LELEUX INVEST - AVIS DE CONVOCATION AUX ACTIONNAIRES

Société d’investissement à capital variable publique de droit belge - Organisme de placement collectif qui répond aux conditions de la Directive - 2009/65/CE - Société anonyme - Rue du Bois Sauvage 17, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles : 0829.023.267

Bruxelles, le 25 mars 2021

 Les actionnaires de LELEUX INVEST, société anonyme, sicav publique de droit belge (ci-après la " Société "), sont invités à assister à l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 30 avril 2021 à 10 heures, rue Royale 97, 1000 Bruxelles, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant:

1. Ajout de la possibilité pour la Société de recourir aux redemption gates.

Proposition du conseil d’administration : Ajout d’un mécanisme de gestion du risque de liquidité, communément dénommé " redemption gates ". En conséquence, modification de l’article 9, 13 des statuts.

Le conseil d’administration propose d’ouvrir la possibilité pour la Société d’utiliser le mécanisme du " redemption gates " prévu à l’article 198/1 de l’Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE. 

Le conseil d’administration propose de modifier les statuts afin de permettre à la Société de décider de n’exécuter que partiellement les ordres des actionnaires sortants lorsque la variation négative du solde du passif du compartiment pour un jour donné dépasse pour le jour concerné un pourcentage déterminé de la valeur nette d’inventaire.

2. Ajout de la possibilité pour la Société de recourir à l’anti- dilution levy.

Proposition du conseil d’administration : Ajout d’un mécanisme de gestion du risque de liquidité, communément dénommé " anti-dilution levy ". En conséquence, modification des articles 9 et 10 des statuts.

Le conseil d’administration propose d’ouvrir la possibilité à la Société d’utiliser le mécanisme de l’" anti-dilution levy " prévu à l’article 117, §4 de l’Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE. 

Le conseil d’administration propose de modifier les statuts afin de permettre à la Société, d’ajuster le prix d’entrée ou de sortie, respectivement à la hausse ou à la baisse, afin d’éliminer l’impact négatif sur la valeur nette d’inventaire causé par les entrées et sorties nettes dépassant un seuil préalablement déterminé.

3. Mise en conformité des statuts au nouveau Code des sociétés et des associations et autres modifications 

Proposition : Afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration propose de :

- Remplacer le terme " siège social " par " siège " (intitulé du chapitre I, articles 1, 23, 25,31, 32) ;

- Remplacer l ‘adresse postale par la région dans laquelle la Société est établie (article 1) ;

- Rajouter de précisions concernant le déplacement provisoire du siège en Belgique (article 1) ;

- Supprimer la référence à la société faisant publiquement appel à l’épargne (article 4) ;

- Remplacer le terme " capital social " par " capital " (dénomination du titre du chapitre II, articles 6, 7) ;

- Remplacer le terme " Code des sociétés " par " Code des sociétés et des associations " (articles 6, 8, 9, 23, 25, 29, 36) ;

- D’élargir les possibilités pour les administrateurs de prendre des décisions par écrit (article 15) ;

- Rajouter la possibilité pour les administrateurs ou délégué à la gestion journalière d’élire domicile au siège de la Société pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat (article 14) ;

- Remplacer " objet social " par " objet " (article 16) ;

- Rajouter des précisions concernant la possibilité pour les actionnaires de poser des questions avant ou pendant l’assemblée générale (article 23) ;

- Préciser que les décisions des actionnaires lors d’une assemblée générale sont prises à la majorité des actionnaires présents ou représentés et votants (article 23) ;

- Prévoir la possibilité pour les actionnaires de voter à distance (article 23).

4. Modifications apportées aux compartiments et classes d’actions

Proposition : Le Conseil d’Administration propose à l’assemblée de prendre note des modifications suivantes apportées aux statuts :

- Mise à jour de la législation applicable à la classe P (article 7, point B, 4) ;

- Création d’une classe PA (article 7, point B, 5 (nouveau)).

5. Autres modifications :

Le Conseil d’Administration propose les modifications suivantes des statuts :

- Remplacer la référence à l’article 42 par l’article 202 (article 5) ;

- Remplacer le terme " avis de convocation " par " convocation " (article 15) ;

- Remplacer le terme " SICAV " par " Société " (article 33) ;

- Remplacer " société " par " Société " (article 33).

6. Réponses aux questions des actionnaires conformément à l’article 7 : 139 du Code des sociétés et des associations.

Les actionnaires désireux de participer à l’assemblée sont priés de se conformer aux prescriptions statutaires.

Le rapport annuel, le prospectus et les documents d’informations clés pour l’investisseur sont disponibles, en français et en néerlandais, gratuitement au siège de la Société, auprès de LELEUX ASSOCIATED BROKERS SA qui assure le service financier (Rue Royale 97, 1000 Bruxelles). Ces documents peuvent également être consultés sur le site internet http://www.leleuxinvest.be.

Enfin, nous vous informons que les valeurs nettes d’inventaire sont publiées dans les journaux belges à diffusion nationale suivants :  " L’Echo " et " De Tijd " ainsi que sur le site internet de l’Association Belge des Asset Managers (BEAMA) et sur le site internet http://www.leleuxinvest.be. 

Le Conseil d’Administration