’article 41 du Règlement (UE) n° 537/2014, stipulant qu’à compter du 17 juin 2020, une société cotée ne peut accepter ou renouveler le mandat d’un cabinet d’audit qui a fourni des services d’audit à cette société pendant vingt années consécutives ou davantage, Deloitte Reviseurs d’Entreprises a démissionné de son mandat en cours. 

Proposition de résolution :

Prise d’acte de la démission du commissaire, Deloitte Reviseurs d’Entreprises, représentée par Monsieur Rik Neckebroeck, avec prise d’effet à l’issue de l’assemblée générale ordinaire du 6 mai 2021. 

Approbation de la nomination du cabinet de réviseurs d’entreprises EY, représenté par Messieurs Patrick Rottiers et Marnix Van Dooren, en qualité de commissaire, pour un terme de trois (3) ans, et approbation de l’octroi au nouveau commissaire d’une rémunération de 121.700 euros par an pour l’exercice de son mandat.

B. Formalités d’admission à l’assemblée générale ordinaire 

1. Conditions d’admission

Les actionnaires ne sont pas autorisés à participer physiquement à l’assemblée générale ordinaire. Seuls les membres du bureau participeront physiquement à cette assemblée.

Seuls les actionnaires qui sont détenteurs d’actions CFE au plus tard le 14ème jour précédant l’assemblée générale ordinaire, soit le 22 avril 2021 à vingt-quatre heures, heure belge (la ‘Date d’enregistrement’) et qui confirment leur intention de participer à l’assemblée générale ordinaire au plus tard le 30 avril 2021 à vingt-quatre heures, heure belge, seront admis à y participer et à exercer leur droit de vote. 

- Pour les détenteurs d’actions nominatives : la preuve de la détention d’actions à la Date d’enregistrement résultera de l’inscription dans le registre des actions nominatives de CFE à cette date.

- Pour les détenteurs d’actions dématérialisées, la preuve de la détention à la Date d’enregistrement résultera de leur inscription dans les comptes du teneur de comptes agréé ou de l’organisme de liquidation à la Date d’enregistrement. Chaque actionnaire veillera à informer sa banque en temps utile pour que l’attestation parvienne à la société au plus tard le 30 avril 2021 à vingt-quatre heures, heure belge. Cette attestation doit être envoyée :

a. par envoi postal adressé à Compagnie d’Entreprises CFE SA, à l’attention de MSQ SRL, représentée par Fabien De Jonge, Directeur Financier et Administratif, avenue Herrmann-Debroux 42 à 1160 Auderghem, 

b. ou par courrier électronique adressé à general_meeting@cfe.be.

Le fait pour les actionnaires d’envoyer une procuration ou un bulletin de vote par correspondance selon les modalités précisées ci-dessous vaudra notification de l’intention de participer à l’assemblée générale ordinaire. 

2. Procurations

Chaque actionnaire qui détient des actions à la Date d’enregistrement peut se faire représenter lors de l’assemblée générale ordinaire. 

Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des mesures gouvernementales prises en la matière, la procuration doit être exclusivement donnée au secrétaire de l’assemblée générale ordinaire  et doit impérativement contenir des instructions de vote spécifiques. En l’absence de telles instructions ou si les instructions données ne sont pas claires, le mandataire devra s’abstenir de voter sur les points concernés. 

Le formulaire de procuration est disponible sur le site web de la société à l’adresse: www.cfe.be/fr/convocation-de-lassemblée-générale-ordinaire-et-de-l’assemblée-générale-extraordinaire-0. La procuration complétée et signée doit parvenir à la société au plus tard le 30 avril 2021 à vingt-quatre heures, heure belge, 

a. par envoi postal adressé à Compagnie d’Entreprises CFE SA, à l’attention de MSQ SRL, représentée par Fabien De Jonge, Directeur Financier et Administratif, avenue Herrmann-Debroux 42 à 1160 Auderghem, 

b. ou par courrier électronique adressé à general_meeting@cfe.be, accompagné d’une copie scannée ou photographiée.

Il n’est pas nécessaire de remettre l’original de la procuration à la société. 

3. Vote par correspondance

Les actionnaires qui remplissent les conditions d’admission et souhaitent exercer leur droit de vote, complèteront et signeront le bulletin de vote par correspondance disponible sur le site internet www.cfe.be qu’ils feront parvenir à la société:

a. par envoi postal adressé à Compagnie d’Entreprises CFE SA, à l’attention de MSQ SRL, représentée par Fabien De Jonge, Directeur Financier et Administratif, avenue Herrmann-Debroux 42 à 1160 Auderghem, 

b. ou par courrier électronique adressé à general_meeting@cfe.be, accompagné d’une copie scannée ou photographiée 

Il n’est pas nécessaire de remettre l’original à la société.

L’actionnaire veillera à remplir obligatoirement le sens de son vote sur le formulaire. 

Le bulletin de vote doit parvenir à la société au plus tard le 30 avril 2021 à vingt-quatre heures, heure belge.

4. Inscription de nouveaux points à l’ordre du jour

Conformément à l’article 7:130 CSA, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital peuvent requérir l’inscription de nouveaux points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire ainsi que déposer des propositions de décision concernant des points déjà inscrits à l’ordre du jour ou à inscrire à l’ordre du jour.

Pour être valables, les requêtes d’inscription de nouveaux points à l’ordre du jour ou de propositions de décision devront parvenir par écrit à la société au plus tard le 14 avril 2021, à vingt-quatre heures, heure belge:

a. par envoi postal adressé à Compagnie d’Entreprises CFE SA, à l’attention de MSQ SRL, représentée par Fabien De Jonge, Directeur Financier et Administratif, avenue Herrmann-Debroux 42 à 1160 Auderghem, 

b. ou par courrier électronique adressé à general_meeting@cfe.be.

De plus, la demande doit satisfaire à toutes les exigences de l’article 7:130 CSA. Le cas échéant, la société publiera sur son site web un ordre du jour complété au plus tard le 21 avril 2021. Dans ce cas, la société publiera simultanément de nouveaux formulaires de procuration et de vote par correspondance, afin que les actionnaires puissent indiquer leurs instructions de vote spécifiques sur ces points, s’ils le souhaitent.

Au cas où des demandes d’inscription de nouveaux points à l’ordre du jour ou de propositions de décision seraient valablement parvenues postérieurement aux procurations et votes par correspondance envoyés à la société, le mandataire devra s’abstenir de voter sur ces nouveaux points à l’ordre du jour ou propositions de décision. Dans ce cas, les actionnaires auront toutefois la possibilité de renvoyer une nouvelle procuration ou un nouveau vote par correspondance à la société, au moyen des nouveaux formulaires.

5. Questions écrites

Pour autant qu’il satisfasse aux formalités d’admission à l’assemblée (voir point 1), chaque actionnaire n’a le droit de poser des questions que par écrit avant l’assemblée générale aux administrateurs et/ou au commissaire au sujet de leur rapports et/ou des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire. 

Les actionnaires qui souhaitent poser des questions par écrit avant l’assemblée devront adresser leur(s) question(s) au plus tard le 30 avril 2021 à vingt-quatre heures, heure belge :

a. par envoi postal adressé à Compagnie d’Entreprises CFE SA, à l’attention de MSQ SRL, représentée par Fabien De Jonge, Directeur Financier et Administratif, avenue Herrmann-Debroux 42 à 1160 Auderghem, 

b. ou par courrier électronique adressé à general_meeting@cfe.be.

Pour autant que la communication de données ou de faits ne soit pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou le commissaire, la société répondra aux questions par écrit et les publiera sur son site web au plus tard le jour de l’assemblée générale ordinaire. 

6. Mise à disposition des documents 

L’ensemble des informations pour les actionnaires visées à l’article 7:129 § 3 du Code des sociétés et des associations est uniquement disponible sur le site web de la société à l’adresse http:///www.cfe.