Convocation à l'assemblée générale ordinaire de la Banque nationale de Belgique

Information réglementée diffusée par la Banque nationale de Belgique le 16 avril 2021

Les actionnaires de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 17 mai 2021 à 14 heures. 

AVIS IMPORTANT

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, la Banque nationale de Belgique permet à ses actionnaires de participer à distance à l’assemblée générale. La séance pourra être suivie en direct grâce à une diffusion en temps réel et les actionnaires pourront exercer leurs droits de participation au moyen d’une plateforme électronique mise à leur disposition par la Banque nationale de Belgique.

Pour connaître les modalités pratiques et les informations utiles relatives à la possibilité de participation en ligne, la Banque renvoie aux explications qu’elle communiquera sur son site internet à l’adresse www.nbb.be – La Banque nationale – Informations destinées aux investisseurs – Assemblée générale. Les actionnaires inscrits recevront leurs données d’identification personnelles quelques jours avant l’assemblée.

La Banque nationale n’autorisera les actionnaires et mandataires à assister physiquement à l’assemblée que pour autant que les règles gouvernementales en vigueur au moment de la réunion l’autorisent.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire ainsi que de la réglementation en la matière, la Banque nationale pourrait être amenée à adapter les modalités d’organisation et de participation à l’assemblée. Le cas échéant, ces ajustements seront annoncés en temps opportun sur le site internet de la Banque nationale (www.nbb.be).

 

Ordre du jour de l’assemblée

1. Exposé introductif du Gouverneur

2. Rapport sur les opérations de l’exercice clôturé au 31 décembre 2020

3. Élections statutaires

Propositions de décisions: élection de Marc Leemans, Pieter Timmermans, Georges Van Keerberghen, Thierry Bodson, Géraldine Thiry, Louise Fromont et Helga Coppen en tant que régents

Formalités à remplir pour être admis à l’assemblée générale

a) Date d’enregistrement

Conformément à l’article 7:134, § 2 du Code des sociétés et des associations, le droit de participer à l’assemblée générale et d’y exercer le droit de vote est subordonné à l’enregistrement comptable des actions au nom de l’actionnaire le lundi 3 mai 2021, à vingt-quatre heures (heure belge) - "date d’enregistrement" -, soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives, soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par l’actionnaire au jour de l’assemblée générale. Seules les personnes qui sont actionnaires à la date d’enregistrement auront le droit de participer et de voter à l’assemblée générale.

b) Notification de la volonté de participer à l’assemblée générale

Les détenteurs d’actions dématérialisées qui souhaitent assister ou se faire représenter à l’assemblée doivent demander à leur banque ou organisme financier de délivrer une attestation certifiant le nombre d’actions détenues à la date d’enregistrement et pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à l’assemblée. Cette attestation doit parvenir à la Banque, soit par e-mail à l’adresse securities@nbb.be, soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, Marchés Financiers - DM Office, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, au plus tard le mardi 11 mai 2021.

Les détenteurs d’actions nominatives, inscrits dans le registre des actions nominatives à la date d’enregistrement, qui souhaitent assister ou se faire représenter à l’assemblée sont priés de communiquer à la Banque, au plus tard le mardi 11 mai 2021 leur intention de participer à l’assemblée générale, conformément à la lettre qui leur a été envoyée. 

Procuration

Les actionnaires qui veulent se faire représenter à l’assemblée générale doivent accomplir les formalités d’admission mentionnées ci-dessus et remplir un formulaire de procuration qui doit parvenir à la Banque, soit par e-mail à l’adresse -
securities@nbb.be, soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, Marchés Financiers - DM Office, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, au plus tard le mardi 11 mai 2021. Des formulaires de procuration sont disponibles sur le site internet de la Banque, à l’adresse www.nbb.be - La Banque nationale - Informations destinées aux investisseurs - Assemblée générale.

Droit de requérir l’inscription de sujets à l’ordre du jour et de déposer des propositions de décision

Dans les limites prévues à l’article 7:130 du Code des sociétés et des associations et dans les Statuts de la Banque, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social peuvent requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour de l’assemblée, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour. Ces demandes doivent parvenir à la Banque, soit par e-mail à l’adresse sdsafe@nbb.be, soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, service Secrétariat (SD), boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, pour le dimanche 25 avril 2021 au plus tard. S’il est fait usage de cette possibilité, un ordre du jour complété sera publié le vendredi 30 avril 2021 au plus tard. Des informations plus détaillées sur l’exercice de ce droit sont disponibles sur le site internet de la Banque.

Droit de poser des questions 

Conformément à l’article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires peuvent envoyer par écrit des questions au sujet des points portés à l’ordre du jour. Ces questions doivent parvenir à la Banque, soit par e-mail à l’adresse sdsafe@nbb.be, soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, service Secrétariat (SD), boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles pour le mardi 11 mai 2021 au plus tard. Des informations plus détaillées sur l’exercice de ce droit sont disponibles sur le site internet de la Banque.

Documents disponibles et modalités pratiques

Le rapport d’entreprise, les formulaires de procuration et la convocation sont disponibles sur le site internet de la Banque à l’adresse www.nbb.be - La Banque nationale - Informations destinées aux investisseurs - Assemblée générale. Ces documents peuvent par ailleurs être obtenus sur demande à l’adresse
securities@nbb.be. 

Pour des raisons pratiques, et sauf demande contraire à introduire auprès du département Marchés Financiers - DM Office au plus tard le mardi 11 mai 2021 par e-mail à l’adresse securities@nbb.be ou par téléphone au n° 02 221 46 56, chaque actionnaire se verra remettre un identifiant ou une carte de vote valant tant pour ses votes en nom propre que pour ses votes par procuration.

Toute personne physique prenant part à l’assemblée en qualité d’actionnaire, de mandataire ou d’organe d’une personne morale doit pouvoir apporter la preuve de son identité. Les représentants de personnes morales doivent démontrer leur identité en tant qu’organe ou mandataire spécial.  Les actionnaires et mandataires seront appelés à s’identifier par leur carte d’identité lors de l’accueil (rue Montagne aux Herbes Potagères 61 à 1000 Bruxelles). La réception par les actionnaires des données d’identification personnelles aux fins de leur participation à l’assemblée virtuelle tient lieu de preuve d’identité à part entière au sens visé ci-avant.

Bruxelles, le 16 avril 2021

LE GOUVERNEUR,

Pierre Wunsch

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Société anonyme

RPM Bruxelles - Numéro d’entreprise 0203.201.340

Siège social: boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles