IMMO MOURY SCA - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2021

Société immobilière réglementée publique de droit belge - Siège social : rue des Anglais 6a, 4430 Ans - RPM (Liège) : 0891.197.002 - www.immomoury.com

MM. les actionnaires sont priés d’assister à la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra rue des Anglais, 6a à 4430 Ans le 14 septembre 2021 à 14 heures.

La présente convocation vise donc à réunir les actionnaires pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

1. PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT DE GESTION DU GERANT SUR LES COMPTES AU 31 MARS 2021
 
2. RAPPORT DE REMUNERATION DU GERANT

Proposition de décision : L’assemblée générale approuve le rapport de rémunération du gérant au 31 mars 2021. 

3. PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES AU 31 MARS 2021
 
4. COMPTES ANNUELS

Proposition de décision : L’assemblée générale approuve les comptes annuels au 31 mars 2021, en ce compris l'attribution d'un dividende brut de € 1,8000 par action.

 5. DECHARGE AU GERANT

Proposition de décision : L’assemblée générale donne décharge au gérant pour l'exécution de son mandat au cours de l’exercice 2020-2021. 

6. DECHARGE AU COMMISSAIRE

Proposition de décision : L’assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice 2020-2021. 

7. FIXATION DES HONORAIRES DU GERANT POUR L’EXERCICE 2021-2022

Proposition de décision : L’assemblée générale décide de fixer les honoraires du gérant à 75.000 €.

8. DIVERS

 

FORMALITÉS PRATIQUES

A. Participation à l’Assemblée et vote

Pour participer à cette Assemblée du 14 septembre 2021 ou s’y faire représenter, les actionnaires voudront bien se conformer aux dispositions des articles 21 et suivants des statuts.

Seules les personnes physiques ou morales :

-  qui sont actionnaires de la Société au 31 août 2021, à vingt-quatre heures (minuit, heure belge) (ci-après la " Date d’Enregistrement "), quel que soit le nombre d’actions détenues au jour de l’Assemblée,

- et qui ont informé la Société au plus tard le 8 septembre 2021 de leur volonté de participer à l’Assemblée et d’y exercer leur droit de vote,

ont le droit de participer et de voter à l’Assemblée du 14 septembre 2021.

Par conséquent, les titulaires d’actions dématérialisées doivent produire une attestation délivrée par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites au nom de l’actionnaire dans leurs comptes à la Date d’Enregistrement, et pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’Assemblée. Ces actionnaires doivent notifier leur intention de participer à l’Assemblée à la Société par lettre ordinaire (rue des Anglais, 6A à 4430 Ans) ou courrier électronique (slaschet@immomoury.com) adressée à la Société au plus tard le 8 septembre 2021.

Les propriétaires d’actions nominatives qui souhaitent participer à l’Assemblée doivent être inscrits dans le registre des actions nominatives d’Immo Moury à la Date d’Enregistrement et doivent notifier leur intention à la Société par lettre ordinaire (rue des Anglais, 6A à 4430 Ans) ou courrier électronique (slaschet@immomoury.com) adressée à la Société au plus tard le 8 septembre 2021.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. La procuration doit être notifiée par écrit à la Société par lettre ordinaire (rue des Anglais, 6A à 4430 Ans) ou courrier électronique (slaschet@immomoury.com) et doit lui parvenir au plus tard le 8 septembre 2021. Le formulaire de procuration est mis à disposition sur le site internet de la Société. 

Afin de prendre part à l’Assemblée, les actionnaires ou mandataires doivent attester de leur identité, et les représentants d’entités légales doivent remettre des documents attestant leur identité et pouvoirs de représentation, au plus tard immédiatement avant le début de l’Assemblée.

B. Publicités des participations importantes

Conformément à l’article 25/1 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé, nul ne peut prendre part au vote à l’assemblée générale pour un nombre de voix supérieur à celui afférent aux titres dont il a déclaré la possession, conformément aux règles applicables. En effet, l’actionnaire, titulaire d’un multiple de 5% des actions de la Société au moins, ne pourra prendre part au vote à l’assemblée générale que pour le nombre d’actions pour lequel il a effectué une déclaration de transparence.

C. Droit de modification de l’ordre du jour

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent, conformément à l’art. 7:130 du Code des sociétés et des associations, requérir l’inscription de nouveaux sujets à traiter à l’ordre du jour de l’Assemblée, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour. Les sujets ou propositions de décision additionnels à traiter doivent parvenir à la Société au plus tard le 23 août 2021 par lettre ordinaire (rue des Anglais, 6A à 4430 Ans) ou courrier électronique (slaschet@immomoury.com) adressée à la Société. La Société accusera réception de la demande à l’adresse indiquée par l’actionnaire dans les 48 heures à compter de cette réception. Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété, au plus tard le 30 août 2021. Simultanément, un modèle adapté de procuration sera publié sur le site internet de la Société. Toutes les procurations précédemment transmises resteront valables pour les points à l’ordre du jour qui y sont signalés.

D. Droit d’interpellation

Un temps consacré aux questions est prévu lors de l’Assemblée. En outre, préalablement à l’Assemblée, et au plus tard le 8 septembre 2021, tout actionnaire a le droit de poser des questions par lettre ordinaire (rue des Anglais, 6A à 4430 Ans) ou courrier électronique (slaschet@immomoury.com) adressée à la Société relatives aux sujets inscrits à l’ordre du jour auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée, pour autant que l’actionnaire concerné ait satisfait aux formalités d’admission à l’Assemblée. 

E. Mise à disposition des documents

Tous les documents concernant l’assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires ainsi que de plus amples informations sont disponibles sur notre site Internet : www.immomoury.com sous l’onglet Investisseur > Assemblée générale.

A compter du 13 août 2021, les actionnaires pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la société (rue des Anglais, 6A à 4430 Ans), et/ou obtenir gratuitement les copies de ces documents. Les demandes de copies, sans frais, peuvent être adressées par écrit à l'attention de Madame Sonia Laschet ou par courrier électronique (slaschet@immomoury.com).

 

Le gérant, MOURY MANAGEMENT SA

Représentant permanent Gilles-Olivier MOURY.