Caisse Commune d’Assurance contre les Accidents du Travail - Rue de l’Etuve 12, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles TVA BE 0407.963.786
Mise en œuvre de l’arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et d’associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Assemblée générale à huis clos et vote par correspondance ou par procuration uniquement. Pour toute information, veuillez consulter notre site internet www.federale.be
Ordre du jour : 1) Rapport du conseil d’administration, 2) Rapport du commissaire agréé, 3) Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019,
4) Attribution des ristournes, 5) Décharge aux administrateurs, 6) Décharge au commissaire agréé 7) Administration.