INTEGRALE - CONVOCATION À PARTICIPER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 4 OCTOBRE 2022 A 13H

Société anonyme de droit belge [mise en liquidation le 17 décembre 2021 à 18h] - Dieweg 274 - 1180 Uccle - RPM (Bruxelles): 0221.518.504 (ci-après la “Société”)

Information réglementée

Le liquidateur de la Société, désigné par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 janvier 2022 et confirmé en cette qualité par ordonnance du Président du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège, invite par la présente les actionnaires de la Société à assister à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra le 4 octobre 2022 à 13h à l’adresse suivante: Place Poelaert 6 à 1000 Bruxelles (The Merode), en vertu de l’article 22, alinéa 2, des statuts de la Société et l’article 7:126 du Code des sociétés et des associations.

Les détenteurs d’obligations subordonnées émises par la Société peuvent également assister à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires avec voix consultative, conformément à l’article 24 des statuts de la Société.

Enfin, les investisseurs au fonds de garantie et les souscripteurs d’un prêt subordonné de la Société peuvent également assister à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

L’assemblée générale ordinaire des actionnaires sera appelée à délibérer et le cas échéant à voter sur l’ordre du jour suivant :

1.     Rapport de gestion relatif à l’exercice entamé le 18 décembre 2021 et clos le 31 décembre 2021

2.     Rapport du commissaire relatif à l’exercice entamé le 18 décembre 2021 et clos le 31 décembre 2021

3.     Approbation des comptes relatifs à l’exercice entamé le 18 décembre 2021 et clos le 31 décembre 2021

L’affectation du résultat mentionnée dans les comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 se présente comme suit : 

Perte de l’exercice social

4.396.523,99

EUR

Perte reportée de l’exercice précédent

-        483.498.233,00

EUR

Perte totale reportée après affectation

-        487.894.756,99

EUR

 

4.     Décharge des membres de l’organe d’administration pour l’exercice entamé le 18 décembre 2021 et clos le 31 décembre 2021

5.     Décharge au commissaire pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice entamé le 18 décembre 2021 et clos le 31 décembre 2021

6.     Pour information : Etat d’avancement des travaux du collège d’experts-techniques désigné par le liquidateur, composé d’un réviseur d’entreprise et d’un actuaire, chargé d’établir un rapport indépendant et objectif portant sur (i) les opérations d’évaluation comptables des différents actifs et passifs d’INTEGRALE et de MONUMENT IMMO MANAGEMENT (anciennement INTEGRALE IMMO MANAGEMENT) au cours des exercices 2019, 2020 et 2021 ainsi que sur (ii) la continuité de la valorisation de ceux-ci avant et au moment du transfert des activités d’INTEGRALE relatives à l’ensemble des contrats d’assurance-vie relevant des branches 21 et 23 et des contrats de co-assurance et de réassurance relatifs à ces branches ainsi que les actifs détenus en couverture de ces obligations. 

7.     Pour information : rémunération et frais du liquidateur

MODALITÉS DE DÉCISION

L’assemblée générale des actionnaires peut délibérer valablement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées. Les décisions de l’assemblée générale des actionnaires sont valablement adoptées à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Chaque action entièrement libérée donne droit à une (1) voix.

FORMALITÉS D’ADMISSION

En tant qu’actionnaire ou titulaire d’obligations émises par la Société, vous êtes en droit de participer à l’assemblée générale des actionnaires conformément aux dispositions ci-après.

Actionnaires

Pour être admis à l’assemblée générale des actionnaires, les actionnaires doivent avertir la Société de leur intention de participer au plus tard le mardi 27 septembre 2022 à 23h59, en recourant à l’adresse suivante : secretary.ouchinsky@lexlitis.eu 

Obligataires

Le droit de participer à l'assemblée générale des actionnaires est subordonné, pour les titulaires d’obligations émises par la Société, au dépôt au plus tard le mardi 27 septembre 2022 à 23h59 d'une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée générale des actionnaires des obligations dématérialisées, à l’adresse électronique suivante : secretary.ouchinsky@lexlitis.eu

DROIT DE SE FAIRE REPRÉSENTER PAR PROCURATION

Les actionnaires et les obligataires peuvent se faire représenter par un mandataire, actionnaire, obligataire, ou non, détenant une procuration moyennant l’accomplissement par cette personne des formalités d’admission.

En vertu de l’article 25 des statuts de la Société, les actionnaires et les obligataires doivent recourir au modèle de procuration écrite établi par la Société, qui peut être obtenu sur le site internet de la Société (https://www.integraleinvestors.be/fr/investisseurs). Le formulaire original signé doit parvenir à la Société, à l’adresse électronique suivante : secretary.ouchinsky@lexlitis.eu, au plus tard le mardi 27 septembre 2022 à 23h59 (CET).

QUESTIONS ÉCRITES PRÉALABLES

Les questions écrites préalables à la tenue de l’assemblée générale concernant les sujets à l’ordre du jour doivent exclusivement être adressées à l’adresse électronique suivante : secretary.ouchinsky@lexlitis.eu.   

Ces questions écrites doivent parvenir à l’adresse susmentionnée au plus tard mardi 27 septembre 2022 à 23h59.

Seuls les actionnaires et obligataires qui satisfont aux formalités d’admission peuvent poser des questions.

PROTECTION DES DONNÉES

La Société est responsable du traitement des informations personnelles d’identification qu’elle reçoit des actionnaires, obligataires et des mandataires dans le cadre de l’assemblée.

La Société utilisera ces informations afin de gérer les présences et le processus de vote conformément à la législation applicable et dans son intérêt afin de pouvoir analyser les résultats des votes. La Société peut partager les informations avec des entités affiliées et avec les fournisseurs de service assistant la Société pour les objectifs susmentionnés. L’information ne sera pas conservée plus longtemps que nécessaire pour les objectifs susmentionnés (en particulier, les procurations, les formulaires de votes par correspondance, la confirmation des présences et la liste de présence seront conservés aussi longtemps que les procès-verbaux de l’assemblée doivent être conservés afin de respecter la loi belge). 

Nicholas Ouchinsky q.q.

Liquidateur de la SA INTEGRALE