VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Avis de convocation

Société Anonyme au capital de 134 056 275 € - Siège social : 51100 REIMS – 5, place Général Gouraud - 348 494 915 R.C.S. REIMS

Mmes et MM. les Actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 3 juin 2021, à 15 heures, au siège social de la Société, à 51100 REIMS – 5, place Général Gouraud.

AVERTISSEMENT : COVID-19

Dans le contexte évolutif de la pandémie de COVID-19, de lutte contre sa prorogation et conformément aux mesures législatives et réglementaires adoptées et aux dispositions prises par le Gouvernement pour freiner la circulation du virus, en particulier, aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que modifiées et prorogées par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du
9 mars 2021, le Conseil d’Administration a décidé, afin d’éviter d’exposer les Actionnaires à des risques sanitaires et leur garantir une égalité d’accès à cette Assemblée, de réunir l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2021 au siège social à huis-clos, hors la présence physique des Actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.

En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des Actionnaires. 

Ainsi, les Actionnaires sont d’ores et déjà vivement invités à exprimer leur vote par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. 

Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, venant préciser les conditions d’application de l’Ordonnance du 25 mars 2020, tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, le Conseil d’Administration du 14 avril 2021 a désigné deux scrutateurs parmi les Actionnaires, à savoir, la société COMPAGNIE VRANKEN, représentée par Madame Nathalie VRANKEN et la société NORD EST EXPANSION, représentée par Monsieur Jean-Yves LASELLE (et pour le cas de leur indisponibilité, Madame Anne-Marie POIVRE et Monsieur Dominique PICHART, Actionnaires de la Société). 

L’Assemblée Générale sera diffusée en direct, par visioconférence et sur -inscription via l’adresse mail : comfi@vrankenpommery.fr.

Les Actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à -l’Assemblée Générale sur le site de la Société www.vrankenpommery.com afin d’avoir accès à toutes les informations à jour.

Dans le cadre de leurs relations avec la Société, les Actionnaires sont vivement incités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : comfi@vrankenpommery.fr

ORDRE DU JOUR

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

  • Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2020, 
  • Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, 
  • Rapport spécial sur le programme de rachat d’actions, 
  • Rapports des Commissaires aux comptes, 
  • Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2020, 
  • Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2020, 
  • Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, 
  • Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, 
  • Approbation des charges de l’article 39.4 du Code Général des Impôts, 
  • Programme de rachat d’actions, 
  • Mandat d’Administrateurs, 
  • Fixation des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration, 
  • Approbation annuelle de la rémunération des Mandataires sociaux Dirigeants, 
  • Questions diverses, 
  • Pouvoirs à conférer.

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 

  • Rapport du Conseil d’Administration, 
  • Rapports des Commissaires aux Comptes, 
  • Mis en harmonie de l’article 25 des statuts relatif à la convocation et aux réunions des Assemblées Générales, 
  • Mis en harmonie de l’article 27 des statuts relatif à l’admission aux Assemblées et aux pouvoirs, 
  • Mis en harmonie de l’article 30 des statuts relatif à l’Assemblée Générale Ordinaire, 
  • Mis en harmonie de l’article 31 des statuts relatif à l’Assemblée Générale Extraordinaire, 
  • Augmentation du capital social, dans la limite de 3% dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours côtés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, 
  • Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, non cumulative avec les deux délégations suivantes, 
  • Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, non cumulative avec la délégation qui précède et celle qui suit, 
  • Délégation à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, non cumulative avec les délégations précédentes, non cumulative avec les deux délégations précédentes, 
  • Clause d’extension en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription, 
  • Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, 
  • Pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale, 
  • Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de catégories de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarie ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d’Administration, 
  • Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société, 
  • Adoption de la qualité de société à mission,
  • Définition de la raison d’être de la Société,
  • Définition de la mission et des objectifs pour l’accomplissement de la raison d’être,
  • Modification de l’article 3 des statuts pour y inscrire la raison d’être de la Société et sa mission,
  • Règles relatives au Comité de Mission et création dans les statuts d’un titre VII et d’un article 42,
  • Pouvoirs à conférer, 
  • Questions diverses.

Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire fera l’objet d’une publication au BALO n°59 du 17 Mai 2021 et est d’ores et déjà mis en ligne sur le site de la Société https://www.vrankenpommery.com/finance/wp-content/uploads/2021/05/VPM_AG_03062021_RESO_v11052021-1.pdf.

Les documents relatifs à la tenue de l’Assemblée Générale de la société sont tenus à la disposition des Actionnaires au siège administratif de la Société 5, Place Général Gouraud à 51100 REIMS.

Pour tous renseignements, la Société peut être contactée par téléphone au 03.26.61.62.63 ou par fax au 03.26.61.63.88.

Le Conseil d’Administration