Star fund - Fonds d'épargne-pension - Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Fonds Commun de Placement de droit belge - géré par NN Investment Partners Belgium S.A. - avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles - RPR Bruxelles 0403.241.371

Les Participants de Star Fund (ci-après " le Fonds ") sont invités à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social de la Société de Gestion NN Investment Partners Belgium S.A., avenue Marnix 23 à 1000 Bruxelles, le 30 septembre 2020 à 11h30, en vue de délibérer et voter sur l’ordre du jour suivant:

Proposition d’approuver la modification du Règlement de Gestion du Fonds avec effet au 1er octobre 2020 dans le cadre du nouvel article 145/11 du Code de l’Impôt sur le revenu de 1992, introduit par la Loi du 2 mai 2019 portant des dispositions financières diverses. À cette fin, “l’article 10 – Placements des avoirs du Fonds” du règlement de gestion est modifié comme suit:

“Article 10 - Placement des avoirs du Fonds

A la date du présent règlement de gestion, la Société de Gestion investit conformément à la législation belge sur les fonds d’épargne pension (article 145/11 CIR92). La politique d’investissement est essentiellement axée sur l’accroissement de capital à long terme. Les normes d’investissement, prescrites par la Loi et le CIR92, garantissent une répartition optimale des actifs dans le but de réaliser un placement équilibré en valeurs de croissance et en valeurs de rendement.

Les règles d’investissement reposent sur les lois et réglementations en vigueur. Si ces réglementations devaient être modifiées pour une raison quelconque, les règles d’investissement pourront être adaptées en fonction sans qu’il faille pour cela modifier les dispositions du règlement de gestion.

Politique d’investissement et limites d’investissements

La Société de Gestion investit les actifs du Fonds et les revenus de ces actifs, sous déduction des charges, comme décrit dans le prospectus dans le point politique d’investissement.

Autres restrictions d’investissement

Sous réserve des dispositions décrites, les investissements du Fonds peuvent être faits sous les conditions de l’article 47 e.s. de l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et autres dispositions légales ou réglementaires qui complèteront ces conditions.

Techniques et instruments: opérations de prêts sur titres

Le Fonds peut s’engager dans les opérations de prêts sur titres sous les conditions de la législation applicable.”

Proposition de décision: approbation de “l’article 10 – Placement des avoirs du Fonds”, telle que modifiée.

Les restrictions d’investissement du fonds d’épargne-pension ne seront plus mentionnées à l’article 10 du règlement de gestion, mais seront incluses dans le prospectus.

Les Participants qui désirent assister à l’Assemblée Générale Extraordinaire ou s’y faire représenter sont tenus, au moins six jours bancaires ouvrables avant l’Assemblée, d’en informer par écrit le Conseil d’Administration de la Société de gestion, pour les Participants qui détiennent leurs parts auprès de ING Banque S.A., c/o ING Banque S.A., Issuer Services Granada +3, à -l’attention de monsieur Thierry Lavallée, Cours Saint-Michel 60, 1040 Bruxelles ou pour les Participants qui détiennent leurs parts auprès de Belfius Banque et Assurances S.A. (adresse mail: vergad-assem@belfius.be), Place Rogier 11 à 1210 Bruxelles. Les Participants doivent préciser le nombre de parts pour lesquelles ils entendent prendre part au vote et le numéro de leur compte épargne-pension, ainsi que, le cas échéant, leur procuration s’ils désirent se faire représenter à l’Assemblée.

Les Participants qui désirent se faire représenter doivent utiliser le formulaire de procuration arrêté par le Conseil d’Administration de la Société de gestion. Ce formulaire peut être obtenu auprès de NN Investment Partners Belgium S.A., Legal Department, avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles (tél. 02/504 47 12).

L’Assemblée pourra valablement délibérer, quel que soit la portion du capital représentée par les Participants présents ou représentés, si elle réunit les trois quarts des voix.

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Dans le prospectus le point " 2.2. Limites de la politique d’investissement " dans point " II. DONNÉES CONCERNANT LES PLACEMENTS, 2. Politique d’investissement " est modifié comme suit:

Le point 4 ° est complété comme suit:

" 10% au plus des avoirs peuvent être investis sur (a) un compte en euros ou dans une monnaie d’un État membre de l’Espace économique européen, auprès d’un établissement de crédit agréé et contrôlé par une autorité de contrôle d’un État membre de l’Espace économique européen ou (b) dans des parts d’organismes de placement collectif visés à l’article 52, §1, 5° et 6°, de l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE ou à l’article 35,§1, 5° et 6°, de l’arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses qui investissent principalement en instruments du marché monétaire et liquidités, conformément au Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds    monétaires; "

Les points 5 °, 6 ° et 7 ° sont ajoutés:

10% au plus des actifs détenus peuvent être investis dans d’autres valeurs mobilières et instruments du marché monétaire tels que visés à l’article 52, §1, 5° et 6°, de l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE ou à l’article 35,§1, 5° et 6°, de l’arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses;

20% au plus des actifs détenus peuvent être investis dans des parts d’organismes de placement collectif visés à l’article 52, §1, 5° et 6°, de l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE ou à l’article 35,§1, 5° et 6°, de l’arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses dont l’objet exclusif est le placement collectif de moyens financiers recueillis auprès du public dans des actifs visés aux points 2° et/ou 3°;

les actifs décrits ci-dessus aux points 2° à 6°, et émis dans une devise autre que l’euro peuvent être couverts partiellement ou complètement pour le risque de change par des instruments financiers dérivés, de façon à ce que le pourcentage couvert ne soit pas pris en compte pour le maximum mentionné au point 1°.

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Également à partir du 1er octobre 2020, une partie de la gestion du portefeuille sera déléguée à NN Investment Partners B.V., Schenkkade 65, AS 2595 La Haye, Pays-Bas. La Société de Gestion délègue à NN Investment Partners B.V. la gestion intellectuelle du portefeuille d’obligations d’entreprises ayant un ‘investment grade credit rating’ et la gestion des ‘Green Bonds’.

Les Participants de Star Fund qui seraient opposés au changement décrit ci-dessus (délégation d’une partie de la gestion du portefeuille) ont la possibilité de demander le rachat de leurs parts sans frais (à l’exception des taxes et impôts éventuels) pendant une période d’un mois, à compter de la publication du présent avis.

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Le texte intégral de la modification du Règlement de gestion, le prospectus, les informations clés pour l’investisseur, ainsi que les rapports périodiques sont disponibles gratuitement en néerlandais et en français au siège social de la Société de gestion et auprès des entités en charge du service financier. 

Le service financier est assuré par les agences de ING Banque S.A. et Belfius Banque S.A.

Le Conseil d’Administration de la Société de gestion du Fonds