Warehouses Estates Belgium sca - Convocation assemblee generale ordinaire

Information réglementée – 27/03/2020

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire aura lieu le mardi 28 avril 2020 à 16h00. 

Compte tenu des mesures édictées par l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus covid-19 et dans l’intérêt de la santé de tous, tant que ces mesures seront en vigueur :

- La réunion ne se tiendra pas au siège de la société, avenue Jean Mermoz 29 a 6041 Gosselies mais se tiendra par un système de vidéo-conférence ou d’audioconférence dont les modalités seront précisées sur le site internet de la société. 

- Le vote pourra avoir lieu uniquement par correspondance ou par procuration comme précisé dans les modalités.

Ces modalités peuvent être modifiées en fonction de l’évolution de la situation et des mesures qui seront prises par le gouvernement. Toute modification éventuelle sera indiquée sur le site internet de la société. 

ORDRE DU JOUR

A - APPROBATION DES COMPTES DE WEB SCA

1. Prise de connaissance du Rapport de gestion de la Gérante sur les comptes annuels clôturés au 31/12/2019

2. Prise de connaissance du Rapport du Commissaire sur les comptes annuels clôturés au 31/12/2019

3. Prise de connaissance des comptes annuels clôturés au 31/12/2019

4. Approbation des comptes annuels clôturés au 31/12/2019 et affectation du résultat

 Proposition de résolution :

- approuver les comptes annuels clôturés au 31/12/2019, en ce compris l’affectation du résultat ;

- en conséquence, distribuer un dividende total brut de 3,50 € par action, dont 2,25€ ont déjà été payés comme acompte en décembre 2019.

Ce dividende représente un rendement brut de 6,49 % par rapport à la valeur moyenne du cours de bourse sur base annuelle, soit 53,96 €, la date de paiement étant déterminée par la Gérante ;

- transférer aux résultats reportés des exercices antérieurs un montant de 1.755.426 €.

5. Approbation du Rapport de rémunération

Proposition de résolution : L’Assemblée Générale décide d’approuver le rapport de rémunération constituant une section spécifique de la déclaration de gouvernance d’entreprise reproduite dans le rapport annuel.

6. Décharge à la Gérante pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019

Proposition de résolution : Il est donné décharge de son mandat à la Gérante pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

 7. Décharge au Commissaire pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019

Proposition de résolution : Il est donné décharge de son mandat au Commissaire pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

8. Fixation des honoraires de la gérante pour l’exercice 2020

Proposition de résolution : L’Assemblée Générale décide de fixer les honoraires de la gérante à 475.000 € HTVA.

9. Mandat du Commissaire 

Proposition de résolution : L’Assemblée Générale décide de nommer le Commissaire, DELOITTE Réviseurs d’Entreprises, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Yves DEHOGNE, Réviseur d’entreprises, agréé par la FSMA, pour un mandat d’une période de 3 ans moyennant une rémunération annuelle de 44.000 € HTVA, hors frais, contribution à l’IRE et débours et indexation annuelle.

B - DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VUE D’EXÉCUTER LES DÉCISIONS PRISES 

 Proposition de conférer à deux administrateurs du gérant, agissant conjointement, tous pouvoirs d’exécution des décisions prises, avec faculté de délégation.

C - DIVERS

MODALITES DE PARTICIPATION A L’AGO

I. Mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

L’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 interdit tout rassemblement (art. 5) et impose aux personnes de rester chez elles, sous réserve de certaines exceptions limitativement énumérées (art. 8). Il n’est dès lors actuellement pas possible de tenir une Assemblée Générale " physique ". Les mesures prévues par cet arrêté ministériel sont valables jusqu’au 5 avril inclus mais malheureusement l’évolution de la situation laisse craindre que la situation ne va pas s’améliorer avant plusieurs semaines et risque de ne pas être revenue à la normale avant l’Assemblée Générale Ordinaire prévue le 28 avril prochain à 16h. 

Dès lors, dans l’intérêt de la santé de tous, il a été décidé de prendre les mesures suivantes: organisation de l’Assemblée Générale du 28 avril 2020 par vidéo-conférence et/ou audioconférence, selon des modalités qui sont en cours d’examen et qui seront portées à la connaissance des actionnaires via le site internet de la Société, et vote uniquement par procuration ou par correspondance. Ces mesures garantissent en effet 1°) le droit de chaque actionnaire de participer à l’Assemblée Générale et de poser des questions ; 2°) la sécurité des votes. Le vote à distance par le site internet ne sera pas possible.

Il va de soi que si la situation revenait à la normale et que les mesures précitées de confinement et d’interdiction de rassemblement prenaient fin d’ici le 28 avril 2020, l’Assemblée Générale 
" physique " pourra se réunir au siège de la Société (29 avenue Jean Mermoz à 6041 Gosselies). Nous vous en informerons via le site internet de la Société.

II. Conditions d’admission

Aussi longtemps que les mesures précitées de confinement et d’interdiction de rassemblement sont en vigueur, " Admission " doit s’entendre comme le droit de participer à distance à l’Assemblée Générale et d’émettre un vote par procuration ou par correspondance.

Conformément à l’Article 7:134, §2 du Code des Sociétés et des Associations, les Actionnaires ne seront admis et ne pourront voter à l’Assemblée que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies : 

1. La Société doit pouvoir déterminer, sur la base de preuves soumises en application de la procédure d’enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au 14 avril 2020 à minuit* (la " Date d’enregistrement ") le nombre d’actions pour lesquelles vous avez l’intention de participer à l’Assemblée Générale et ;

2. Vous devez confirmer explicitement à la Société au plus tard le 22 avril 2020* votre intention de participer à l’Assemblée.

A. Enregistrement

La procédure d’enregistrement se déroule comme suit : 

• les titulaires d’actions nominatives : le nombre d’actions pour lequel ils peuvent participer étant repris dans le registre des actions nominatives de la Société, la notification reprise au point b) devra préciser le nombre d’actions avec lequel ils souhaitent participer ;

• les titulaires d’actions dématérialisées : ils doivent demander une attestation à leur/un teneur de compte agréé certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites au nom de l’actionnaire dans ses comptes à la date d’enregistrement et pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’Assemblée Générale.

Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d’enregistrement auront le droit de participer et de voter à l’Assemblée Générale.

B. Confirmation de participation

En outre, les Actionnaires qui ont l’intention d’assister à l’Assemblée Générale doivent notifier leur intention de participer à l’Assemblée générale au plus tard le 22 avril 2020* comme suit :

• pour les titulaires d’actions dématérialisées : produire une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou teneur de compte agréé visée ci avant ;

• pour les titulaires d’actions nominatives : notifier leur intention par courriel (cwagner@w-e-b.be) ou, en cas d’impossibilité, par fax 071/35.21.27, ou enfin en dernier ressort par courrier ordinaire (écrit) au siège de la Société à l’attention de Mme Caroline WAGNER.

III. Droit d’inscription de sujets à l’ordre du jour et de dépôt de proposition de décision** 

Conformément à l’Article 7:130 du Code des Sociétés et des Associations, un ou plusieurs Actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital de la Société peuvent requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour.

Les sujets à inscrire à l’ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la Société au plus tard le 06 avril 2020* par courriel (cwagner@w-e-b.be) ou, en cas d’impossibilité, par fax 071/35.21.27, ou enfin en dernier ressort par courrier ordinaire (écrit) au siège de la Société à l’attention de Mme Caroline WAGNER.

Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété au plus tard le 13 avril 2020.*

IV. Droit de poser des questions**

Les Actionnaires, ayant accompli les formalités d’admission à l’Assemblée Générale, ont le droit de poser des questions par écrit aux Administrateurs et/ou au Commissaire préalablement à l’Assemblée Générale.

Ces questions peuvent être posées préalablement à l’Assemblée Générale par courriel (cwagner@w-e-b.be) ou, en cas d’impossibilité, par fax 071/35.21.27, ou enfin en dernier ressort par courrier ordinaire (écrit) au siège de la Société à l’attention de Mme Caroline WAGNER.

Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 22 avril 2020* à 17 heures.

V. Approbation des propositions à l’ordre du jour 

A l’exception des points de l’ordre du jour pour lesquels la Loi ou les Statuts de la Société exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés sans tenir compte des abstentions.

VI. Procuration

Tout actionnaire, qui s’est conformé à la procédure d’enregistrement et de confirmation décrite ci-avant, peut se faire représenter par un mandataire en utilisant le formulaire établi par la Société.

Aussi longtemps que les mesures de confinement et d’interdiction de rassemblement sont en vigueur, le mandataire devra être soit la Société soit un de ses représentants, à savoir Caroline WAGNER (cwagner@w-e-b.be).

Ce formulaire signé doit parvenir à la Société au plus tard le 22 avril 2020 à 17 heures* (heure belge) par courriel (cwagner@w-e-b.be), pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable ou, en cas d’impossibilité, par fax 071/35.21.27, ou enfin en dernier ressort par courrier recommandé au siège de la Société à l’attention de Mme Caroline WAGNER. Le formulaire de procuration peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.w-e-b.be) ou sur simple demande auprès de Mme Caroline WAGNER ou par courriel : cwagner@w-e-b.be. Les Actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d’être valablement représentés à l’Assemblée.

VII. Vote par correspondance

Malgré l’absence de disposition en ce sens dans les statuts, si les mesures de confinement et d’interdiction de rassemblement sont encore en vigueur au moment où il émet son vote, tout actionnaire, qui s’est conformé à la procédure d’enregistrement et de confirmation décrite ci-avant, peut alternativement voter par correspondance, en utilisant le formulaire établi par la Société. Ce formulaire signé doit parvenir à la Société au plus tard le 22 avril 2020 à 17 heures* (heure belge) par courriel (cwagner@w-e-b.be), pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable ou, en cas d’impossibilité, par fax 071/35.21.27, ou enfin en dernier ressort par courrier recommandé au siège de la Société à l’attention de Mme Caroline WAGNER. Le formulaire de vote par correspondance peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.w-e-b.be) ou sur simple demande auprès de Mme Caroline WAGNER ou par courriel (cwagner@w-e-b.be). Les Actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de vote par correspondance afin d’être valablement représentés à l’Assemblée.

VIII. Mise à disposition des documents

Tous les documents concernant l’Assemblée Générale que la Loi requiert de mettre à la disposition des Actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.w-e-b.be) à partir du 27 mars 2020. Aussi longtemps que les mesures de confinement et d’interdiction de rassemblement sont en vigueur, les Actionnaires ne pourront pas consulter ces documents, au siège de la Société, et/ou obtenir gratuitement les copies de ces documents.

Si elles prennent fin, ils pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d’ouverture des bureaux au siège de la Société ; les demandes de copies, sans frais, pourront également être adressées par écrit ou par courriel : (cwagner@w-e-b.be) à l’attention de Mme Caroline WAGNER.

IX. Adaptation de ces modalités

Ces modalités peuvent être modifiées en fonction de l’évolution de la situation et des mesures qui seront prises par le Gouvernement. Toute modification éventuelle sera indiquée sur le site internet de la Société.

* Merci de tenir compte des jours de fériés et de fermeture des organismes financiers

** De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d’exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.w-e-b.be). 

Contact

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Mme Caroline WAGNER par téléphone : 071/259.294 ou courriel cwagner@w-e-b.be.