Immo-Antares - Convocation

Société Anonyme - Siège social: Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique - Numéro d’entreprise BE 0456.398.361 RPM Bruxelles, division néerlandophone

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES PORTEURS DE CERTIFICATS IMMOBILIERS

à tenir le jeudi 29 octobre 2020 à 10.00 h

Etant donné que le quorum de présence établi n’a pas été atteint pour la délibération et le vote des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire des porteurs de certificats immobiliers tenue le mardi 22 septembre 2020, les porteurs de certificats immobiliers d’Immo-Antares SA (la “Société”) sont convoqués afin de participer à une seconde assemblée générale extraordinaire des porteurs de certificats immobiliers émis par la Société.

INFORMATIONS GENERALES

Date, heure et lieu: L’assemblée générale extraordinaire des porteurs de certificats immobiliers se tiendra le jeudi 29 octobre 2020 à 10.00 h, au siège social de la Société ou à un autre endroit qui sera annoncé à cet endroit à ce moment-là.

Ouverture des portes: Afin de faciliter la tenue de la liste de présence le jour de l’assemblée générale extraordinaire, les porteurs de certificats immobiliers et leurs représentants sont invités à s’enregistrer à partir de 9.30 h.

ORDRE DU JOUR

Ordre du jour et propositions de résolutions: l’ordre du jour et les propositions de résolutions de l’assemblée générale extraordinaire des porteurs de certificats immobiliers, qui, le cas échéant, peuvent être modifiés pendant la réunion au nom de la Société, sont les suivants: 

1. Rapport de la Société

Prise de connaissance du rapport de la Société relatif à la proposition d’extension du délai dans lequel la Société peut décider de vendre les Bâtiments A et B sans approbation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des porteurs de certificats immobiliers jusqu’au 31 octobre 2025 inclus, telle qu’exposée au point 2 de l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire des porteurs de certificats immobiliers.

2. Extension du délai dans lequel la Société de vente des Bâtiments A et B 

Proposition de résolution: L’assemblée générale extraordinaire des porteurs de certificats immobiliers décide, conformément à l’article 14 du statut des certificats immobiliers (le “Statut”) de prolonger le délai dans lequel la vente des bâtiments A et B peut être décidée par la Société jusqu’au 31 octobre 2025. Par conséquent, dans le statut, la première phrase du troisième tiret du paragraphe 7 de l’article 14.2 sera modifiée de “La vente du Bâtiment avant la 15e année ou après la 25e année” à “La vente du Bâtiment (tout ou la partie restante de celui-ci) avant la 15e année ou après le 31 octobre 2025”. La même modification s’applique mutatis mutandis aux références dans le prospectus d’émission des certificats immobiliers de 1995 à la disposition susmentionnée du Statut.

Quorum: Vu que ladite assemblée générale extraordinaire est la seconde assemblée générale extraordinaire pour les points de l’ordre du jour précité, aucun quorum de présence n’est établi pour la délibération et le vote des points de l’ordre du jour précité. 

Vote et majorité: Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque certificat immobilier donne droit à un vote. Conformément à l’article 14 du Statut, la proposition de résolution exposée au point 2 de l’ordre du jour ci-dessus sera adoptée si elle est approuvée à une majorité de deux tiers des voix valablement émises par les porteurs de certificats immobiliers. Le point 1 de l’ordre du jour ci-dessus ne requiert aucune approbation. 

PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE

Introduction: Les porteurs de certificats délivrés par la Société qui souhaitent participer à l’assemblée générale extraordinaire doivent prendre en compte les formalités et procédures décrites ci-dessous. 

Participation à l’assemblée 

Les porteurs de certificats immobiliers nominatifs ne peuvent participer à un vote à l’assemblée générale extraordinaire qu’avec les certificats immobiliers, qui sont inscrits au registre des certificats immobiliers nominatifs à la date de l’assemblée générale extraordinaire des porteurs de certificats immobiliers. 

Les porteurs de certificats dans une forme dématérialisée ne peuvent participer à un vote à l’assemblée générale extraordinaire qu’avec les certificats dans une forme dématérialisée pour lesquels une attestation est établie par le teneur de compte agréé ou l’organisme de liquidation constatant l’indisponibilité des certificats immobiliers dans une forme dématérialisée jusqu’à la date de l’assemblée générale extraordinaire, à condition que cette attestation soit envoyée par poste à son siège social (Immo-Antares, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique, à l’attention de Danny Kaekebeke, KBC Real Estate) ou par email à kbc.re.finance@kbc.be, pour y parvenir avant le, ou le dimanche 25 octobre 2020 au plus tard.

Représentation par procuration: Les porteurs de certificats immobiliers peuvent se faire représenter et voter à l’assemblée générale par un mandataire. Les formulaires de procuration peuvent être obtenus au siège social de la Société et sur le site internet de la Société (www.kbc.be/corporate/fr/articles/financer/immobilier/real-estate-certificates.html) La procuration doit être signée par écrit. Les procurations signées doivent parvenir à la Société à son siège social (Immo-Antares, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique, à l’attention de Danny Kaekebeke, KBC Real Estate) ou par e-mail à kbc.re.finance@kbc.be avant le, ou le dimanche 25 octobre 2020 au plus tard. Les porteurs de titres qui souhaitent voter par procuration doivent, en toute hypothèse, s’enregistrer en vue de l’assemblée, tel que cela est expliqué sous “— Participation à l’assemblée”.

Dépôt: Comme le courrier peut être perturbé et que la date limite de dépôt des procurations et des attestations d’indisponibilité est un dimanche, où il n’y a généralement pas de courrier ordinaire, la Société recommande aux détenteurs de ses titres d’utiliser le courrier électronique pour toute communication avec la Société concernant l’assemblée générale.

Accès à la salle de réunion: Les personnes physiques qui participent à l’assemblée générale extraordinaire des porteurs de certificats immobiliers en leur qualité de porteurs de titres, de détenteurs de procuration ou de représentants d’une personne morale doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité afin de se voir octroyer l’accès à la salle de réunion. En outre, les représentants des personnes morales doivent remettre les documents prouvant leur qualité de représentant d’une société ou de mandataire.

INFORMATIONS DISPONIBLES 

La documentation suivante est disponible sur le site web de la Société (www.kbc.be/corporate/fr/articles/financer/immobilier/real-estate-certificates.html): la convocation à l’assemblée générale extraordinaire des porteurs de certificats immobiliers, le rapport de la Société dont il est fait référence au point 1 de l’ordre du jour, et les formulaires de procuration. 

Au nom de la Société