D'Ieteren SA - Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

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CONVOCATION

Les actionnaires sont invités à assister, le jeudi 27 mai 2021 à 15h, aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire (les " Assemblées ") de D’Ieteren SA (la " Société ") qui se tiendront au siège social, rue du Mail 50 à 1050 Bruxelles. 

Compte tenu de la pandémie Covid-19 actuellement en cours, et des mesures imposées par le gouvernement belge restreignant les rassemblements, la Société devra limiter le nombre de personnes pouvant être présentes physiquement aux Assemblées.  Dans ce contexte, le Conseil d'administration recommande vivement à tous les actionnaires de ne pas assister physiquement aux Assemblées.  Il invite tous les actionnaires à utiliser les moyens mis à disposition pour participer aux Assemblées par écrit et à distance, c'est-à-dire en votant par avance au moyen des formulaires de vote par procuration ou par correspondance, et en posant leurs questions par écrit avant les AssembléesLes Assemblées seront diffusées sur internet en format vidéo (webcast).

La Société continuera à suivre la situation de près et n’accordera d’accès physique aux actionnaires que dans la mesure permise par les autorités au moment des Assemblées et tenant compte des considérations de santé et de sécurité qui seront d’application à ce moment.  

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Ordre du jour 

1.     Rapports de gestion du Conseil d'administration et rapports du Commissaire sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés relatifs à l'exercice 2020.  Communication des comptes consolidés relatifs à l'exercice 2020.

2.     Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2020, en ce compris la répartition du bénéfice.

Proposition d'approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2020, en ce compris la répartition du bénéfice (proposition de distribuer un dividende brut de EUR 1,35 par action et de EUR 0,168750 par part bénéficiaire).

3.     Rapport de rémunération 2020.

Proposition d’approuver le rapport de rémunération intégré dans la Déclaration de gouvernance d’entreprise du Rapport annuel 2020.

4.     Approbation de la politique de rémunération.

Proposition d’approuver la nouvelle politique de rémunération. 

5.     Approbation de la rémunération des administrateurs non-exécutifs.  

Proposition d’adapter la rémunération des administrateurs non-exécutifs comme suit, à partir de l’exercice 2021 :
o     Rémunération annuelle fixe (“all-in”) du Président du Conseil :
EUR 260.000
o     Rémunération annuelle fixe (“all-in”) du Vice-président du Conseil :
EUR 210.000
o     Rémunération annuelle fixe des autres administrateurs non-exécutifs :
EUR 80.000
o     Rémunération annuelle fixe supplémentaire pour le Président du Comité d’audit :
EUR 70.000.
o     Rémunération annuelle fixe supplémentaire pour les administrateurs non-exécutifs qui participent à des Comités spécialisés du Conseil (Comité d’audit et/ou Comité de nomination et de rémunération) : EUR 40.000 par comité.  Cette dernière rémunération supplémentaire ne s’applique pas au Président et Vice-Président du Conseil, ni au Président du Comité d’audit.

6.     Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.

Proposition de donner décharge, par vote séparé,
o    à l’ensemble des administrateurs
o    au commissaire
pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Ordre du jour 

1.          Changement de la dénomination de la Société.

Proposition de changer la dénomination sociale de la Société en " D’Ieteren Group " et d’adapter les statuts de la Société en conséquence.

2.          Procuration au Conseil d'administration afin d'exécuter le point à l'ordre du jour qui précède.

Proposition de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration afin d'exécuter la résolution qui précède, et plus particulièrement en vue de coordonner les statuts. 

3.          Procuration pour la coordination des statuts.

Proposition de conférer tous pouvoirs au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "Berquin Notaires" SCRL, afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.

4.          Procuration pour les formalités.

Proposition de conférer tous pouvoirs à Amélie Coens, Adriaan De Leeuw et Isabelle Stanson, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Rue du Mail 50, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

* * *

I.  Conditions d’admission

Le droit des actionnaires d’être admis et de voter aux Assemblées est subordonné au respect des deux conditions suivantes :

1)      l’enregistrement comptable, au nom de l’actionnaire, des actions avec lesquelles il souhaite participer au vote, à la date d’enregistrement du jeudi 13 mai 2021 à 24h, résultant selon les cas de son inscription :
-      au registre des actions nominatives de la Société ; ou
-      dans les comptes d’un teneur de compte-titres dématérialisés agréé ou d’un organisme de liquidation.

      Aucune démarche spécifique n’est requise de l’actionnaire à cet effet ;

2)      l’indication, au plus tard le vendredi 21 mai 2021 à 16h, de son intention de participer aux Assemblées Générales ainsi que du nombre d’actions pour lesquelles il entend prendre part au vote :
-      pour les actionnaires nominatifs : par e-mail à l’adresse financial.communication@dieterengroup.com ou par courrier à SA D’Ieteren NV, rue du Mail 50, 1050 Bruxelles (Belgique), à l’attention du Financial Communication Officer ;
-      pour les titulaires d’actions dématérialisées : par notification au teneur de compte agréé ou à l’organisme de liquidation. Ce dernier établira une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer aux Assemblées, et l’adressera à  :

Euroclear Belgium, Issuer Services,
-         par courrier, 1 Bd du Roi Albert II, 1210 Bruxelles (Belgique) ou
-         par e-mail à l’adresse ebe.issuer@euroclear.com

      Seules les personnes actionnaires à la date d’enregistrement du jeudi 13 mai 2021 à 24h et ayant exprimé leur volonté de participer aux Assemblées au plus tard le vendredi 21 mai 2021 à 16h, y seront admises (et, en ce qui concerne la présence physique, pour autant que les mesures Covid-19 le permettent).

      La Société n’envoie pas de cartes d’accès.

II.  Vote par procuration – Vote par correspondance

Les actionnaires qui désirent voter par procuration ou par correspondance doivent utiliser les formulaires de vote par procuration ou par correspondance arrêtés par le Conseil d’administration et disponibles au siège social ou sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.dieterengroup.com/fr/assemblees-generales, et les adresser dûment complétés et signés, par email ou par courrier, à Euroclear Belgium aux adresses précitées.

Comme indiqué plus haut et compte tenu des mesures gouvernementales restreignant les rassemblements, il est vivement recommandé de voter par avance au moyen des formulaires de vote par procuration ou par correspondance.  Concernant les votes par procuration, les procurations seront exclusivement données à la Société ou à la personne qui sera désignée par la Société pour la représenter.

Les formulaires de vote doivent être envoyés au plus tard le vendredi 21 mai 2021 à 16h. 

III. Droit d’ajouter des points à l’ordre du jour et des propositions de décision

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital et souhaitant requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour d’une des Assemblées ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour, sont invités à adresser à cet effet à la Société une requête exposant lesdits sujets et propositions de décision à l’adresse financial.communication@dieterengroup.com au plus tard le mercredi 5 mai 2021. La Société publiera le cas échéant un ordre du jour complété au plus tard le mercredi 12 mai 2021.

IV. Droit de poser des questions

Les actionnaires peuvent en outre, dès la publication de la présente convocation, et pour autant qu’ils aient satisfait aux formalités d’admission aux Assemblées, poser par écrit des questions au sujet des rapports du Conseil d’administration ou du commissaire, ou de points de l’ordre du jour, en les adressant à financial.communication@dieterengroup.com au plus tard le vendredi 21 mai 2021 à 16h. Des réponses leur seront fournies au cours de l’Assemblée concernée qui sera diffusée par webcast.  Il ne sera pas possible pour les actionnaires de poser des questions pendant le webcast.

V.  Mise à disposition de documents

Les documents que la Société est légalement tenue de présenter aux Assemblées, ainsi que l’ordre du jour de celles-ci, éventuellement complété en vertu de l’article 7:130 du Code des sociétés et des associations, les propositions de décision y afférentes et les formulaires de vote par procuration ou par correspondance, sont disponibles à l’adresse www.dieterengroup.com/fr/assemblees-generales ou au siège social sans frais sur simple demande adressée :
-       par courrier, rue du Mail 50, 1050 Bruxelles (Belgique), à l’attention du Financial Communication Officer ; ou
-       par e-mail à l’adresse financial.communication@dieterengroup.com.

VI.  Diffusion des Assemblées

Les Assemblées seront diffusées sous format vidéo (webcast) le jeudi 27 mai 2021 à partir de 15h00. Les actionnaires sont invités à consulter les informations sur le site de la Société (www.dieteren.com/fr/assemblees-generales) pour savoir comment accéder à la diffusion des Assemblées. 

Seuls les actionnaires qui auront satisfait aux formalités d’admission aux Assemblées, et qui auront communiqué une adresse email dans le formulaire de vote pourront accéder au webcast.

Il ne sera pas possible pour les actionnaires de voter à distance ou de poser des questions pendant le webcast.  Le webcast n'est pas considéré comme une assemblée générale virtuelle au sens de l'article 7:137 du Code des sociétés et des associations.

VII. Traitement des données à caractère personnel

En votre qualité d’actionnaire, la Société traite des informations vous concernant qui constituent des données à caractère personnel.  La Société traitera ces données conformément à l’“Information relative aux données personnelles et à leurs traitements”, disponible sur le site de la Société (https://www.dieterengroup.com ).

Le Conseil d’administration