Rosier - Assemblée générale ordinaire

Société anonyme - Société faisant appel public à l’épargne - Route de Grandmetz 11a - 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier) - T.V.A. n° BE 0401.256.237 - Numéro d’entreprise : 0401.256.237 (RPM Hainaut, division Tournai)

Sous réserve de ce qui est mentionné ci-après au sujet de la situation sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, les Actionnaires sont invités à participer à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui aura lieu au Siège social le jeudi 18 juin 2020 à 10 h 30, avec l’ordre du jour suivant :

1. Prise de connaissance des rapports de gestion du Conseil d’Administration relatifs aux comptes annuels et aux comptes annuels consolidés au 31 décembre 2019.

2. Prise de connaissance des rapports du Commissaire relatifs aux comptes annuels et aux comptes annuels consolidés au 31 décembre 2019.

3. Prise de connaissance des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2019.

4. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2019.

Proposition de décision : approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre 2019, y compris l’affectation suivante du résultat :

Résultat à affecter

Résultat de l’exercice : EUR. – 1.522.974,82  

Résultat reporté au 31 décembre 2018 : EUR.  24.717.702,73

---------------------------

Solde bénéficiaire à affecter : EUR.  23.194.727,91

Affectation

Report à nouveau : EUR.  23.194.727,91

---------------------------

Total de l’affectation : EUR.  23.194.727,91

5. Approbation du Rapport de Rémunération

Proposition de décision : approuver le Rapport de Rémunération.

6. Décharge à accorder aux Administrateurs

Proposition de décision : accorder la décharge aux Administrateurs pour l’exercice de leur mandat pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2019.

7. Décharge à accorder au Commissaire

Proposition de décision : accorder la décharge au Commissaire pour l’exercice de son mandat pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2019.

8. Divers

Toutefois, au vu de la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 à laquelle nous faisons face actuellement et selon les dispositions et modalités reprises dans l’Arrêté Royal n°4 du 9 avril 2020, le Conseil d’Administration de Rosier a décidé en date du 29 avril 2020 de se réserver le droit d’interdire aux actionnaires l’accès au siège social pour assister physiquement à l’assemblée, et donc d’organiser la présente assemblée générale ordinaire à distance, et ce pour autant que la situation le justifie et que le respect des obligations en matière de sécurité sanitaire ne puisse pas être garanti. 

Dans ce cas, les actionnaires seraient informés des modalités d’organisation et de participation à distance à l’assemblée générale annuelle des actionnaires de ce 18 juin 2020, au plus tard six jours avant cette date, par voie de communiqué de presse et par une mention sur le site web de la société.  

Participation à l’assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 7:134. § 2 du Code des Sociétés et des Associations, seules ont le droit de participer et de voter à l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2020 les personnes physiques ou morales :

- qui sont actionnaires de la Société au 4 juin 2020, à vingt-quatre heures (minuit, heure belge) (ci-après la " Date d’Enregistrement "), quel que soit le nombre d’actions détenues au jour de l’assemblée,

- et qui ont informé la Société au plus tard le 12 juin 2020 de leur volonté de participer à  l’assemblée générale et d’y exercer leur droit de vote.

Les titulaires d’actions dématérialisées doivent produire une attestation délivrée par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites au nom de l’actionnaire dans leurs comptes à la date d’enregistrement, et pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale ordinaire. Ces actionnaires doivent notifier leur intention de participer à l’assemblée générale ordinaire à la Société par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique adressé à la Société au plus tard le 12 juin 2020. 

Les propriétaires d’actions nominatives qui souhaitent participer à l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2020 doivent notifier leur intention à la Société par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique adressé à la Société au plus tard le 12 juin 2020.

Tout actionnaire peut se faire représenter en vue de participer à l’assemblée générale ordinaire. La procuration doit être notifiée par écrit à la Société et doit lui parvenir au plus tard le 12 juin 2020.

Le texte de la procuration peut être obtenu sur demande auprès de la société et est disponible sur le site de la société www.rosier.eu.

Droit d’amendement de l’ordre du jour et droit d’interpellation

Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant ensemble au moins 3% du capital social a (ont) le droit de faire inscrire des sujets à traiter à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire, mais aussi de déposer des propositions de décisions relatives à des points existants ou nouveaux de l’ordre du jour.

Pour exercer ce droit, le (ou les) actionnaire(s) doit (doivent) prouver qu’à la date où ils introduisent leur demande, ils possèdent effectivement 3% du capital (par l’un des moyens décrits ci-avant pour la participation à l’assemblée). L’examen de la demande est subordonné à l’enregistrement, conformément à la procédure mentionnée ci-avant, de cette fraction du capital. Cette demande doit
parvenir par écrit à la Société au plus tard le 27 mai 2020 à minuit, avec -l’indication d’une adresse postale ou électronique à laquelle la Société adressera un accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de cette réception.

Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété, au plus tard le 4 juin 2020.

Simultanément, un modèle adapté de procuration et de formulaire de vote par correspondance seront publiés sur le site internet de la Société. Toutes les procurations précédemment transmises resteront valables pour les points à l’ordre du jour qu’elles couvrent. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l’ordre du jour qui font l’objet de propositions de décisions nouvelles, le mandataire peut, en assemblée, s’écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l’exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. Les procurations doivent indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouvellement inscrits à l’ordre du jour ou s’il doit s’abstenir. 

En outre, dès la convocation de l’assemblée, et au plus tard le 12 juin 2020, tout actionnaire a le droit de poser des questions par écrit (lettre, télécopie ou courrier électronique) auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée, pour autant que l’actionnaire concerné ait satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée.

Tout actionnaire peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège social de la Société une copie des rapports visés aux points 1 et 2 de l’ordre du jour ainsi que des comptes annuels et consolidés de la Société. Ces documents, ainsi que les formulaires de procuration et de vote par correspondance peuvent aussi être consultés sur le site internet de la Société (www.rosier.eu).

Adresse de contact 

Pour toute transmission de documents ou communication relative à cette -assemblée générale, les actionnaires sont invités à utiliser l’adresse suivante :

Rosier SA

Route de Grandmetz 11a

7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier)

A l’attention de M. Guillaume Aimé (guillaume.aime@rosier.eu)  

     W. RAYMAEKERS

Administrateur délégué

     Directeur général