Mithra Pharmaceuticals SA - CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES TITULAIRES DE TITRES

5, rue Saint-Georges, 4000 Liège - Fax : +32(0)4.349.28.21 - E-mail : corporate.secretary@mithra.com ( à l’atn. de Fanny Rozenberg) - Site Internet : http://www.mithra.com

Les titulaires de titres sont invités à assister :

À l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de Mithra Pharmaceuticals SA (la "Société") qui se tiendra le jeudi 19 mai 2022 à 14h00, au Mithra CDMO, situé rue de l’Expansion 57 à 4400 Flémalle (Belgique), en présence du Notaire Jean-Michel Gauthy, Notaire instrumentant Rue Hoyoux 87 4040 Herstal, en vue de délibérer et de voter sur l’ordre du jour détaillé ci-après :

A) Assemblée Générale Ordinaire

1. Revue du rapport annuel 2021 en ce compris du rapport de gestion 2021 ;

2. Revue des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2021 ;
 

3. Revue du rapport du commissaire concernant les comptes annuels consolidés et statutaires clôturés au 31 décembre 2021 ;

4. Revue et approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2021 ;  

Proposition de décision : L’Assemblée Générale approuve les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2021.

5. Affectation du résultat de l’exercice clôturé au 31 décembre 2021 ; 

Proposition de décision : L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat de l’exercice social 2021.

6. Revue et approbation du rapport de rémunération pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2021 ;  

Proposition de décision : L’Assemblée Générale approuve le rapport de rémunération pour l’exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

7. Proposition d’accorder la décharge au commissaire 

Proposition de décision : L’Assemblée Générale donne décharge au commissaire pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

8. Proposition d’accorder la décharge au conseil d'administration

Proposition de décision : L’Assemblée Générale donne pour vote spécial, décharge à chacun des administrateurs pour l’exercice de leur mandat respectif au cours de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

9. Approbation conformément à l’article 7:151 du Code des sociétés et des associations  

Le 4 février 2022, la Société et Goldman Sachs International ("GSI") ont conclu une convention de financement par actions (la "Convention de Financement") en vertu de laquelle la Société peut requérir GSI (sous réserve de certaines conditions) de lui fournir un financement pour un montant total maximum de EUR 100.000.000,00 (prime d'émission incluse, le cas échéant) (le "Montant Engagé"), par le biais de plusieurs tirages. Dans le cas où un tirage est accepté par GSI conformément aux termes de la Convention de Financement, GSI est tenu de prépayer le montant tiré à la Société. GSI a la possibilité (sous réserve de certaines conditions) de convertir le montant tiré (en totalité ou en partie) en actions, par l'apport en nature de la créance sous-jacente à ce montant, dans un délai échéant au plus tard 22 jours de négociations suivants le second anniversaire de la date de la Convention de Financement. La Convention de Financement prévoit (entre autres) qu'en cas de fusion ou d'offre publique d'acquisition portant sur la Société, serait appliqué l'Ajustement de l'Agent de Calcul Modifié (Modified Calculation Agent Adjustment) tel que respectivement défini dans les sections 12.2(e) et 12.3(d) des "2002 ISDA Equity Derivatives Definitions", dans telles que publiées par l'International Swaps and Derivatives Association, Inc.

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver et de ratifier, conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et des Associations, toutes les clauses de la Convention de Financement qui entrent en vigueur au moment où un changement de contrôle se produit, y compris, mais sans s'y limiter, l'application de l'Ajustement de l'Agent de Calcul Modifié (Modified Calculation Agent Adjustment) tel que défini dans les sections 12.2(e) et 12.3(d) des "2002 ISDA Equity Derivatives Definitions", dans telles que publiées par l'International Swaps and Derivatives Association, Inc, et qui tombent ou pourraient être considérées comme tombant dans le champ d'application de l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations (relatif à l'octroi  à des tiers des droits affectant substantiellement le patrimoine de la société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement substantiel à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la société ou d'un changement du contrôle exercé sur elle). L'assemblée générale des actionnaires donne également une procuration spéciale à chacun des administrateurs de la Société, au directeur financier (Chief Financial Officer) de la Société et au secrétaire général (Corporate Secretary) de la Société, chacun agissant individuellement et avec possibilité de subdélégation et pouvoir de subrogation, pour accomplir les formalités requises par l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la présente résolution, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution de tous les documents et formulaires requis pour la publication de la présente résolution aux annexes du Moniteur belge.

B) Assemblée Générale Extraordinaire

1. Soumission des rapports

1.1. Soumission des rapports suivants en relation avec la prolongation de la durée des Droits de Souscription de LDA (tels que définis ci-dessous): (a) le rapport du conseil d'administration de la Société préparé pour autant que de besoin et applicable, conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (tel que modifié) (le "Code des Sociétés et des Associations"), en complément du rapport du conseil d'administration daté du 18 juin 2020, concernant la proposition de prolonger la durée des 690.000 droits de souscription émis par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 22 juillet 2020 en faveur de LDA Capital Limited (les "Droits de Souscription de LDA") de deux ans supplémentaires; et (b) le rapport du commissaire de la Société préparé pour autant que de besoin et applicable, conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du Code des Sociétés et des Associations concernant la proposition de prolonger la durée des Droits de Souscription de LDA de deux ans supplémentaires.

1.2. Soumission des rapports suivants en relation avec la prolongation de la durée des Droits de Souscription pour Prêt d'Action (tels que définis ci-dessous): (a) le rapport du conseil d'administration de la Société préparé pour autant que de besoin et applicable, conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du Code des Sociétés et des Associations, en complément du rapport du conseil d'administration daté du 18 juin 2020, concernant la proposition de prolonger la durée respective des 300.000 droits de souscription d'actions de la Société appelés "Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie A", 300.000 droits de souscription d'actions de la Société appelés "Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie B", et 300.000 droits de souscription d'actions de la Société appelés "Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie C", émis par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 7 septembre 2020 en faveur respectivement de François Fornieri (en ce qui concerne les Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie A), Alychlo NV (en ce qui concerne les Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie B) et Noshaq SA (en ce qui concerne les Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie C) (collectivement les "Droits de Souscription pour Prêt d'Action"), de deux ans supplémentaires; et (b) le rapport du commissaire de la Société préparé pour autant que de besoin et applicable, conformément aux articles 7:180, 7:191 et, pour autant que de besoin et applicable, 7:193 du Code des Sociétés et des Associations concernant la proposition de prolonger la durée respective des Droits de Souscription pour Prêt d'Action de deux ans supplémentaires.

2. Proposition de prolonger la durée des Droits de Souscription de LDA

Proposition de décision: L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver la prolongation de la durée des Droits de Souscription de LDA de deux ans supplémentaires pour porter leur durée de trois ans à cinq ans à compter de la date d'émission des Droits de Souscription de LDA (c'est-à-dire, une prolongation du 22 juillet 2023 au 22 juillet 2025). Aucune autre modification n'est apportée aux termes et conditions des Droits de Souscription de LDA. Par conséquent, l'assemblée générale confirme les résolutions prises à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 22 juillet 2020 relatives aux Droits de Souscription de LDA mais avec une durée prolongée comme décidé ci-avant, et approuve les termes et conditions des Droits de Souscription de LDA amendés, tels que figurant à l'annexe du rapport du conseil d'administration visé au point 1.1(a) de l'ordre du jour, dont une copie restera jointe au procès-verbal reflétant la présente résolution.

3. Proposition de prolonger la durée des Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie A

Proposition de décision: L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver la prolongation de la durée des "Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie A" de deux ans supplémentaires pour porter leur durée de trois ans à cinq ans à compter de la date d'émission des Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie A (c'est-à-dire, une prolongation du 7 septembre 2023 au 7 septembre 2025). Aucune autre modification n'est apportée aux termes et conditions des Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie A. Par conséquent, l'assemblée générale confirme les résolutions prises à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 7 septembre 2020 relatives aux Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie A mais avec une durée prolongée comme décidé ci-avant, et approuve les termes et conditions des Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie A amendés, tels que figurant à l'annexe du rapport du conseil d'administration visé au point 1.2(a) de l'ordre du jour, dont une copie restera jointe au procès-verbal reflétant la présente résolution.   

4. Proposition de prolonger la durée des Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie B

Proposition de décision: L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver la prolongation de la durée des "Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie B" de deux ans supplémentaires pour porter leur durée de trois ans à cinq ans à compter de la date d'émission des Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie B (c'est-à-dire, une prolongation du 7 septembre 2023 au 7 septembre 2025). Aucune autre modification n'est apportée aux termes et conditions des Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie B. Par conséquent, l'assemblée générale confirme les résolutions prises à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 7 septembre 2020 relatives aux Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie B mais avec une durée prolongée comme décidé ci-avant, et approuve les termes et conditions des Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie B amendés, tels que figurant à l'annexe du rapport du conseil d'administration visé au point 1.2(a) de l'ordre du jour, dont une copie restera jointe au procès-verbal reflétant la présente résolution.

5. Proposition de prolonger la durée des Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie C

Proposition de décision: L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver la prolongation de la durée des "Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie C" de deux ans supplémentaires pour porter leur durée de trois ans à cinq ans à compter de la date d'émission des Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie C (c'est-à-dire, une prolongation du 7 septembre 2023 au 7 septembre 2025). Aucune autre modification n'est apportée aux termes et conditions des Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie C. Par conséquent, l'assemblée générale confirme les résolutions prises à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 7 septembre 2020 relatives aux Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie C mais avec une durée prolongée comme décidé ci-avant, et approuve les termes et conditions des Droits de Souscription pour Prêt d'Action de Catégorie C amendés, tels que figurant à l'annexe du rapport du conseil d'administration visé au point 1.2(a) de l'ordre du jour, dont une copie restera jointe au procès-verbal reflétant la présente résolution.

Quorum de présence, vote et majorités: Conformément au Code des Sociétés et des Associations, au moins 50% du capital doit être présent ou représenté à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires pour la délibération et le vote sur les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire susmentionnée. Si un tel quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire des actionnaires sera convoquée pour ces points de l'ordre du jour, à moins que, le cas échéant, il en soit décidé autrement au nom du conseil d'administration, et l'exigence de quorum de présence ne sera pas requise pour cette deuxième assemblée.

Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action donne droit à un vote. Conformément au droit applicable, les propositions de résolutions auxquelles il est fait référence dans l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire susmentionnée seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité de 75% des voix valablement émises par les actionnaires.  Conformément à l'article 7:135 du Code des Sociétés et des Associations, les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires mais seulement avec voix consultative.

Nonobstant ce qui précède, pour autant que de besoin et applicable conformément à l'article 7:193 du Code des Sociétés et des Associations, François Fornieri, Alychlo NV et Noshaq SA (chacun étant un "Bénéficiaire"), ainsi que les actionnaires qui agissent pour le compte d'un Bénéficiaire, qui sont des personnes liées d'un Bénéficiaire, qui agissent pour le compte des personnes liées d'un Bénéficiaire ou qui agissent de concert avec un Bénéficiaire, ne participeront pas au vote concernant, respectivement, les points 3, 4 et 5 de l'ordre du jour. 

*****

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, il est possible que nos gouvernements et pouvoirs publics, adaptent les conditions et modalités de participation physique à l’Assemblée Générale. Nous nous réservons le droit de communiquer des instructions complémentaires à cet égard. Ces mesures sont prises dans l'intérêt de la santé des titulaires de titres individuels, ainsi que des membres du personnel de la Société et des autres personnes chargées d'organiser l’Assemblée Générale. Par conséquent, la Société recommande une nouvelle fois aux actionnaires de la Société qui souhaitent participer à l’Assemblée Générale d'utiliser, dans la mesure du possible, le droit de vote par correspondance ou par procuration contenant des instructions de vote spécifiques pour chaque décision proposée octroyée à Fanny Rozenberg, Secrétaire du conseil d’administration de la Société, et de ne pas assister personnellement à l’Assemblée Générale. La Société accordera l'accès à l’Assemblée Générale aux titulaires de titres, aux mandataires et à toutes autres personnes uniquement dans la mesure permise au regard des mesures prises ou à prendre par les autorités, telles qu'elles sont applicables à la date de l’Assemblée Générale, et en tenant toujours compte des recommandations des autorités, ainsi que des considérations de sécurité et de santé. En outre, les titulaires de titres de la Société sont encouragés à exercer par écrit leur droit de poser des questions relatives aux points à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale Ordinaire sont indiquées dans la présente convocation. La Société mettra également en place une vidéoconférence (sans interaction possible) pour permettre aux titulaires de titres de la Société qui se seront dûment enregistrés à l’Assemblée Générale et qui auront dûment rempli et renvoyé à la Société l'avis de participation de suivre l’Assemblée Générale à distance. La vidéoconférence ne sera pas considérée comme un moyen de communication électronique permettant d'assister et de voter à l’Assemblée Générale, tel que visé à l'article 7:137 du Code des sociétés et des associations, mais constituera un moyen supplémentaire pour les titulaires de titres de suivre l’Assemblée Générale. La Société suivra de près la situation et les mesures applicables et pourra fournir d'autres mises à jour pertinentes ou ayant un impact sur l’Assemblée Générale Ordinaire sur le site Web de la Société (https://investors.mithra.com/fr/assemblee-des-actionnaires/).

Pour prendre part à l’Assemblée Générale Ordinaire, les détenteurs de titres auront à respecter les formalités décrites ci-après :

1. Seules les personnes qui sont actionnaires de Mithra Pharmaceuticals SA à la date du 05 mai 2022 à minuit (heure belge), (ci-après la " date d’enregistrement ") auront le droit de participer et de voter à l’Assemblée du 19 mai 2022, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues le jour de l’Assemblée Générale.

Les titulaires de droits de souscription et d'obligations convertibles de la Société à la date du 05 mai 2022 à minuit (heure belge), (ci-après la " date d’enregistrement ") auront le droit de participer mais pas de voter à l’Assemblée du 19 mai 2022.

2. Les titulaires d’actions nominatives qui souhaitent participer à l’Assemblée ne devront pas accomplir de démarche spécifique en vue de l’enregistrement de leurs actions car celui-ci résulte de l’inscription sur le registre des actions nominatives de la Société à la date de l’enregistrement. Ils devront néanmoins notifier leur volonté de participer à l’Assemblée Générale en renvoyant l’avis de participation joint à leur convocation individuelle, celui-ci devant être en possession de Mithra Pharmaceuticals SA au plus tard le 13 mai 2022. Cet avis peut être envoyé soit par courrier à l’adresse du siège, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques).

Les titulaires d’actions nominatives qui souhaitent se faire représenter à l’Assemblée Générale devront également renvoyer le formulaire de procuration joint à leur convocation individuelle, dûment complété et signé (par écrit ou électroniquement, la signature électronique devant être une signature électronique qualifiée au sens du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, tel que modifié), pour qu’il soit en possession de la Société au plus tard le 13 mai 2022 soit par courrier à l’adresse du siège, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques), Les propriétaires d’actions nominatives qui souhaitent se faire représenter, doivent également, se conformer à la procédure de notification de participation décrite ci-dessus.

3. Les propriétaires d’actions dématérialisés qui souhaitent participer à l’Assemblée Générale devront produire une attestation délivrée par un teneur de comptes ou un organisme de liquidation certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites en leur nom dans les comptes de ces institutions à la date de l’enregistrement et pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à l’Assemblée Générale. Cette attestation devra être en possession de la Société au plus tard le 13 mai 2022, et envoyée soit par courrier à l’adresse de son siège, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques).

Les propriétaires d’actions dématérialisées qui souhaitent participer à l’Assemblée devront également notifier leur volonté de participer à l’Assemblée Générale en renvoyant l’avis de participation disponible au siège et sur le site de la Société (www.mithra.com), celui-ci devant être en possession de la Société au plus tard le 13 mai 2022. Cet avis peut être envoyé soit par courrier à l’adresse du siège social, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques).

Les propriétaires d’actions dématérialisées qui souhaitent se faire représenter à l’Assemblée Générale devront également renvoyer le formulaire de procuration, dûment complété et signé (par écrit ou électroniquement, la signature électronique devant être une signature électronique qualifiée au sens du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, tel que modifié), pour qu’il soit en possession de la Société au plus tard le 13 mai 2022 soit par courrier à l’adresse du siège, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques).Le formulaire de procuration est disponible au siège ou sur le site Internet de Mithra Pharmaceuticals SA (www.mithra.com ).  

Un mandataire désigné ne doit pas nécessairement être actionnaire de Mithra Pharmaceuticals SA. Lors de la désignation du mandataire, l’actionnaire devra être particulièrement attentif aux situations de conflit d’intérêts potentiel entre lui et son mandataire (cf. Article 7 :143, §4 du Code des sociétés et des associations). Compte tenu de la pandémie de COVID-19, la Société recommande néanmoins aux titulaires de titres qui désirent participer à l’Assemblée Générale d'utiliser, dans la mesure du possible, le droit de vote par correspondance ou par procuration contenant des instructions de vote spécifiques pour chaque décision proposée octroyée à Fanny Rozenberg, Secrétaire du Conseil d’administration de la Société.

4. Sous certaines conditions prévues à l’article 7 :130 du Code des sociétés et des associations, un (ou plusieurs) actionnaire(s) détenant (ensemble) au moins 3% du capital peut/peuvent requérir l’inscription de nouveaux points à l’ordre du jour et/ou soumettre de nouvelles propositions de résolution concernant les points inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour. Toute demande en ce sens doit être formulée par écrit, dûment signée (par écrit ou électroniquement, la signature électronique devant être une signature électronique qualifiée au sens du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, tel que modifié), pour qu’il soit en possession de la Société au plus tard le 27 avril 2022 soit par courrier à l’adresse du siège, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques), et être accompagnée, selon le cas, du texte des points à traiter et des propositions de décision y afférentes, ou du texte des propositions de décision à porter à l’ordre du jour. La Société accusera réception des telles demandes à l’adresse e-mail ou par courrier indiquée par l’actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception. La demande doit indiquer l’adresse postale ou électronique à laquelle la Société peut transmettre l’accusé de réception.

Une telle demande ne sera traitée que si elle est accompagnée d’un document attestant de la possession de la faction du capital précitée (pour les actions nominatives, un certificat constatant l’inscription des actions correspondantes au registre des actions de la société ; pour les actions dématérialisées, une attestation délivrée par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation certifiant l’inscription des actions sur un plusieurs comptes).  

Au cas où des actionnaires exerceraient ce droit, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes et/ou des propositions de décision, au plus tard le 04 mai 2022 et selon les mêmes modalités que l’ordre du jour initial. Simultanément, la Société mettra à la disposition de ses actionnaires sur son site internet les formulaires modifiés pour voter par procuration (www.mithra.com ). Toutefois, les procurations qui seraient notifiées à la société avant la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent.

Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décision nouvelles déposées en application de l'article 7 :130 du Code des sociétés et des associations, le mandataire peut, en Assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter de nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.

Les sujets ou propositions de résolution soumis ne seront traité par l’Assemblée Générale que si l’(les) actionnaire(s) concerné(s) a (ont) remplit les formalités d’enregistrement et de notification indiquées dans la convocation.

5. Préalablement à l’Assemblée Générale, les actionnaires ayant satisfait aux formalités d’admission à l’Assemblée pourront poser des questions par écrit au conseil d'administration sur des points portés à l’ordre du jour ou sur ses rapports, ainsi qu’au commissaire au sujet de son rapport. Ces questions doivent être en possession de la Société au plus tard le 13 mai 2022, et envoyées soit par courrier à son siège, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques).

6. Tout propriétaire d’actions nominatives, et, sur production de l’attestation par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites au nom de l’actionnaire, tout propriétaire d’actions dématérialisées, pourra consulter et obtenir copie gratuite de tous les documents, en ce compris le formulaire de procuration ainsi que, pour chaque sujet à traiter inscrit à l’ordre du jour qui ne requiert pas l’adoption d’une décision, le commentaire émanant du conseil d'administration, relatifs à l’Assemblée Générale du 19 mai 2022 que la loi requiert de mettre à disposition des actionnaires, au siège de la société, les jours ouvrables durant les heures de bureau habituelles, à compter du 19 avril 2022. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées soit par courrier à son siège social, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques). Tous ces documents sont également accessibles sur le site Internet de la Société à compter du 19 avril 2022.

7. Il est rappelé qu’une action équivaut à une voix.

8. Veuillez noter, pour la bonne règle, que les signatures sur la liste de présence pourront être acceptées le 19 mai 2022 à partir de 13h00. Afin de prendre part à l’Assemblée Générale, les actionnaires ou mandataires doivent attester leur identité, et les représentants d’entités légales doivent remettre des documents attestant leur identité et leurs pouvoirs de représentation, au plus tard immédiatement avant le début de l’Assemblée. A défaut, la participation à l’Assemblée Générale peut être refusée.

Pour le conseil d'administration