TVA BE 0402.236.531 - Rue Royale 151 – 1210 BRUXELLES - RPM- Bruxelles
Les coopérateurs sont convoqués à l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 15 juin 2023 à 10h30, au siège social de la société situé Rue Royale 151, à 1210 Bruxelles.
L’ordre du jour de l’assemblée sera le suivant :
1. Modification des statuts
Modification des statuts afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de la société.
2. Formalités préalables à la fusion par absorption et approbation du projet de fusion par absorption
• Approbation du projet de fusion établi le 27 avril 2023 par les organes d’administration de la société coopérative P&V ASSURANCES (Société Absorbante) et de la société en nom collectif PRIVATE INSURANCE SERVICES (Société Absorbée), établi conformément à l’article 12:50 du Code des sociétés et des associations et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles le 2 mai 2023.
• Possibilité pour les coopérateurs d’obtenir une copie du projet de fusion sans frais.
3. Fusion par absorption
a) Conformément au projet de fusion précité et sous réserve de la réalisation de la fusion et de la décision à prendre par l’assemblée générale de la Société Absorbée, fusion par absorption par la présente Société Absorbante de la Société Absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l’intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2022, à la Société Absorbante, déjà titulaire de toutes les actions de la Société Absorbée.
Du point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2023 à 00h00 sont réputées faites pour compte, au profit et à la charge de la Société Absorbante.
b) Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert.
c) Constatation de la réalisation effective de la fusion et de la dissolution définitive de la Société Absorbée.
4. Modalités de décharge aux administrateurs de la Société Absorbée et conservation des documents de la Société Absorbée
5. Pouvoirs
Les documents et les modalités pratiques concernant la tenue de l’assemblée sont disponibles sur le site internet de la société :
https://www.pvgroep.coop/fr/assemblee-generale.
L’assemblée générale extraordinaire sera suivie d’une séance d’information à 11h00 et d’un " walking buffet " à 12h30.