SA PLACE D'ARMES - Convocation à l'assemblée générale des obligataires de la SA PLACE D'ARMES

(article 7:164 du Code des sociétés et des associations) - Allée des Erables (GER) 1 - 6280 Gerpinnes - BCE 0692.953.350

Suite à la requête formulée le 29 avril 2021 par les obligataires représentant 84,27% du montant des obligations émises, vous êtes invité à assister en votre qualité d’obligataire de la SA PLACE D’ARMES à l’assemblée générale des obligataires qui se tiendra à 1301 WAVRE, rue de la Wastinne, 45, au Novotel Wavre Brussels East,  le 10/06/2021, à 10 heures , en application de l’article 7:164 du Code des sociétés et des associations (ci-après " CSA ").

Cette assemblée générale aura pour ordre du jour celui proposé par les obligataires dans leur requête du 29 avril 2021 et reproduit ci-dessous (pt. A).

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 et des mesures prises par les autorités publiques, le conseil d’administration recommande aux obligataires qui souhaitent participer à l’assemblée générale d’exprimer leur vote par procuration en donnant mandat à la personne indépendante mentionnée dans le formulaire de procuration joint à la présente convocation et en y précisant leurs instructions de vote. 

Le conseil d’administration a pris la décision de ne pas organiser la présente assemblée à distance conformément à l’article 7:137, §1 du Code des sociétés et des associations. 

Le conseil d’administration a toutefois décidé de diffuser la tenue de l’assemblée via la plateforme Teams. Il est demandé aux obligataires désireux d’y assister de communiquer leur intention en ce sens par courriel, à l’adresse suivante info@caymangroup.eu au plus tard le 4/06/2021 à 10 heures. Le vote électronique à distance ne sera pas possible.

A.  ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un représentant des obligataires. Nomination de Maître Maxime BERLINGIN, avocat, dont le cabinet se situe à l’Arsenal, boulevard Louis Schmidt 29, bte 15, 1040 Bruxelles, en tant que représentant des obligataires dans le cadre de la procédure de réorganisation judiciaire de la SA PLACE D’ARMES, conformément à l’article 7:63 du CSA et détermination de ses pouvoirs. 
2. Informations sur la procédure de réorganisation judiciaire et l’affectation des fonds issus de l’émission obligataire. Explications détaillées par le conseil d’administration de la SA PLACE D’ARMES des causes ayant amené cette dernière à introduire une requête en réorganisation judiciaire et justification par le conseil d’administration de la SA PLACE D’ARMES de l’utilisation exclusive des fonds issus de l’émission obligataire ayant eu lieu du 1er octobre 2019 au 10 avril 2020 pour le financement de la construction et de l’aménagement de l’hôtel sis Kouter 150, 9000 Gent.
3. Informations sur les perspectives de remboursement des obligataires. Exposé par le conseil d’administration de la SA PLACE D’ARMES de l’accord amiable envisagé et / ou des autres pistes de solutions afin le remboursement intégral du montant nominal des obligations et des intérêts. 
4. Divers.

B. VOTE PAR PROCURATION

Le conseil d’administration encourage les obligataires à se faire représenter par un mandataire, conformément aux dispositions des articles 7:142 à 7:145 du Code des sociétés et des associations. Les procurations doivent être établies par écrit sur base des formulaires établis par le conseil d’administration et doivent être signées par l’actionnaire. 

Un modèle de procuration est joint à la présente convocation. 

Les formulaires doivent parvenir à la Société, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée (soit le 4/06/2021), par voie électronique à l’adresse électronique info@caymangroup.eu.

GESCOPAR SRL
Représentée par
M. Olivier CAYMAN
Rue Haies Germaine 21
6032 MONS

CAYMAN MANAGEMENT SRL
Représentée par
M. Olivier CAYMAN
Allée des Erables, 1
6280 GERPINNES