PRIVATE INVEST - AVIS DE CONVOCATION AUX ACTIONNAIRES

PRIVATE INVEST - Société d’investissement à capital variable publique de droit belge - OPC ayant opté pour des placements répondant aux conditions de la directive 2009/65/CE - Société anonyme - Avenue du Port, 86C b320 - 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles 0473.173.819 - Bruxelles, le 5 décembre 2023

Les actionnaires de la société anonyme PRIVATE INVEST, SICAV publique de droit belge, sont invités à assister à l’Assemblée générale extraordinaire (ci-après " l’Assemblée ") qui se tiendra le mercredi 20 décembre 2023 à 12 heures 30 au siège de Deutsche Bank AG, Succursale de Bruxelles, Département Juridique, Avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant:

1. Mise en conformité des statuts au nouveau Code des Sociétés et des Associations.

Proposition du conseil d’administration : Adaptation des statuts suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations. En conséquence, modification des articles 1, 2, 6, 9, 13, 20, 22, 25, 31, 32, et 33 (nouvel article) et de la dénomination de l’article 6 des statuts.

Afin de mettre les statuts de la SICAV en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration propose de :

- Supprimer la référence à l’appel public à l’épargne, au sens de l’article 438 du Code des Sociétés (article 1 des statuts) ; 

- Remplacer le terme " siège social " par " siège " (article 2, article 9, article 20, article 25, article 31 et article 32 des statuts) ;

- Remplacer le terme " capital social " par " capital " (dénomination du titre 6, article 6 et article 20 des statuts) ;

- Remplacer le terme " objet social " par " objet " (article 13 des statuts) ;

- Remplacer le terme " Code des Sociétés " par " Code des Sociétés et des Associations " (article 22 et nouvel article 33 des statuts) ;

- Ajout de la possibilité pour les administrateurs et pour le commissaire aux comptes de ne pas répondre aux questions posées dans le cadre d’une assemblée générale sous certaines conditions (article 20 des statuts).

2. Modalités de création de classe.

Proposition du conseil d’administration : Ajout de la possibilité laissée au conseil d’administration de procéder à la création de nouvelles classes d’actions au sein du compartiment, et à la modification consécutive des statuts, sans avoir à convoquer d’assemblée générale extraordinaire, en accord avec les dispositions de la Loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances. En conséquence, modification de l’article 6 des statuts.

3. Signature des procès-verbaux et des résolutions circulaires, des pouvoirs de représentation et des délégations de pouvoirs.

Proposition du conseil d’administration : Ajout de la possibilité de signer les procès-verbaux des conseils d’administration, les extraits, les résolutions circulaires, les actes de représentation et délégations de pouvoirs à la main ou électroniquement. En conséquence, modification des articles 12, 14 et 15 des statuts. 

4. Le Conseil d’Administration.

Proposition du conseil d’administration : Ajout de la mention " sauf dans Ie cas de force majeur résultant de guerre, troubles ou autres calamités publiques ". En conséquence, modification de l’article 12 des statuts. 

5. L’Assemblée Générale.

Proposition du conseil d’administration : Ajout de la possibilité des actionnaires de participer à distance aux Assemblées Générales par un moyen de communication électronique ou par tout moyen de technique de télécommunication téléphonique ou vidéo. En conséquence, modification de l’article 21 des statuts. 

Proposition du conseil d’administration : Ajout de la mention suivante " Ces circonstances seront explicitées dans l’avis de convocation ". En conséquence, modification de l’article 20 des statuts. 

6. Ajout d’un nouvel article 33 " Dispositions générales ".

Proposition du conseil d’administration : Ajout d’un nouvel article 33 intitulé " Dispositions générales " et disposant que :

" Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations ainsi qu’à la loi du trois août deux mille douze et à ses arrêtés royaux d’application. ". 

7. Modifications purement formelles.

Proposition du conseil d’administration : L’Assemblée décide de corriger un certain nombre d’imperfections dans les statuts. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées :

- Remplacement de " Sicav " par " SICAV " (articles 1 et 26 des statuts) ;

- Remplacement des termes " assemblée générale ", " assemblée générale des actionnaires ", " assemblée des actionnaires ", " assemblée ", " assemblées " ou " assemblées générales " par " Assemblée générale " ou " Assemblées générales " (articles 3, 6, 9, 11, 18, 20, 22, 23, 29, et 30 des statuts) ;

- Remplacement des termes " conseil d’administration " et " conseil " ou " Conseil " par " Conseil d’Administration " (articles 2, 12, 14, 15, et dénomination de l’article 12 des statuts) ;

- Remplacement du terme " Autorité des services et marchés financiers " par " FSMA " (article 17 des statuts) ;

- Remplacement de " la loi du trois aout deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement " par " la loi du trois août deux mille douze  relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances " (article 1 des statuts) ;

- Remplacement de " la loi du trois aout deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement " par " la loi du trois août deux mille douze " (article 5,  et 16 des statuts) ;

- Remplacement de " l’arrêté royal du douze novembre deux mille douze relatif à certains organismes de placement collectifs publics " par " l’arrêté royal du douze novembre deux mille douze relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE " (article 6 des statuts)

- Remplacement de " l’arrêté royal du douze novembre deux mille douze relatif à certains organismes de placement collectifs publics " par " l’arrêté royal du douze novembre deux mille douze " (article 6, 10 et 16 des statuts)

- Remplacement de " de " par " en " (article 2 des statuts) ;

- Remplacement des termes " société " et " sociétés " par respectivement
" Société " et " Sociétés " (article 5 et 20 des statuts) ;

- Ajout de " de la Société tel que défini à l’article 4 " (article 13 des statuts) ;

- Remplacement de " article 44, § 1er " par " article 42 " (article 5 des statuts) ;

- Suppression du terme " (nouvelle numérotation) " (article 15 des statuts) ;

- Remplacement de " télégramme, télex ou télécopieur " et " par télégramme, par télex, par  télécopieur ou par tout autre moyen de communication similaire " par " (e-mail ou voie postale) " (article 12 des statuts) ;

8. Réponse aux questions des actionnaires conformément à l’article 7 :139 du Code des sociétés et des associations.

9. Divers.

Les propositions du conseil d’administration relatives aux points à l’ordre du jour de cette Assemblée sont énoncées dans la procuration disponible sur demande auprès de legal.be@caceis.com.

Les actionnaires qui souhaitent assister à l’Assemblée ou se faire représenter sont priés de se conformer à la procédure prévue par les statuts. La copie scannée ou photographiée de la lettre de participation, le certificat de blocage ou la procuration doivent être renvoyés au siège de la SICAV (legal.be@caceis.com) ou au siège de la Deutsche Bank AG, Succursale de Bruxelles, Avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles.

Les décisions seront prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l’Assemblée, à la majorité simple des voix.

Les actionnaires qui souhaitent poser des questions sont priés de se conformer à la procédure prévue par les statuts. Ces questions doivent être adressées à PRIVATE INVEST par voie électronique à l’adresse deutschebank.investissements@db.com. 

Le rapport annuel, le prospectus et les documents d’informations clés sont disponibles sans frais, en français et en néerlandais, au siège de la SICAV, dans les agences de la Deutsche Bank AG, Succursale de Bruxelles, qui assure le service financier et sur le site internet : www.deutschebank.be. 

Enfin, nous vous informons que les valeurs nettes d’inventaires sont publiées sur le site internet de l’Association belge des Asset Managers (BEAMA):
http://www.beama.be/fr. 

Le conseil d’administration